Faut Il Supprimer La Dualité De Juridictions

comparaison des droits des participants afin de découvrir s’il existe des règles communes, et si ce n’est pas le cas, si les règles proposées sont acceptables par tous. L’étude du droit comparé est donc utile pour améliorer les relations internationales. Il faut aller plus loin : l’étude du droit comparé permet également de renforcer notre connaissance du droit français. En confrontant cette connaissance du droit français aux droits étrangers, on peut découvrir quels sont les particularismes de notre droit

l’individu à faire n’importe quoi, à éliminer le délinquant, à lui faire payer très cher ce qu’il a fait. Le sentiment de vengeance n’est donc pas un beau sentiment. * Le plus souvent l’infraction va susciter chez nous une réaction de justice : il faut faire payer le délinquant, lui faire payer le juste prix, ni plus ni moins. Mais qu’est ce que le juste prix ? Ce peut être la vengeance, la justice, la pitié et quelques fois voire même la sympathie. Va-t-on, dans ce cas condamner celui qui a hébergé

du Juris-Classeur, JCP Administration et Collectivités Territoriales » Méthodes de Travail : - Matière difficile voire abstraite => Matière exigeante, technique, mais vivante, actuelle. Supporte mal l’imprécision et le manque de rigueur. - Il faut reprendre régulièrement nos notes : technique dite du PLAN DETAILLE. -- Travail en TD : AU BOULOT !INTRODUCTION : Administration et Droit Administratif § 1) Définir l’administration § 2) Définir les rapports qu’elle entretient avec le droit §

* Lorsque l’administration constate qu’un service public n’est plus assez rentable, elle va le supprimer. * C’est comme cela que l’on supprime des bureaux de poste en milieu rural. Dès lors, on va nuire aux quelques usagers qui s’y rendaient, mais pour des raisons économiques, il n’est plus rentable de maintenir un bureau de poste en milieu rural, il faut dès lors le supprimer. * L’intérêt financier fait partie de l’intérêt général. * Les différents buts d’intérêt général

contrôle de l’Etat Pendant longtemps, on a utilisé un contrôle particulier appelé la tutelle administrative. Cette tutelle revenait à considérer les collectivités comme juridiquement incapables. En 1982, la tutelle est supprimée. En réalité, on a supprimé le terme mais on a maintenu le contrôle. On a ainsi substitué au contrôle strict un contrôle plus souple qui intervient après que la collectivité ait pris sa décision. Le contrôle administratif général Ce contrôle présente 3 caractères :

institue la politique positive. La science sociale oriente le politique. Positivisme comtien ; science sociale ; le politique (découvre les lois sociétales que les politiques doivent appliquer comme des ingénieurs du social) => physique sociale ! Il faut d’abord faire la sociologie avant de la politique (la société doit dirigée selon des règles que la sociologie a créée). [1830 ; grande période ; le positivisme] 2. Parsons : le structuro-fonctionnalisme fait de la sociologie une science générale

redressement judiciaire et la liquidation judiciaire, le droit des instruments de paiement, le droit de fond de commerce, et le bail commercial). C’est un droit spécifique et cela reste une variante du droit civil que on appelle le droit commun et il faut faire appel à des notions civiles notamment pour le droit des obligations notamment le droit des contrats ou le droit de la responsabilité civile Les sources du DC Rappel Historique : on a commencé très tôt dans l’antiquité à faire du commerce on

Jurisprudence est donc l'ensemble des décisions rendues par les Juridictions. Le mot Juridiction est le terme générique, commun, qui désigne tous les organes qui ont pour fonction de rendre les décisions de Justice. Les Juridictions sont des organismes chargés de « dire le Droit ». Cela signifie que les Juridictions sont chargées de trancher des litiges (de particuliers) en appliquant les règles juridiques existantes. Ces Juridictions portent des noms différents selon les catégories : Les Tribunaux

administratif, la conséquence est que le service public ne peut pas être assimilé a une activité privé par conséquent : le service public doit se voir appliquer des règles dérogatoires du droit commun, il doit être soumis a la compétence de la juridiction administrative ° l’école de la puissance publique. M Hauriou (1856-1929) la fonde , il était doyen de la faculté de droit a Toulouse. Pour cette école , la puissance publique n’est qu’un moyen a disposition de l’administration , et si elle l’utilise

le droit. ( juridictionnelle : renvoi à la fonction, la mission dont est investit cette organe. Juridictions vient du latin : jurisdictio = dire le droit. Instit juridictionnelle = organe qui disent le D. ( On pourrait parler d’instit judiciaires mais judiciaires évoque plutôt les tribunaux judiciaires, qui tranchent les litiges entre pers privées. Cela exclue donc à priori les juridictions administratives. Les instit judiciaires tendent à exclure églt d’autre forme de justice comme les formes