Faut Il Supprimer La Dualité De Juridictions

est en cause, impliquée. Ce Contentieux porte sur le traitement, le règlement, par la juridiction administrative de ce contentieux administratif. L’administration est donc contestée, mise en cause. Il faut préciser que la juridiction administrative n’a pas le monopole du traitement du contentieux administratif. Cela signifie que certains litiges administratifs sont quelques fois résolus en dehors de la juridiction administrative. Il existe un contentieux non juridictionnel de l’administration donc

de sécuritéB - Le régime disciplinaire1. Les fautes disciplinaires2. Les sanctions disciplinairesa. Nature des sanctionsb. Régime des sanctions3. La procédure disciplinaire § 2. Les droits des détenusA - La préparation à la réinsertionB - Le travail en prison1. Organisation du travail pénitentiaireC - Visites et correspondanceD - La santé du détenuE - L'exercice de voies de recours1. Recours gracieux au hiérarchiques2. Recours devant les juridictions administratives Chapitre 2 - L'individualisation

LA JUSTICE ADMINISTRATIVE  Revoir juridiction administrative Il y a un problème de l’engorgement de la justice administrative, de plus, il y a une complexité dans la répartition des compétences entre les deux juridictions (loi 16 et 24 aout 1790 et décret de fructidor an III). Depuis une dizaine d’années on constate un rapprochement entre les deux procédures. Elles sont toutes les deux irriguées par un fond commun procédural posé par le droit communautaire. En effet, il y a une volonté de

différence. Deux incidences importantes : lorsque se pose devant une juridiction française une question d'interprétation des actes communautaires, la juridiction française, qu'elle soit judiciaire ou administrative, a l'obligation de renvoyer à la Cour de justice la question d'interprétation. C'est pourquoi on a l'obligation d'appliquer le renvoi préjudiciel de l'article 234 du traité. Obligation également pour la juridiction de renvoi de s'incliner devant l'interprétation donnée. a) Le droit

le service public et la police sont deux modes radicalement différents de concevoir les relations entre l’état et la société. La police n’est pas une manifestation du service public ! il y a une dualité essentielle, et la doctrine libérale, qui ne la voit pas (ou ne veut pas la voir), cache cette dualité. La police est une fonction de conservation d’un certain ordre social. On maintient ce qui est, en l’espèce l’ordre libéral des choses, où tous les citoyens sont libres et égaux en droits (Art

Ex de société où la vengeance est interdite : dans certaines tribus Ethiopiennes, mais même dans ces sociétés on observe quand même la commission d’exaction. Il faut donc juguler cette vengeance, de telles dispositions sont inhérentes à toute organisation sociale. Comment canaliser cet aspect, cette caractéristique de l’homme ? Il faut mettre en place une justice n’étant pas une justice individuelle. Au départ, on l’a qualifiera de justice « collective ou communautaire ». La mise en place de cette

commun et pour certaines d’entre elles, ces prérogatives n’ont pas d’équivalent en droit administratif. Exemples: - La contrainte par corps (prison pour dette). En France, cela n’existe qu’au profit du FISC, elle est soumise à deux conditions, il faut que le contribuable n’est pas fait de déclaration et qu’il change fréquemment de domicile. Paragraphe I: Les incertitudes terminologiques A/ Le flou des dénominations légales Les impositions ne sont pas le monopole du CGI. Celles-ci existent

des pouvoirs publics 2) L'état possède trois composantes : - La population -Le territoire -L’organisation politique et juridique . De ce point de vue de celle-ci et bien l'état contient un gouvernement , des administrations , des juridictions et enfin des collectivités territoriales. Par conséquent il comprends une fonction publique ( fonctionnaires ) et donc des finances publique ( impôts , prestations , dépenses ) La mission de l'état est de garantir la sécurité a l'intérieur

l’Administration. C’est dans certains cas une activité exercée par des personnes privées (des fédérations sportives,…) CCL : Pour déterminer les activités qui relèvent du droit administratif au sens étroit du terme, il faut : Soustraire certaines activités de l’Administration au sens organique Il faut ajouter d’autres activités La question qui apparait ainsi chaque fois posée est celle du critère d’application du droit administratif. C/ Définition approximative C’est une définition qui esquisse

collectivités locales et leur assure des ressources suffisantes pr exercer … ==> introduit des éléments de démocratie directe, comme par exemple possibilité de procéder à un référendum local. Conflit entre décontraction et décentralisation est DEPASSE, il faut beaucoup des 2, mais ce n’est pas pr autant que collectivités territoriales ont une réelle autonomie. La surveillance par les cameras dans les villes engendre un débat puisque la droite est au pouvoir et que les principales maires sont de gauches