Filiation Incestueuse

cours reposera sur les droits de la famille. Donc, ce semestre nous allons aborder: - le droit des personnes plus particulièrement la protection juridique des personnes physiques dite incapables - le droit de la famille: * le couple * la filiation * les obligations alimentaires 19/01: Titre 1: la protection juridique des personnes physiques incapables En principe, les personnes physiques ont une pleine capacité juridique qui découle directement de leur personnalité juridique. Ces

fait hors mariages. Il y a une hausse des divorces : mariage n’a plus le rôle de stabilisateur. Remarque : cette diversification se traduit par les familles atypiques. Exemple, les familles recomposées : plus d’un tiers sont des remariages. La filiation biologiques a disparu.

c'est l'institution familiale qui permet d'avoir des enfants », a poursuivi Mme Pécresse. « Il est favorable à l'égalité des droits fiscaux, successoraux, patrimoniaux, mais pas au mariage car, avec le mariage vient nécessairement la question de la filiation et de l'adoption », a-t-elle poursuivi, relevant qu'il avait, en 2007, « beaucoup réfléchi à cette question ». « En tant que ministre des Finances, il avait porté une réforme très ambitieuse du Pacs qui avait permis de donner une totale égalité fiscale »

parallèle pour les célibataires homosexuels. Par conséquent, le fait que des personnes de même sexe aient des relations sexuelles semble porter des réticences à l’autorisation de ce droit d’adoption. Ce droit d’adoption crée par jugement un lien de filiation entre deux personnes qui, sous le rapport du sang, sont généralement des personnes étrangères l’une par rapport à l’autre. En effet, certains réfrènements apparaissent avec comme fondements l’intérêt de l’enfant ou encore son épanouissement. Face

lui avait pas transmit le sien. Cette révolution a été consacrée par la loi du 4 mars 2002. Elle met fin à la suprématie paternel. §1 : L'attribution du nom. La transmission du nom est un fait héréditaire. Elle est opéré sur le mode de la filiation. Avant, on attribuait à l'enfant légitime le nom du père : c'était une règle coutumière. Mais la règle avait semblé si évidente en 1804 qu'elle n'avait pas été consacrée explicitement. Avec la loi de mars 2002, l'attribution du nom de famille

1991._ Les faits M. Y… a donné son sperme à une autre femme afin d’avoir recours à une insémination artificielle, l’épouse de M.Y…, Mme X…, étant stérile. L’enfant ainsi conçu a été déclaré a sa naissance comme né de Y…, sans indication de filiation maternelle. Les époux souhaitent l’adoption plénière de l’enfant par Mme X… La procédure Mme X… forme une demande en adoption plénière de l’enfant. Sa demande est rejetée. Un appel est alors formé. La cours d’appel reconnait la maternité de

enfants ? Section 2 Le nom Nom patronique → nom de famille Paragraphe 1 l'attribution du nom A) le nom de famille par l'affiliation en principe repose sur l'affiliation; héréditaire. L'officier d'état civil attribut aux enfants sans filiation un nom fictif. Enfants légitimes → nom du père Enfants naturels → nom de celui qui le reconnaît inégalités entre enfants + entre parents → contraire à la convention EDH 2002: réforme; retardée puis modifiée en 2003 et 2005 ( en matière de l'affiliation:

des Droits de l’Homme de 1948 proclame que : “ La famille est l’élément naturel et fondamental de la société”. Or, si spontanément, on associe la notion famille à un groupe de personne liées entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation; il apparaît difficile de donner une définition unique de celle-ci tant elle revêt une notion qui n’est pas figée et qui, en fonction des peuples et des époques varie selon plusieurs modèles. La famille est avant tout un concept culturel, qui fait

TS – « Génération » Un peu de vocabulaire 1. Proposer quatre acceptions pour le terme « génération » Action d’engendrer, production / ensemble de personnes vivant à la même époque / Intervalle temps séparant deux degrés de filiation / Famille de produits représentatifs d’un stade d’évolution technologique dans un domaine donné. 2. Retrouver cinq mots de la même famille que « génération » à partir des définitions proposées : a) Cause ou appareil qui transforme un produit en énergie (générateur)

société Le couple marié accède à une reconnaissance sociale. Le couple privé s’officialise, notamment, par une cérémonie de mariage solennelle et publique.  En outre, par leur mariage, les époux fondent une famille et un lien de famille : la filiation, fondée sur la présomption de paternité, qui implique le droit d’user du même la création de liens d’alliance entre chacun des conjoints et la famille de l’autre. Dans certains cas, le mariage revêt aussi un caractère initiatique. Il marque l’entrée