Filiation Incestueuse

* Section 2 : Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) PARTIE 2 : Le couple parentale : les rapports parents-enfants Chapitre 1 : L’établissement du rapport de filiation * Section 1 : La filiation dite « charnel » * Section 2 : La filiation « par greffe » Chapitre 2 : Les conséquences de l’établissement des liens de filiation * Section 1 : Les conséquences extrapatrimoniales (qui en s’évaluent pas ne argent) Autorité parentale * Section 2 : Les conséquences patrimoniales (qui

était mongolien…il attendait le messie et c’est le diable qui est venu ». - une psychologue : en tuant l’enfant, il « a voulu corriger une injustice du destin qui, pour un homme comme lui, très attaché à la famille, mettait en péril sa filiation ;…annihiler une espèce de monstre maléfique qu’il percevait comme destructeur pour lui même et sa famille ». - un professeur de génétique : « tout le monde a dans l’idée qu’avoir un enfant normal est un droit…Autrefois on annonçait progressivement

procédure établie. Quand bien même veut-on échapper à cet acte traditionnel et fonder une famille naturelle, le droit est de nouveau là et s’empare des effets que le concubinage produit. De même, si la famille veut se développer, le lien de filiation est précisément régi par la règle légale quant à ses conditions d’établissement, ses effets et son éventuelle destruction. Et c’est encore le droit qui détermine comment la famille pourra se développer artificiellement par le mécanisme de l’adoption

définition. Ce sont donc les auteurs qui l'on définit. On peut regrouper les définitions en deux groupes. Tout d'abord la famille c'est un groupe de personne unies par des rapports de parentée et d'alliance. La parenté c'est le lien qui nait de la filiation et qui relie entre eux les descendants d'un auteur commun. C'est un mélange entre le lien du sang et le lien juridique. L'alliance c'est le lien crée par le mariage, le lien qui uni les conjoints et la famille des conjoints. Finalement c'est un groupe

sur le mariage et la filiation. Paragraphe 1: le lien familial La famille repose sur 2 liens, le lien de parenté (issu de la filiation) et le lien d'alliance (issu du mariage) Le lien de parenté Origine latine → pario = engendrer. La parenté renvoie à la filiation par le sang ( filiation biologique). Filiation artificielle = adoption par opposition à la filiation biologique. A) la qualification du lien de parenté. Elle varie en fonction de la nature du lien de filiation. La parenté peut être

..............32 LIVRE III DE LA FILIATION ......................................................................................34 CHAPITRE I - DE LA FILIATION D’ORIGINE ............................................................34 SECTION I - DE L’ETABLISSEMENT DE LA FILIATION........................................34 Paragraphe I - De la filiation maternelle ..............................................................34 Paragraphe Il - De la filiation paternelle ......................

222-1 : rentre le mot « inceste » en précisant que certaines personnes victimes, mineurs, pouvaient être qualifiées de victime d’un inceste commis au sein de la famille. Les victimes mineures commis au sein de la famille sont qualifié de « peine incestueuse ». La QPC (question première de constitutionnalité) a déclaré cet article inconstitutionnel car il n’a pas été précisé qu’est-ce qu’était la famille. Il fallait donc que le législateur soit extrêmement précis pour que cet article soit ratissé.

homosexuel ainsi que l’adoption d’enfant, contrairement à la France. On peut aujourd’hui définir la famille de la manière suivante, un groupe de personnes unies entre elles par des liens fondés soit sur le mariage (= lien d’alliance), soit sur la filiation (= lien de parenté). II – Le droit de la famille Le droit donne un statut à la famille, un statut qui a beaucoup évolué au fil des années. En même temps que la notion de famille a évolué, le droit a également évolué. Traditionnellement

belle-sœur). b▪ la définition de la famille en référence au lien de sang et l‘alliance C’est la plus communément admise, famille : un groupe de personne uni par des liens de parenté et d’alliance. Une famille est un groupe fondé sur le mariage et la filiation. Mais cette définition est un peu désuète en 2010 : le mariage n’est plus qu’une forme de couple parmi d’autres. Pourquoi un couple de pacsés ne formerait-il pas une famille ? B▪ la définition renouvelée On peut définir la famille de manière

A- La séparation des concubins 51 B- Le décès d'un concubin 52 II- La liquidation des intérêts patrimoniaux 52 Seconde partie: L'enfant 53 Titre 1: La filiation par procréation charnelle 53 I- L'évolution de la filiation 53 II- La possession d’État 54 Chapitre 1: Les modes d'établissement de la filiation 55 Section 1: L'établissement de la filiation par l'effet de la loi 55 I- La désignation de la mère dans l'acte de naissance 55 II- La présomption de paternité du mari 56 A- Le cas de mise à l'écart