Filiation Incestueuse

INTRODUCTION La filiation se définit juridiquement comme un lien de droit qui unit un individu à son père et/ou sa mère. La filiation légalement établie correspond par présomption à la réalité. On peut alors se poser la question de savoir ce que recouvre cette réalité et sur quoi elle se fonde. Il existe différentes approches. Le fondement biologique suppose que la filiation est avant tout et depuis toujours un fait naturel. On opère une distinction entre filiation maternelle et filiation paternelle

Partie 2 – La filiation Il s’agit d’un lien juridique établi entre un enfant et un parent. Ce lien peut être établi du coté maternel et paternel. Ce lien est important car il produit des effets juridiques notamment en matière de succession. Il crée des droits et des devoirs des parents envers leurs enfants et des devoirs et des droits des enfants envers les parents. Les étapes. Le temps du code civil. Longtemps, la filiation a reposé sur une distinction fondamentale liée au mariage. Soit

--| Section 1 : La rupture du concubinage --| Section 2 : La rupture du PACS • DEUXIEME PARTIE : L'ENFANT *Titre 1 : La filiation ou le rattachement de l’enfant à sa famille Chapitre 1 : La filiation biologique --| Section 1 : Les règles générales --| Section 2 : L’établissement non contentieux de la filiation --| Section 3 : Les actions relatives à la filiation *** Introduction Essai de définition : La notion de famille fait entrer en jeu des personnes et des liens entre elles. Mais

L'adoption est une institution de droit de la famille par laquelle un lien de filiation est créé entre l'adopté et le ou les adoptants, qui ne sont pas ses parents biologiques. L’homosexualité est l'attirance sexuelle pour les personnes du même sexe. Selon les époques et les cultures, l'homosexualité est relativement acceptée ou réprimée. L’adoption pour un couple homosexuel est un thème très controversé en France. Dans le siècle dernier les homosexuels étaient très mal vus. De nos jours

Recherche en paternité et filiation Vers plus de transparence et de responsabilisation ? Les travaux de la Commission de la famille de l’Assemblée nationale se poursuivent et le ministère de la Justice se penche sur les problèmes liés à la filiation. La paternité en ressortirat- elle renforcée ? Tant il est vrai que, par certains aspects, et particulièrement en ce qui concerne la période prénatale et natale, le père reste souvent le parent second. Aux cours des siècles précédents, si la maternité

s’organise en fonction de règles qui déterminent la descendance, la succession, le mariage, la résidence et des attitudes par exemple. On distingue alors trois relations primaires qui sont nécessaires à la compréhension de notre champ d’étude: la filiation, la germanité et l’alliance. Mais Lévi-Strauss en rajoute un quatrième, la relation avunculaire (voir schéma « l’atome de parenté »). L’anthropologie est une science dont la définition est très visible et évocatrice dans son étymologie : ainsi, l’anthropologie

règle a d’abord été étendue à la filiation légitime. Une autre extension a été faite au nom de famille. Ensuite, la règle a été étendue pour une partie des effets patrimoniaux du mariage. Les régimes matrimoniaux restaient en dehors du champ d’application de la règle de conflit de loi en cause. Concernant les libéralités entre époux, elles sont également soumises à un autre régime. Tout cela a reflué. Le premier reflux est venu de la loi de 1972 relative à la filiation qui a produit l’article 311-14

et 1990. Au carrefour de plusieurs disciplines (l’histoire, l’anthropologie, la démographie, la psychologie et la sociologie), la notion de famille peut se définir en 3 formes : -la parenté : les personnes liées par des liens d’alliance ou de filiation, *le ménage ou groupe domestiques : les personnes vivant sous un même toi, ce qui a pu impliquer historiquement des groupes très larges, *la famille nucléaire : un homme, une femme et leurs enfants. Historiquement, avant la révolution industrielle

et la femme n'est pas encore totalement réalisé. Égalité entre les enfants: 1972 = le principe d'égalité entre les enfants est inscrit dans le code civil, mais réellement traduit qu'en 2001, 2005 = ordonnance qui réforme totalement le droit de la filiation: il n'existe plus depuis de distinction entre les enfants selon leur naissance en mariage ou hors-mariage. Conséquence de cette évolution: - Cette égalité s'est doublé d'un autre changement constant = une intervention du juge / judiciarisation du

envisage de se marier. Face à cette situation, Sabine, désemparée souhaite connaître la filiation extacte de Martin et les droits qu'elle a sur ce dernier (I). Elle souhaite, dans un second temps, savoir si le PACS conclu avec Camille est toujours en vigueur et dans le cas où il ne le serait pas, savoir si elle peut obtenir des indemnités (II) car elle se retrouve dans une situation précaire. I/ La filiation exacte de Martin et les droits que Sabine à sur ce dernier En France, l'insémination