Filiation Legitime

mais des familles, qui varient selon les tps, les lieux, les individus concernés ou les questions considérées. les liens par sang : C’est essentiellement la filiation qui est la source du rapport juridique établissant le lien de parenté par lequel la famille, remonte à ses auteurs. C’est ainsi que les liens de sang étaient qualifiés de légitime ou naturel selon que les auteurs de l’enfant étaient ou non mariés à l’époque de la conception. Désormais, le lien de parenté peut être créé tout d’abord soit

 DROIT CIVIL DROIT DE LA FAMILLE Bénabant disait : «  La famille est un groupe de personnes liées entre elles, par des liens fondés sur le mariage et la filiation ».  La famille est aussi est réalité sociologique, économique et juridique. Une réalité sociologique car c'est une unité qui se rencontre dans toutes les sociétés quelques soient les lieux et les époques. C'est un fait permanent quelque soit la société en cause.  Une réalité économique

Cela ne vise pas que rapport parents-enfants, aussi proches parents -> frère/ sœur, petit-fils/grands-parents, oncle/neveu. -> Tant qu’il y a relation effective. Lien familial peut exister même en l’absence de vie commune -> ex : lien de filiation. -> Peuvent quand même demander droit au respect de la vie familiale. Au-delà, la Cour Européenne a même pu qualifier de lien familial de facto -> lien qui unissait un transsexuel (femme devenue homme), sa compagne et enfant de sa compagne

partie : L’ENFANT Chapitre premier : LA FILIATION PAR PROCREATION CHARNELLE Section I : LES PRINCIPES GENERAUX APPLICABLES A LA FILIATION § 1 : LES PRESOMPTIONS I. La preuve classique par présomptions II. Les présomptions et la preuve moderne par modes médicaux § 2 : LA POSSESSION D’ETAT § 3 : LES ACTIONS RELATIVES A LA FILIATION I. Les règles de procédure II. Les règles de fond Section II : LA FILIATION LEGITIME § 1 : L’ETABLISSEMENT DE LA FILIATION I. A l’égard de la mère 4 II.

collatéraux utérins qui descendent de la ligne maternelle et les collatéraux germains qui descendent des deux lignes. La parenté varie selon le lien de filiation qui l’a fait naître. À ce titre, on distingue 3 types : la parenté légitime lorsque des personnes sont unies par le mariage, la parenté naturelle lorsque des personnes sont reliées par un lien de filiation hors mariage, lorsque l’un des parents était marié avec une tierce personne, on dit que l’enfant est un enfant adultérin, la parenté adoptive

types de prohibitions incestueuses. -Inceste absolue: interdit absolument le mariage entre deux personnes. Le mariage est interdit entre parents en ligne directe. Interdiction absolue entre ascendants et descendants. Cela marche avec la filiation absolue et la filiation adoptive. Interdiction absolue du mariage entre frères et sœurs (ligne collatérale). -Inceste relatif: le mariage entre l'oncle est la nièce et la tante et le neveu. En principe c'est prohibé. Mais on peut obtenir une dispense pour faute

qui relient entre eux des faits d’ordres biologiques : union de sexes, procréation, descendance d’un procréateur commun. Pour le droit, c’est l’ensemble des personnes unies par le mariage ou par la filiation, ou par la parenté et l’alliance, celles-ci résultant elles-mêmes du mariage et de la filiation. Il est usuel de distinguer deux cercles dans la famille : la famille au sens large englobe toutes les personnes descendant d’un auteur commun, unies par un lien de parenté, par la communauté de sang

famille légitime. Si ni nationalité commune, ni domicile commun, le rattachement est difficile à établir. La raison de l’application de la loi du for, c’est qu’il y a bien un rattachement à la France. Le domaine de la loi des effets du mariage La jurisprudence a progressivement étendu la jurisprudence Rivière à quasiment tous les effets du mariage. On parlait d’une règle de conflit de loi applicable à la famille légitime. Il s’est passé que la règle a d’abord été étendue à la filiation légitime

LE NOM DE FAMILLE I. Attribution du nom de famille A. Attribution originaire du nom de famille Le nom est normalement le fruit d’un rapport de filiation. Il traduit la lignée. Enfant né dans les liens du mariage Règle coutumière consacrée par le législateur implicitement et le juge, l’enfant légitime né dans les liens du mariage a longtemps pris de plein droit le nom du père. Le législateur a anéanti cet interdit : la loi du 4 mars 2002 (entrée en vigueur en 2005) offre aux parents la

de personne uni par des liens de parenté et d’alliance. La parenté est le lien issu du sang mais elle peut aussi parfois résulter de liens artificiels (adoption qui peut être de deux types adoption plénière qui fait disparaître toutes traces de filiation biologique et l’adoption simple concernant laquelle l’enfant est rattaché à deux familles). La parenté se divise en deux branches : la ligne directe et la ligne collatérale. La ligne directe relie les descendants aux ascendants. La ligne descendante