Filiation Legitime

La filiation a fait l'objet de nombreuses retouches depuis plusieurs années en droit interne et l'été 2005 a été marqué par une nouvelle réforme. Or la notion de filiation n'est pas définie dans le Code civil ; cependant on peut la définir comme le lien de droit qui unit un enfant à ses parents, l'enfant possède en général deux liens de filiation, un à l'égard de sa mère, l'autre à l'égard de son père. C'est le lien qui va lui permettre d'être rattaché à sa famille et dont vont découler des

toutes les apparences d’une situation de droit. Posséder un état, c’est en avoir l’apparence et être considéré en général comme titulaire de cet état. Elle occupe une place essentielle pour deux raisons principales : En premier lieu, en matière de filiation, ce n’est pas l’enfant qui se créé lui-même une possession d’état, mais ceux qui se comportent comme ses parents. En second lieu, la possession d’état d’enfant correspond à une réalité sociologique qui s’appuie sur des liens affectifs entre l’enfant

préjudice doit être direct, actuel et légitime. Un lien de filiation : ce lien désigne le rapport de famille qui lie un enfant à une ou plusieurs personnes dont il est issu. La loi organise le régime de la preuve du lien de filiation. Il existe la filiation légitime, le lien ici se forme du seul fait du mariage des parents. Dans ce cas, on parle alors de filiation naturelle, cette filiation s’établit avec les parents qui ont reconnu l’enfant. La filiation peut aussi provenir d’un jugement à la

personnels du mariage A La filiation B L’adoption II Les effets materiels du mariage A La séparation des biens B Le testament I Les effets personnels du mariage : A la filiation : EN DROIT MAROCAIN Le droit marocain ne reconnaît la filiation que dans le cadre du mariage. Il n'admet pas le concubinage et la filiation qui pourrait en découler. Toutefois, le nouveau code de la famille prévoit la régularisation de la filiation d'enfants nés hors mariage en

lien de parenté entre les personnes physiques : la filiation I. Filiation romaine et patria potestas a. La volonté paternelle : source de la filiation romaine 1. La naissance en légitime mariage 2. L’adoption b. La puissance paternelle : effet de la filiation romaine 1. Aspect personnel de la patria potestas 2. Aspect patrimonial de la patria potestas 3. Extinction de la patria potestas : l’émancipation II. Le Moyen Age ou la filiation sous le contrôle de l’Église a. Les influences multiples

L’autorité parentale Introduction Part I. La filiation et ses obligations I.1 Une définition juridique de la famille ? I.2 Filiation, parenté Part II. L’autorité parentale II.1 Définition et évolution juridique II.2 L’exercice de l’autorité parentale II.3 Un exemple : la santé de l’enfant II.4 Cas particuliers : décès, divorce, séparation II.5 Le retrait de l’autorité parentale II.6 La délégation de l’autorité parentale à un tiers Eléments bibliographiques autour de

partie : La filiation INTRODUCTION : LES DIFFERENTS TYPES DE FILIATION L’étude du droit de la filiation nous amène à nous pencher sur l’état de l’enfant qui ressort du lien de filiation qui le relie à ses parents. Ce lien qui se divise en 2 branches, une branche maternelle, une branche paternelle, ressort de la preuve de la procréation. La filiation se définit donc comme le lien de droit qui existe entre le père ou la mère et l’enfant. Traditionnellement, il existait 3 types de filiations : la filiation

remplacé le mot « patronyme » par l'expression « nom de famille ». le nom marque le rattachement d’une personne à une famille, ceci explique qu’il soit attribuée essentiellement par filiation et donc il est le principal moyen d'identifier une personne. Le choix du nom de famille dépend de la filiation qui peut être légitime, naturelle ou adoptive, il y a en effet choix entre le nom du père, de la mère ou des deux accolés. Le nom peut aussi de façon plus extraordinaire, s’acquérir par usage ou être attribuée

Pierre angulaire de la légitimité, la présomption de paternité permit longtemps de rattacher l’enfant au mari de la mère, et lui donner filiation. C’était la seule qui comptait pendant longtemps : la filiation légitime. La règle est toute autre aujourd’hui, puisque l’ordonnance de 2005 a radié des textes les expressions : « filiation légitime » et « filiation naturelle ». La règle fonde toutefois encore par le seul effet de la loi, la paternité du mari. Pour que la règle s’applique, il est nécessaire

la loi, en conséquence de la filiation, mais aussi par la volonté des parents. Le mariage des individus ne modifie pas le nom de chaque époux, mais il ordonne un droit d’usage, sur le nom du conjoint. 1) Le nom de l’enfant. Il existe entre la filiation et le nom, une interaction. La filiation transmet le nom, et inversement, le nom peut contribuer à prouver la filiation, car il est un élément constitutif de la possession d’état, qui est une preuve de la filiation. La loi du 4 Mars 2002, qui