Force De Vente Supplétive

de la règle de droit Introduction Juriste : Hommes et femmes qui considèrent le droit comme une science exacte. Le droit est omniprésent : • Ex : Roméo et Juliette => mariage entre deux mineurs. • Ex : Croissants le matin => contrat de vente • Ex : Bus => contrat de transport. Le droit on y pense quand ca va mal et quand tout vas bien on n’y pense pas.  Qu’est ce que le droit ? Selon P.Jestage la question ne paraitra simple que pour ceux qui ne s’en posent aucune. Le droit c’est

Il faut encore ajouter les contrats innommés qui ne rentrent dans aucune catégorie particulière qui ne sont que le fruit de l’imagination des parties. Il faudra procéder à des exclusions pour n’étudier que les contrats les plus courants tels que la vente, le mandat, le contrat d’entreprise, le prêt, le bail. Cette liste est longue et nécessairement incomplète mais on peut tenter une classification. 2° Classification : Selon la nature du contrat, comme les contrats administratifs ou les contrats

RISQUES Lorsque dans un contrat synallagmatique, l’une des parties est empêchée d’exécuter par la force majeure, l’autre partie est-elle ou non tenue d’exécuter sa propre obligation ? La théorie des risques permet de répondre à cette question. Ainsi, on emploie la théorie des risques en droit des obligations lorsque le débiteur d'une obligation se voit dans l'impossibilité de l'exécuter à la suite d’une force majeure. Cette théorie prévoit deux situations : 1. Res perit debitori : La chose est perdue

du contrat de vente section1 : la définition du contrat de vente : la vente est un contrat par lequel l’une des parties transmet la propriété d’une chose ou d’un droit à l’autre contractant que ce dernier s’oblige à lui payer le législateur français définit la vente comme une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer une chose et l’autre à lui payer le législateur donne une définition plus précise à celle de son homologue français section2 : les caractères du contrat de vente : 1-un contrat

pour ce qui concerne le siège social des personnes morales.                                       §2 : l?argument a fortiori   on étend une situation qui n?était pas prévue expressément. Les motifs du vote de la loi se retrouvent avec plus de force dans la situation. Par exemple : on ne peut pas monter dans un bus avec un chien, encore moins avec un ours.                                                  §3 : l?argument a contrario   si une loi énonce une règle, elle exclut la proposition

volonté consciente. C’est le parlement qui vote la loi. Sera une loi, ( un arrêté municipale ). En revanche ne sera pas une loi, l’acte même du parlement accordant une récompense nationale à tel individu. Car il est à caractère individuel. La loi a force obligatoire. Les textes des lois finissent par « La présente loi sera exécutée comme la loi de l’état ». Elle a une forme exécutive et pourra être ramenée à exécution par la contrainte directe .La contrainte peut être indirecte. S’il n’y a pas exécution

retour: Nbre de retour/ Nbre d envois x 100 Tx d efficacité: Nbre total d envoi/ Nbre d achats x 100 CA moyen/ vente: CA total généré/ Nbre de commandes Coût d acquisition client: Somme des investissements/ Nbre de nouveaux clients LE MARKETI NG DI RECT Le Phoning ou Télémarketing Regroupe les méthodes utilisant le téléphone comme support. 3 grands axes: 1. La prospection, 2. La vente ( et le cross selling) , 3. Le conseil. LE MARKETI NG DI RECT Le Phoning ou Télémarketing Fonctionne dans

• Toute règle de droit est obligatoire ; • Le rôle de la loi ne consiste pas à faire des recommandations ou donner des conseils ; • Dans cette force obligatoire, il existe certaines règles qui d’imposent de façon plus impérative que d’autres ; • On distingue deux catégories de lois : o Les lois impératives ; o Les lois supplétives ou interprétatives. Les lois impératives ou d’ordre public • Elles s’imposent de façon absolue à tous ; • Les personnes et les tribunaux, ne

cette notion de morale. Kant a établit une séparation nette entre Droit et morale. D'abord le Droit décide et tranche, autrement dit il est du coté de l'efficacité. Son but est de se réaliser, de se faire respecter et ce, au besoin, par la force. Le Droit se manifeste dans l'extériorité. En effet, pour dire que quelque chose est conforme au Droit, on examine la conformité extérieure à la Loi. Exemple: Si un individu ne vole pas il est en accord avec la Loi. Mais pourquoi

formalise. 2ème principe : la liberté contractuelle 1- Contracter ou ne pas contracter ( à l’exclusion de contrats d’assurance automobile qui sont une obligation légale) 2- Libre de déterminer le contenu / les clauses 3ème principe : la force obligatoire du contrat  L 1134 du code civil : ⇨ Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. (le contrat c’est la loi des parties ⇨ Elles ne peuvent êtres révoquées que par leur consentement mutuel