Fullenwarth

La faut devient alors objective. la solution a été affirmé par 4 arret de lass plen de la CC du 9 mai 84, la Q du discenement ne se pose plus il suffit que lenfant ait commis un acte qui soit la cause directe du D invoqué par la victime. Arret Fullenwarth, il nest plus exigé un fait générateur de resp du fait perso mais uniquement un fait directement causal du mineur. La JP a été confirmé par la suite, ainsi désormais la resp de plein droit encourru par le pere et la mere du fait de leur enfant

avril 1937 ajoute un alinéa 7 à l’Article 1384 qui indiquait que « la responsabilité ci-dessus à lieu à moins que les pères et mères et les artisans ne prouvent qu’ils n’ont pu empêcher la faute qui donne lieu à cette responsabilité ». Arrêt Fullenwarth, rendu par la Cour de cassation le 9 mai 1984 : la cour indique que pour que soit présumée sur le fondement de l’article 1384, alinéa 4 du Code civil, il suffit que l’enfant ait commis un acte qui soit la faute directe du dommage causé par la victime

responsabilité des parents. L’idée traditionnelle était que la responsabilité des parents ne pouvait être engagée que si celle de l’enfant de était possible (conditions préalables). 9 mai 84 : arrêts sur le discernement de l’enfant. L’un deux, FULLENWARTH, est intéressant. La cour de cassation avait déclaré « pour que soit présumé la responsabilité des pères et mères, il suffit que l’enfant est commis un acte qui soit la cause directe du dommage ». Quand les arrêts de 84 ont été commentés, certains

victime il peut se voir opposer sa propre faute, et enfin, qu’il peut ê gardien d’une chose comme le dément. C’est donc la fin de l’exigence du discernement pour commettre une faute. A propos des 5 arrêts rendus par l’AP : -L’arrêt Fullenwarth : traite de la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur. Vient mettre un terme à l’exigence d’une faute de l’enfant pour engager la responsabilité de ses parents puisqu’un simple acte qui est la cause directe du dommage

peut donc indemniser les victimes d’aliènes. Il reste des personnes non imputables : - Les infances . la cour de cassation a fait preuve d’une audace nouvelle concernant les infances. Arrêt de l’Assemblée plénière du 09 mai 1984 GABILLET, FULLENWARTH, LEMAIRE et DERGUINI etc. Ces arrêts disent que peut être déclarée fautive la conduite d’un infance auquel il manque tout discernement. On peut donc lui reprocher une faute objective. Arrêt Gabillet, un enfant de 3 ans sur une balançoire, avec

par l’Ass plénière 9 mai 1984. Observation sur le poids des arrêts de l’Ass plénière 9 mai 1984 5 arrêts rendus dont 4 traitent de l’infanse et la traite comme un adulte. Le dernier arrêt en revanche envisage l’enfant comme une chose : arrêt Fullenwarth. La proposition de loi Catala fait évoluer les choses, elle nuance la 1ère qualification cad le fait qu’on puisse traiter un enfant comme un adulte et en revanche elle va éradiquer le fait qu’un enfant soit considéré comme une chose. On rappelle

responsabilité subjective indirecte en une responsabilité objective de plein droit, qui ne cède que devant la preuve d’une cause étrangère ou d’une faute de la victime. Une incertitude sur la nature du fait de l’enfant demeurant depuis l’arrêt Fullenwarth du 9 mai 1984 (Bull. civ., n° 4) qui énonce qu’il suffit que le mineur ait commis "un acte qui soit la cause directe du dommage" pour engager la responsabilité des parents, cette incertitude a été définitivement levée par l’arrêt Levert du 10 mai

fautes commises par son assuré. Une condamnation in solidum du commettant, de son assureur et pourquoi pas de l'assureur du préposé demeurent envisageables. B) La coresponsabilité envisagée des parents et de leurs enfants. Depuis l'arrêt Fullenwarth ? 9 mai 1984 Il existait un doute sur le point de savoir sis la responsabilité du mineur était ou non une condition de la responsabilité des parents. L'AP avait précisé qu'il suffisait que le mineur ait commis un acte qui soit la cuase directe

(qui est devenu la faute telle qu’entendue aujourd’hui, c'est-à-dire en son seul élément objectif). Un premier arrêt daté 1984 (Ass. plén. 9 mai 1984), l’arrêt Füllenwarth, est venu bouleverser cette conception. En l’espèce, un petit garçon jouait avec un arc et a éborgné son camarade. Le père de la victime assigne le père Füllenwarth en sa qualité de civilement responsable. La cour d’appel avait déclaré le père entièrement responsable des conséquences de l’accident. La Cour de cassation estime

cass le 9 mai 1984 : Arrêt Djouab : un enfant de 9 ans allume un incendie et la cour de cassation précise que l’incendie soit volontaire ou pas, en droit civil, l’enfant est responsable de son fait peu importe sa capacité de discernement. Arrêt Fullenwarth : l’enfant a 9 ans et il éborgne son camarade avec une flèche : la cour de cassation retient qu’il est gardien de la chose, donc peu importe le discernement il est responsable Arrêt Gabillet : l’enfant a 3 ans, il fait de la balançoire avec un bâton