Fusion partielle

un sens un peu plus étroit, il s'agit d'opérations juridiques tendant à créer une unité de décision entre des entreprises soit par la création de liens structurels qui modifient l'identité juridique des entreprises intéressées (il peut s'agira de fusion par exemple), soit par la création de liens financiers laissant subsister l'indépendance juridique des entreprises en cause. La concentration apparaît donc comme un phénomène d'évolution dans le temps et l'espace, un symptôme de croissance. : la

possibilité de renouvellement du portefeuille d’entreprises afin de protéger les marchés existants et de pénétrer de nouveaux marchés. A ce constat lorsque le développement externe passe par la prise de contrôle partielle ou totale de l’entreprise on parle de fusion-acquisition. Ces fusions et acquisitions se sont déroulées dans un contexte financier et institutionnel favorable. Sur le plan financier, la libéralisation des mouvements de capitaux, le développement de seconds marchés, la globalisation

particulièrement à la fusion acquisition. Typologie de la fusion acquisition 1. Fusion ou acquisition ? Prise de contrôle par transfert d’actifs : les fusions - fusion par création d’une entreprise nouvelle : • deux entités sont différentes et ces deux sociétés mettent en place une confusion de leur patrimoine (actif et passif). Les deux entreprises initiales disparaissent dans l’opération (qui est irréversible). C’est le cas de la société Aventis. - la fusion acquisition

Matra - Hachette) elle consiste donc à acheter des droits de propriété. Plusieurs modalités juridiques de regroupement de patrimoines (=transferts d'actifs) Fusion: A+B=C (A & B disparaissent pour créer C). Fusion-absorption: A+B=A (B transmet tout à A) Fusion-scission: A=B+C (A répartit son patrim. entre B & C) Apport partiel d'actifs : A=A+B' (A échange à B 1 partie de patrimoine contre des actions B) 5. AVANTAGES ET INCONVENIENTS DES DEUX MODES DE CROISSANCES. CROISSANCE INTERNE

INGENIERIE FINANCIERE Introduction aux fusions-acquisitions Le recours aux holdings Eléments fondamentaux sur la consolidation 1. Les offres publiques 1. L’OPA 11. Aspects réglementaires 111. La procédure normale 112. L’OPA simplifiée 113. La garantie de cours 114. Les conditions de dérogation à l’obligation de lancer une OPA 12. Aspects financiers 121. Impact sur

INGENIERIE FINANCIERE Introduction aux fusions-acquisitions Le recours aux holdings Eléments fondamentaux sur la consolidation 1. Les offres publiques 1.1. L’OPA 1.11. Aspects réglementaires 1.111. La procédure normale 1.112. L’OPA simplifiée 1.113. La garantie de cours 1.114. Les conditions de dérogation à l’obligation de lancer une OPA 1.12. Aspects financiers 1.121. Impact sur le BPA et le cours de bourse 1.122. Impact sur

▪ Plusieurs modalités juridiques de regroupement de patrimoines (=transferts d'actifs) ▪ Fusion: A+B=C (A & B disparaissent pour créer C). ▪ Fusion-absorption: A+B=A (B transmet tout à A) ▪ Fusion-scission: A=B+C (A répartit son patrim. entre B & C) ▪ Apport partiel d'actifs : A=A+B' (A échange à B 1 partie de patrimoine contre des actions B) 4. AVANTAGES ET INCONVENIENTS

moyen d’accroître le potentiel commercial des entreprises, soit par acquisition soit par fusion avec d’autres sociétés. Une des grosses opérations de ce type dans le monde est le rachat par le groupe de Télécom Américain Comcast du câble opérateur AT&T Broadband (73 Mds $). En Europe, on notera le rapprochement de l’assureur allemand Allianz avec la Dresdner Bank (19,7 Mds $). Sans oublier, la grande fusion de BNP et Paribas en France. Au Maroc, les entreprises suivent également cette tendance

capitalistiques : JV (sté commune), Désav : création de valeur partielle, gestion difficile des JV, sortie difficile, debat sur la propriété -croissance externe : M&A. .acquisition directe, totale ou partielle d’une firme existante : ROI immédiat. Disposition des cash flow immédiat. Limite le risque éco, contribution rapide à la valeur, permet renouvellement et extension Désav : couts élevés des deals, risques financiers (endettement) Fusion : opé sur 100% de la cible. Ne reste qu’une seule entité.

Fusion et consolidation RFC - Réflexion -comptabilité - Décembre 2010 - 438 p. 44-48 Résumé de l’article Les regroupements d’entreprises peuvent se traduire en comptabilité par une fusion régie par le règlement 2004-01 du CRC ou par l’établissement d’états financiers consolidés conformes aux IFRS ou au règlement 99-02 du CRC. Cette étude a pour objet de monter quelles sont les divergences et les similitudes entre fusions et consolidations notamment au travers d’une fusion à l’intérieur d’un groupe