Gérant Sarl Révoqué

atouts 26 B. Les limites de leurs actions 26 S2. Les différents types de sociétés commerciales 27 1. Les sociétés de personnes 28 A. La société en nom collectif 28 B. La société en commandite simple 29 2. Les sociétés hybrides : EURL et SARL 30 A. La SARL 30 B. L' EURL 33 3. Les sociétés par actions (SA, Soc en commandite par action, SAS, SASU) 34 A. La SA 34 B. La société en commandite par actions 39 C. La société par actions simplifiées 41 D. La société par actions simplifiées unipersonnelle

aprés avoir fait plusieurs assemble : nullité des décisons prises par l’assemblé E : on a pris une décison de distribution de 50000 euro , sera nulle Décision de justice : associé minoritaire qui ont 10 % des part de la scoiété ; et voit que le gérant est débile ; ces associés peuvent se regrouper pour nommer un commissaire aux comptes ; Défaut de désignation ; Cessation de l’activité : Incompatibilité : si vous êtes plus indépendant ; (cessation des fonctions) Secret professionnel : Mise

qui n’en répond pas en principe. Sa responsabilité se limite à ses apports, excluant ainsi ses biens propres. La séparation des deux patrimoines peut être incertaine dans la pratique, car, notamment dans le cadre d’une procédure collective, le gérant fautif peut être amené à supporter tout ou partie du passif social. Comme l’entrepreneur individuel, ses biens personnels pourront être saisis. Certaines sociétés ont toutefois des régimes juridiques moins favorables aux associés en leur imposant

tous les associés. La gestion d’une S.N.C. Tous les associés sont gérants, sauf stipulation contraire des statuts qui peuvent désigner un ou plusieurs gérants, associés ou non, ou en prévoir la désignation par un acte ultérieur. Dans les rapports entre associés, et en l'absence de la détermination de ses pouvoirs par les statuts, le gérant peut faire tout acte de gestion dans l'intérêt de la société. Il est interdit au gérant d'exercer toute activité similaire à celle de la société, à moins qu'il

libéral) le choix se fera entre le choix d’une entreprise individuelle et la forme sociétaire (social). Mais une fois que l’on a fait le choix d’une forme social cela ne suffit pas il faut déterminer quel type de société on va constituer. (Société civile, SARL,..) 1. Comparaison entre l’entreprise individuelle et la forme social. 2. En choisissant l’entreprise individuelle. En choisissant l’entreprise individuelle l’entreprise et l’entrepreneur ne forment qu’une seul et même personne. A partir de la plusieurs

litige est soumis au conseil des Prud’hommes. 2 Les gérants de succursales Succursale : Système apparu au XIXème siècle, par lequel une entreprise possède plusieurs magasins sous la même enseigne. Les magasins sont tenus par des gérants et ils bénéficient du contrat de gérance succursaliste. Les gérants peuvent avoir deux statuts différents : • Gérant salarié : il a un contrat de travail et est soumis au droit du travail. • Gérant mandataire : il a un contrat de gérance mandat. Ils

a) Etablissement statut p.4 b) Formalité constitutive p.6 c) Associé et clause d'individualisation p.7 II ) Fonctionnement et gestion : p.9 a) Gérant p.9 b) Décisions des associés p.10 c) Assemblée et contrôle de la gestion p.12 III ) Opérations particulières : p.15 a) Modifications statutaires p.15 b) Régime fiscale p.16 c)

différents atouts 26 B. Les limites de leurs actions 26 S2. Les différents types de sociétés commerciales 27 1. Les sociétés de personnes 28 A. La société en nom collectif 28 B. La société en commandite simple 29 2. Les sociétés hybrides : EURL et SARL 30 A. La SARL 30 B. L' EURL 33 3. Les sociétés par actions (SA, Soc en commandite par action, SAS, SASU) 34 A. La SA 34 B. La société en commandite par actions 39 C. La société par actions simplifiées 41 D. La société par actions simplifiées unipersonnelle

différents atouts 26 B. Les limites de leurs actions 26 S2. Les différents types de sociétés commerciales 27 1. Les sociétés de personnes 28 A. La société en nom collectif 28 B. La société en commandite simple 29 2. Les sociétés hybrides : EURL et SARL 30 A. La SARL 30 B. L' EURL 33 3. Les sociétés par actions (SA, Soc en commandite par action, SAS, SASU) 34 A. La SA 34 B. La société en commandite par actions 39 C. La société par actions simplifiées 41 D. La société par actions simplifiées unipersonnelle

libéré au fur et à mesure des services rendus et un tel apport ne saurait être saisi par les créanciers sociaux : il ne peut servir comme droit de gage des créanciers. L’apport en industrie est interdit dans les SA et est désormais assoupli dans les SARL (désormais possible dans les cdtions prévues à l’art. L. 223-7 al. 2 modifié par la loi NRE, art. 124). Notons que : la part de bénéfices réservée à l’apporteur en industrie est égale à celle de l’associé qui a le moins apporté (art. 1844-1), mais