Gérant Sarl Révoqué

Désignation/Révocation du gérant: la gérance est organisée à la convenance des associés, malgré la présence de quelques règles supplétives. Le gérant est désigné à l’unanimité si les statuts le prévoient, autrement tous les associés ont la qualité de gérant. Le gérant d’une SNC au sein d’un groupe est en général un cadre non associé de la structure mère ou de la filiale. Il peut être une personne physique, morale, étrangère, français. En revanche la désignation et la cessation de fonction du gérant doit faire

SOCIETE ‘’.....................................‘’SARL SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CAPITAL SOCIAL : ………………. DHS SIEGE SOCIAL : …………………………………………………………………………………………... S T A T U T S Les soussignés: Indiquer : - Pour les personnes physiques, les noms, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, domicile, numéro des pièces d’identité (pour les associé(é)s personne physique étrangère non résidente au Maroc veuillez mentionner leurs adresse à l’étranger) - Pour les personnes

pour objet l’accomplissement d’acte de commerce par nature. 2-Par ce quel a choisi une forme qui lui confère de plein droit la commercialité. Société commercial par les forme et quelque soit leur objet. -SNCSociété a nombre collectif  -SARLSociété a responsabilité limité  Société par la forme -Société en commandite simple  -S A Société anonyme  Ex : une SA d’avocat objet de la société et civil et la société et commercial et exerce

un loi du 11 juillet 1985 a institué la possibilité de créer une EURL (Entreprise Unipersonnelle A Responsabilité Limitée) : c’est l’équivalent d’une SARL qui signifie que les créanciers des commerçants associés ne peuvent poursuivre et saisir que les biens du patrimoine économique. Cela signifie que la responsabilité des associés dans une SARL est limitée au patrimoine social. 2ème forme de l’entreprise : l’entreprise sociale ou la société, c’est-à-dire un groupement d’au moins deux personnes

honorées et nées avant le décès. L’engagement de la caution peut être rattachée à une fonction ↔ exemple : le gérant d’une société cautionne la société qu’il administre et ce à titre personnel. En cas de changement de personne, le nouveau dirigeant devra reprendre les engagements souscrits par son prédécesseur car c’est la fonction qui fait caution (à l’inverse, la société ne peut cautionner le gérant). La caution doit être informée du contrat principal → exemple du prêt où elle doit reconnaître cette

règlement amiable des difficultés de l’entreprise, remplacée par la loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde et redressement judiciaire (portait sur la prévention des difficultés des entreprises). La loi du 11 juillet 1985: le législateur se sert de la SARL pour donner une fomre juridique à l'entreprise individuelle: introduit la notion d’EURL . Loi 12 juin 99: permet création de la SAS unipersonnelle (1 seul associé). Pour les entreprises « in bonis », en bonne santé financière, les règles de fonctionnement

notre société d’aujourd’hui, avec la même cause et même objet. L’évolution apparait avec la loi du 24 juillet 1966 : une intervention de l’Etat importante, ce qui justifie que les structures de cette année soient fortement encadrées par la loi (SA et SARL). L’évolution économique amène un libéralisme avec l’ouverture des frontières, donc en 1994 il y’a création de la SAS (société par action simplifié) avec des règles beaucoup plus souples, en fait la loi se reporte à la volonté des actionnaires. VI

la société en non collectif, la société en commandité simple, la société en commandité par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation. ARTICLE 2 : DENOMINATION. La société prend la dénomination de : CHAH TOURS SARL Dans tous les actes , annonces, factures, publications ou autres documents émanant de la société , la dénomination ci-dessus devra être toujours précédée ou suivie immédiatement des mots : « SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE » visiblement écrits

associés amener de la richesse au nom de société. Il va y avoir des opérations multiples qui vont exister. Le principe de responsabilité est qu’on ne peut être poursuivi sur ses biens propres lors de la liquidation de la société. Toutefois, pour le gérant, si le syndic estime qu’il a mal géré sa société, il peut être poursuivi à combler le passif en totalité ou pour partie sur ses biens propres. Comme une société à la personnalité juridique, elle est responsable comme une personne physique, on peut

lois sur l'initiative économique et pour la sécurité financière du 1er août 2003 les lois pour l'initiative économique du 1er août 2003(Ressource complète disponible dans la version en ligne) et les ordonnances du 25 mars et du 24 juin 2004 sur les SARL et sur les valeurs mobilières plaident en ce sens. Le professeur Paillusseau parle même de révolution, du "big-bang du droit des sociétés". Mais auparavant, il convient de donner la définition légale de la société et de marquer sa place suivant