Gérant Sarl Révoqué

déterminent le nombre de voix. Dans la société, chacun détient une partie de la propriété et donc du pouvoir de décision => les décisions doivent être prises par les associés qui votent. 1ère décision ? nommer les dirigeants et éventuellement les révoquer Autres conséquences : - Les titres et donc les apports déterminent la part des bénéfices (document) => est-ce que tout doit être distribué ? autofinancement => qui va décider ? les associés - Les apports déterminent aussi la contribution

lavage, c’est dans un souci de répondre à une demande et satisfaire un besoin d’une clientèle de plus en plus exigeante et de plus en plus nombreuse. 1. Fiche technique du projet : Nom Fast clean Forme juridique Sarl Logo Fondateurs Sassi yousra, abdelmoutalib jihane, fermati salwa, abir kawtar, errafi ghizlane, moutaib kawtar, fakzi jamal, rkaina khadija, SIKA Yapo Fidèle Loïc Habib , fatima zahra lahlou . Siege social Sidi maarouf Activité

individuelle, l’entrepreneur est imposé pour la totalité du bénéfice que ceux-ci restent dans l’entreprise ou soient prélevés. Dans la société, le régime fiscal permet plus de stratégies. Tout dépend la forme sociale choisie : une SARL, une SNC ou une SA. Pour les SA et SARL, il existe un choix entre IR et IS. Dans ces dernières, l’autofinancement est moins taxé : bénéfices mis en réserve. B – Sources du droit des sociétés Afin d'offrir aux entreprises françaises une structure juridique économiquement

existe des patrimoines d’affectation (une personne peut avoir plusieurs patrimoines 2 aujourd’hui et à partir de 2013 on pourra avoir plusieurs patrimoines affectés.) EIRL pose des problèmes : Pourquoi ? Parce que depuis 85 existe EURL (sœur de la SARL). L’EURL n’a pas eu beaucoup de succès (peut être parce que les obligations étaient trop lourdes, ou alors la réticence à créer une personne morale distincte de la personne physique). En tout cas le principal apport de juin 2010 c’est la possibilité

___________________________________________________________________________________________________ un état dont l’intéressé tire les moyens de vivre pour qu’elle donne la qualité de commerçant. 4. L’exercice de la profession doit être pratiqué de manière personnelle et indépendante Le gérant salarié d’une entreprise n’agit pas pour son compte mais pour celui de son employeur. Il n’a pas d’indépendance, il n’est donc pas commerçant bien qu’il fasse des achats pour revendre avec bénéfice. 5. L’exercice de la profession doit être pratiqué

investissement en cours de vie les associés et les dirigeants sont souvent contraints de consentir des garanties personnelles Le patrimoine personnel n’est pas protégé dans les sociétés Distinction société de personnes et sociétés de capitaux Etude SARL, SA, SAS. Tableau récapitulatif pouvoirs, responsabilité, statut social et fiscal. Règles générales de fonctionnement Les associés déterminent le fonctionnement de la société des les statuts. Les associés prennent leur décision en assemblé général :

........................ 51 Figure 10 : Schéma synoptique des étapes réalistes d’une création d’entreprise ............................... 56 Sigles et abréviations Abréviations ANPME ANAPEC CRI CCIS OFPPT OMPIC GPBM CNSS PME/PMI SARL SA CA SCA SNC SCS SP AGO CIN PV CNJA GPBM I .G.R I.S TVA RC EMT ANCE CGA SAV INSEE Désignation Agence nationale pour la promotion de la petite et moyenne entreprise Agence Nationale pour la Promotion de l'Emploi et des Compétences

des sociétés 1) La répartition des pouvoirs a) Les organes de décision • L’assemblée générale = organe souverain de la société : - elle décide de l’affectation des bénéfices, - elle approuve les comptes sociaux, - elle nomme et révoque les dirigeants, - elle peut modifier les statuts. => Il est prévu des assemblées générales ordinaires et extraordinaires • Les dirigeants ont un rôle purement exécutif. Ils sont chargés : - de mettre en œuvre les décisions votées en assemblée

fait, dans le cadre d'un accord en vue de mettre en œuvre une politique commune, les décisions prises dans les assemblées générales de cette dernière ; - quand elle est associée ou actionnaire de cette société et dispose du pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance de cette société. II y a autocontrôle lorsque des actions ou des droits de vote d'une société sont contrôle. Les droits de vote attachés à ces actions ou à ces

générale ; Ø Définir l'orientation générale et les stratégies globales de EUF. B-La direction générale La EUF a à sa tête un directeur générale et deux adjoints tous responsables devant le conseil d'administration. Elle est chargée de : Ø Nommer et révoquer le personnel ; Ø Fixer les rémunérations ; Ø Rendre compte des activités à l'assemblée générale des actionnaires ; Ø Veiller à l'application des politiques générales par le conseil d'administration. Section 2 : Répartition géographique Le