Hauriou

l'existence d'une forme minimale de Gouvernement la capacité à entrer en relation avec les autres États Un territoire délimité et déterminé C'est une condition indispensable pour que l'autorité politique s'exerce efficacement. Maurice Hauriou déclare à ce sujet : « l'État est une corporation à base territoriale ». L'assise territoriale implique une délimitation précise et la notion de frontière apparaît indispensable. Toutefois la précision frontalière est à nuancer : ainsi la Pologne

société est instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat...». La conception contractuelle ne voit dans la société qu'un simple contrat, signifiant que la société se compose de la somme des intérêts de chacun des associés. Hauriou a développé la thèse institutionnelle de la société. Une fois constituée elle est dotée d'un intérêt propre qui dépasse les intérêts personnels des associés. Dans cette conception la volonté des associés dans une société va pouvoir être contrôlée

ce principe a donné lieu à une importante controverse qui a opposé l’Ecole du service public menée par L. Duguit qui considérait que le service public était le critère de compétence du juge administratif à celle de la puissance publique menée par Hauriou qui pour leur part, considéraient qu’il s’agissait d’une surinterprétation. De plus le principe de liaison de la compétence et du fond est aujourd’hui largement tempéré. Le Juge administratif n’a plus à l’évidence le monopole du contrôle de l’action

La majorité de la doctrine se rallie aujourd’hui à ce point de vue.B – Les limites de la décision Blanco : évolution d’une décision historiqueUn nouveau critère de définition de la jurdiction administrative s’affirme sous la houlette de Maurice Haurioux, qui défend l’idée que la compétence de la juridiction adminsitrative se fonde sur les prérogatives de la puissance publique, non de ses services comme le veut la décision Blanco. Enfin, la définition de la juridcition administrative

TC attribua la compétence pour connaître du litige à la juridiction administrative. L’école bordelaise du service public va apparaître (Léon Duguit) et va s'opposer au début du 20ème siècle à l'école toulousaine de la puissance publique (Maurice Hauriou). II/ Les caractères du droit administratif A/ Un droit jurisprudentiel Le droit administratif est le fruit de la jurisprudence administrative. Il n’existe pas un code administratif rassemblant toutes les règles s’appliquant à l’administration

adoucissement lors du passage à l’Etat de droit Cependant, si effectivement l'État de fait est fondé sur la force, ce dernier transvase de manière assez linéaire vers un État de droit qui se montre beaucoup moins véhément et violent. Ainsi, Maurice Hauriou nous dit bien “[qu’]il a toujours été entendu que les résultats de la force ne pouvaient devenir des résultats de droit qu’en vertu d’une transformation ultérieure ou d’une légitimation”. En effet, la prospérité de la paix fait que les humains adhèrent

France c. Epoux Barbier confirmé par CE, Ass., 1988, Billard et Volle, CE, 1990, Mahler) ----------------------- [1] Hauriou parlait quant à lui de la décision exécutoire. C’est la déclaration de volonté visant à produire des droits émise par une autorité administrative dans une forme exécutoire, ie dans une forme qui entraîne l’exécution d’office. On s’aperçoit que pour Hauriou, l’acte exécutoire est l’acte qui fait appel au décisoire. [2] [3] Le conflit positif d’attribution : il s’agit de protéger

avec la IIIe République. Dans l'histoire constitutionnelle française, on peut retenir 2 cycles constitutionnels : - le 1er cycle de 1789 à 1848 - le 2nd cycle de 1848 à 1940 Le concept de "Cycle constitutionnel" a été élaboré par Maurice Hauriou au début du XXe siècle. Un cycle constitutionnel repose sur l'idée en 3 temps (thèse, antithèse, synthèse), chaque période du cycle se construisant en réaction de la précédente. 3 périodes dans chaque cycle : - primauté des assemblées (période

c'est le phénomène majoritaire. Le fait majoritaire signifie que le gouvernement dispose du soutien d’une majorité stable et disciplinée à l’assemblée nationale. C'est la qu’interviennent les juridictions constitutionnelles. Comme le dit le doyen Hauriou, « on se rend compte de la nécessité de contrôler les parlements parce que leur législation mue par les passions électorales, est devenue une dangereuse menace pour les libertés (l. 176-180) ». Les juridictions constitutionnelles sont donc la pour

prioritaire et durable un but désintéressé répondant aux besoins collectifs et généraux de la population. La notion d’intérêt général est pourtant difficile à cerner puisqu'elle évolue dans le temps et dans l'espace. Au début du XXe siècle, Maurice Hauriou n'imaginait pas que l'on puisse trouver dans l'activité théâtrale une quelconque dimension d’intérêt général comme l'illustre l’arrêt du Conseil d’État Astruc du 7 avril 1916. Pourtant, de nos jours, les activités culturelles peuvent tout à fait être