Imprévision

circulation d’une ville pour des raisons liées à la sécurité publique, oblige le concessionnaire des transports en commun à revoir les lignes établies.   -        Troisième théorie : la théorie de l’imprévision : Théorie la plus utilisée. Il y a imprévision quand un évènement absolument imprévisible, extérieur aux parties contractantes bouleverse complètement mais temporairement l’exécution du contrat au point de la rendre beaucoup plus difficile et beaucoup plus onéreuse sans la rendre toutefois impossible

universel, qui fait appel à la responsabilité de chaque individu afin de réduire les conséquences des catastrophes naturelles au niveau environnemental, économique et social. Cette responsabilité est fondée sur 4 piliers fondamentaux : Traiter les imprévisions comme des certitudes, Engager la reponsabilité de chaque personne sur les générations futures, Adopter une éthique économique environnementale, Adapter nos actions, afin qu’elles soient compatibles avec les principes du DD,  Le principe de

appliquée depuis des décennies aux contrats de droit public. Copyright IPM J.PONS 2010 116 Hardship ou clause de sauvegarde • Ce concept de «frustration» est plus large que celui de «force majeure» et se rapproche du concept français d‟ « imprévision » et du concept germanique de « Wegfall der Geschäftsgrundlage ». • USA : «impossibility of performance», « Frustration of purpose », «impractability of Performance». • Italia : «excessiva onerosita» Copyright IPM J.PONS 2010 117 Problématiques

doit être extérieur à la volonté des parties , de l'administration . -L'évènement doit être imprévisible au moment de la signature du contrat ( peut avoir une nature économique ex le choc pétrolier de 1973 ) Ce 5 novembre 1982 Pro-pétrole .Une imprévision administrative c'est une personne publique qui va par une de ses décisions bouleverser l'équilibre du contrat .L'imprévision peut être a cause de phénomène naturel . -L'évènement à entrainer un grave bouleversement de l'équilibre financier du contrat

 confondre  :     o La  lésion  qui  constitue  un  déséquilibre  d’ordre  financier  entre  les  prestations  affectant  le  contrat   au  moment  de  sa  conclusion  et  la  révision  pr  imprévision  qui  constate  un  déséquilibre  en  cours   d’exécution   du   contrat   dont   la   sanction   ds   le   cas   où   elle   est   admise   consiste   en   une   modif   du   contrat  et  non

faut que je le cherche, (que je le « drague »), sans savoir où il est. U n espace de la jouissance est alors créé. Ce n'est pas la « personne » de l'autre qui m'est nécessaire, c'est l'espace : la possibilité d'une dialectique du désir, d'une imprévision de la jouissance : que les jeux ne soient pas faits, qu'il y ait un jeu. On me présente un texte. Ce texte m'ennuie. On dirait qu'il babille. Le babil du texte, c'est seulement cette écume de langage qui se forme sous l'effet d'un simple

seraient consenties à un tiers dans l'avenir. o b) Clause d'adaptation noon-automatique ( clause de hardship ) Destinées à remédier au changement de circonstances qui boulversent l'équilibre du contrat rendant son exécution onéreuse,rigoureuse.... (imprévision = hardship). Attention à ne pas le confondre ni avec la lésion,qui suppose un déséquilibre initial,ni avec la frustration qui dans le concept classique entraine l'impossibilité d'exécution. Il s'agit d'un changement susbtantiel imprévisible qui

foi (CVIM, art. 8), en revanche, elle a exclu dans cette affaire l'application de l'article 79 de la Convention de Vienne à une hypothèse de hardship en indiquant que dans la mesure où la Convention de Vienne ignore la révision du contrat pour imprévision, c'est aux parties qu'il revient de prévoir un mécanisme de garantie ou de révision du contrat (Cass. 1re civ., 30 juin 2004, n° 01-15.964, Bull. civ. I, n° 192, JCP G 2004, IV. p.2798). C) Principe du consensualisme Le principe du consensualisme

avait un caractère irrésistible. L’évènement doit aboutir à un véritable bouleversement de l’économie du contrat. Dans tous contrats, il y a un aléa contractuel normal c'est-à-dire un risque assumé par chacune des parties. Pour qu’il y ait imprévision, il faut que l’économie du contrat se trouve absolument bouleversé. Cette condition était remplie dans l’affaire de 1916 car le CE a constaté que l’augmentation du prix de charbon avait entrainé « dans le cout de la fabrication du gaz, une augmentation

des droits de l’homme, PUF, Droit fondamental, 7e éd., 2005, p. 345. 58 CC, n°99-425 DC du 29 décembre 1999, AJDA, 2000, p. 43, note J.-E. Schoettl. 59 Voir les considérants 14 et 15. 60 Cf. M. Frioricourt, B. Mongin, « Validation législative, imprévision contractuelle et principe de prééminence du droit », LPA, 10 octobre 2002, n° 203, p. 4. 61 CC, n°2001-452 DC du 6 décembre 2001, Rec., p. 156. 12 extrêmement critique à l’égard du législateur, puis par l’Assemblée plénière de la Cour de