Imprévision

l une des partie en raison des changement survenu depuis la conclusion du contrat. En effet refuser toute évolution en cas de circonstance imprévisible aurai conduit de être en périls la continuité même du service publique. Aussi la juris de l imprevision bien que jouant tres rarement est particulièrement significative du regime du contrat adminitratif. Dans un arrêt du CE du 30 mars 1916 compagnie du gaz de bordeaux le juge a admit qu’en certaines hypothèses le Cocontractant qui avait des difficultés

crainte d’une instabilité en chaine. Mais il existe des Etats ou le juge a un pouvoir de modifier le contrat en cas d’imprévision. 30 mars 1916 : Gaz de Bordeaux. Il est expressément reconnu que le juge a un pouvoir de réviser les contrats pour imprévisions mais a des conditions exceptionnelles, si l’exécution du contrat se relève extrêmement onéreuse pour l’une des parties et il faut qu’il y est eu un échec d’accord amiable des parties C) modification par les parties Si le juge s’est reconnu

réalité. Pourquoi ? car les textes qu’ils doivent appliquer présente des incertitudes, des zones de flou, d’imperfection. Ce qui oblige le fonctionnaire a innové, adapté. Dans certains cas c’est volontaire. Cela veut dire qu’il veut intégrer à ces imprévisions de la loi, des textes qui obligent à adapter la loi au terrain. En 80, LIPSKI a qualifié les fonctionnaires de terrains de « Policy Makers ». il parlait notamment de travailleurs sociaux, d’enseignant, d’agent des services sociaux. Tous les secteurs

La Tempête. Selon Barthes, l’échange avec le partenaire est plus de l’ordre d’une dialectique : « Ce n’est pas la personne de l’autre qui m’est nécessaire, c’est l’espace : la possibilité d’une dialectique du désir, d’une imprévision de la jouissance : que les jeux ne soient pas fait, qu’il y ait un jeu » 33 . Par conséquent, le partenaire du jeu est source du plaisir du jeu chez l’autre grâce à l’échange ou à la dialectique dont il est la condition.

de clauses abusives pour que les auteurs de contrats d’adhésion cessent leurs agissements illicites. A/ Le juge face à l’imprévision La notion d’imprévision concerne les contrats destinés à produire leurs effets sur de longues périodes. Il y a imprévision lorsque l’intervention de circonstances imprévisibles et extérieures aux parties souvent de nature économique, entraînent un déséquilibre entre les prestations réciproques des parties. Le juge a-t-il le pouvoir de réviser ce contrat afin de l’adapter

les contrats à exécution successive, on ne peut pas appliquer la rétroactivité puisqu'une des obligations ont été exécuter. De plus des changements de circonstance peuvent être intervenu et le contrat déséquilibré : théorie de la révision pour imprévision. Le projet de réforme va peut être insérer de manière explicite cette distinction dans le code dans l'article 12. B. Classification plus récente Elles sont nombreuses et justifiées par la pratique. On peut fondée ces classifications sur

moment de la conclusion de l’engagement. Revoir le contrat au moment de son exécution et réduire l’obligation du parrain en tenant compte de sa capacité de payer me paraît alors n’être rien d’autre qu’une révision de la convention par le juge pour imprévision, notion qui n’est pas acceptée dans notre droit comme principe général (art. 1439 C.c.Q.), mais simplement dans certains cas particuliers.98 D’aucune façon les propos du juge Baudouin ne permettent de conclure que, même si la disproportion entre

qualifier de force majeure la grève lorsqu’il est impossible de faire cesser l’évènement. Si le Juge qualifie l’évènement de force majeure, le cocontractant sera délié de toute obligation contractuelle. Le Juge pourra également requalifier une imprévision de force majeure dès lors que l’imprévision ne se rétablit pas (CE 9 décembre 1932 Compagnie des Tramways de Cherbourg). Deuxième Partie : l’Action Administrative Si l’administration gère des sociétés privées, elle sera soumise au droit privé

                    b)Clause d'adaptation non-automatique (clause de hardship):                          -Destinées à remédier au changement de circonstances qui boulversent l'équilibre du contrat rendant son exécution onéreuse,rigoureuse.... (imprévision = hardship).                          -Attention à ne pas le confondre ni avec la lésion,qui suppose un déséquilibre initial,ni avec la frustration qui dans le concept classique entraine l'impossibilité d'exécution. Il s'agit d'un changement

estime que la garantie n’est pas prévue par l’assureur alors que la maladie était contenue dans la liste prévue par le contrat. Le juge a une marge de manœuvre d’interprétation, mais il est pris dans le respect d’interprétation. Section 2 : Imprévision et révision La question s’est posée à l’occasion de contrats de longue durée, une des prestations devient beaucoup plus onéreuse pour l’une des parties en raison de nouvelles circonstances économiques. §1 : Le principe : l’interdiction de