Instance représentative du personnel

assisté d'un greffier. _ Le tribunal de grande instance : C’est le tribunal qui s’occupe des affaires mettant en jeu beaucoup d’argent (supérieure à 10.000€) et de conflits non pris en charge par les autres tribunaux. Il se compose des magistrats professionnels, président, vice-présidents et juges, ainsi que des greffiers en chef, greffiers, collaborateurs des magistrats et des personnels de greffe. Selon l’importance d’un tribunal de grande instance, il peut comprendre plusieurs "chambres" (Marseille

ici, en ce qui concerne la démocratie, consiste à éviter de réduire " le pouvoir du peuple " aux moyens et forme de son exercice. On s’épargnera, par conséquent, toute discussion abstraite sur la pertinence ou la faisabilité de la démocratie représentative, participative, directe. Le parti pris qui sous-tend les propos exposés conçoit la démocratie comme un moyen essentiel d’émancipation collective et individuelle. Il suppose l’existence ou la création de lieux institués par le peuple en mouvement

principaux moyens et supports de diffusion de l’information sont étudiés. Réflexion, p. 63 1. Pourquoi accorder de l’intérêt à l’information sociale du personnel chez les Bâtisseurs du Nord ? Proposition de réponse – L’employeur doit respecter les dispositions légales telles que la mise en place de structures représentatives comme le comité d’entreprise, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, etc. – L’information sociale favorise un bon climat dans l’entreprise

et des conditions de travail Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, plus connu par le sigle CHSCT, est en France une institution représentative du personnel au sein de l'entreprise ou de l'administration. Institution fondée par le Régime de Vichy[1], c'est un comité spécialisé dans les questions de santé et sécurité au travail et de conditions de travail[2]. Initialement prévu pour certaines

Cours rattrapé. DROIT SOCIAL – RELATIONS COLLECTIVES INTRODUCTION LE CONTRAT DE TRAVAIL Le contrat de travail est le socle du droit du travail tant en relations collectives qu’en relations personnelles. Le contrat de travail est la convention par laquelle, une personne, le salarié, s’engage à fournir une prestation à une autre personne, l’employeur, sous la subordination de laquelle il se place moyennant une rémunération (article L122 et suivants code du travail). Le code du travail

en 2008, elle choisit de prendre en compte ce besoin de négociation. En effet, l’implication des Instances Représentatives du Personnel (IRP) n’est pas inscrite alors au cahier des charges d’un accompagnement agefiph. Néanmoins, cette entreprise choisit de les associer avec la perspective de préparer son futur accord d’entreprise. « C’est la raison pour laquelle les instances représentatives du personnel sont pleinement associées aux actions engagées. » 2- les choix qui s’offrent à l’entreprise privée

Document Unique ? La prévention des risques professionnels est l'affaire de tous et c'est pourquoi le Document Unique est disponible, entre autres, pour : Les instances représentatives du personnel (CHSCT ou DP) Les personnes soumises à un risque pour leur sécurité ou leur santé lorsqu'il n'existe pas d'instances représentatives du personnel Le médecin du travail et les médecins inspecteurs du travail et de la main-d'œuvre Les agents de l'inspection du travail et des services de prévention des organismes

patronaux. Il existe 5 organisations syndicales dites « représentatives » qui sont : - La CGT - La FO - La CFDT - La CFTC - la CFE- CGC (pour les cadres) Cette représentativité signifie que ces organisations peuvent défendre les intérêts de l'ensemble du personnel d'une entreprise. (Au-delà de leurs membres) Ils ont le monopole de la négociation des conventions collectives et de la présence dans des instances nationales telles que le Conseil Economique et Social. Chacune

contradictoires, horaires de travail, climat social, style de management, support social, reconnaissance, relations interpersonnelles…) ; o Les caractéristiques personnelles (âge, sexe, état de santé, style de vie) ; o Les facteurs extra professionnels. 2- Communiquer avec les instances représentatives : la notion de danger grave et imminent 1. Danger grave et imminent : C’est quand on expose un ou plusieurs salariés face à un danger grave et imminent qui correspond

un système de rémunération -Mettre en place un plan de formation efficace -Gérer les plans de restructurations et les relations avec les syndicats -Gestion emploi ( départs, recrutements…) • De quoi parle-t-on ? o De pratiques de gestion du personnel o D’une fonction importante dans l’entreprise • Une pratique de gestion indispensable au pilotage et à l’efficacité productive des organisations • « L’objectif de la GRH est de fournir à l’entreprise les ressources humaines dont elle a besoin