Intuitu Personae

Contrat (Art 1101 du Code Civil) : consensualisme Synallagmatique ≠ unilatéral A titre onéreux ≠ à titre gratuit Commutatif ≠ Aléatoire Consensuel ≠ formel A exécution instantanée ≠ A exécution successive De gré à gré ≠ d’adhésion Intuitu personae ≠ non intuitu personae Conditions de validité : Consentement non vicié (erreur sur substance ou personne / dol (machination ou mensonge) / violence) Capacité Objet (possible et licite) Cause (réelle) Action en nullité : Nullité absolue : absence de consentement

ou sans intuitu pesonnae A. déf Ce sont les contrats conclus avec ou sans la prise en compte de la personnalité de la personne. En principe, on ne tient pas compte de l’intuitu personae. Mais il se peut que des contrats soient conclus avec intuitu personae en fonction de leur nature. Ex : contrat a titre gratuit Caractéristiques : - qualité que doit avoir le cocontractant. - Il doit exister un climat de confiance entre les parties. Un contrat sans intuitu personae peut le

fondamental de la distinction est la prise en considération de l’Homme, au travers de la notion d’intuitu personae ; c’est l’existence, plus ou moins prédominante de cette notion qui dicte en effet le régime applicable aux divers types de société, avec une certaine gradation – une continuité – entre des sociétés à fort intuitu personae comme les sociétés en nom collectif et les sociétés à faible intuitu personae que sont les sociétés anonymes. La question de savoir dans laquelle de ces deux catégories entre

distinction importante se fait entre les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux. a. Société de personnes : la SNC Cette société repose sur la confiance entre les associés qui doit être total. C’est ce qu’on appelle l’intuitu personae (Intuitu personæ est une expression latine signifiant « en fonction de la personne. » Elle est notamment utilisée pour qualifier une relation existant entre deux personnes qui ne peut pas être transposée à d'autres personnes. C'est le cas par exemple d'un contrat

aucun régime juridique précis. A) Une classification tenant aux parties Les contrats « intuitu personae » : ce sont les contrats qui prennent en compte les qualités personnelles du contrat temps : ses compétences, sa solvabilité, ses diplômes, son savoir-faire. La notion d’intuitu personae est attachée aussi bien à une personne physique qu’à une personne morale. Les contrats « non intuitu personae » : ce sont les contrats dans lesquels la personne le contractant est indifférente. Les contrats

et travailler ensemble. C’est un contrat par lequel une ou plusieurs personnes s’engagent à mettre quelque chose en commun pour en retirer un avantage dans un but licite. La société est conclue en tenant compte de la personnalité des associés (intuitu personae). A la mort ou en cas de retrait d’un associé la société est dissoute. Il faut une volonté de créer une société et la poursuite d’intérêts communs (affectio societatis). Il faut un apport pour constituer une société qui peut être un apport en

volonté : Chacun est libre de conclure un contrat ou non Chacun est libre de choisir l’autre contractant Le contenu est déterminé par les partis en fonction de leur volonté Il y a toujours les limites de l’ordre public et des bonnes mœurs. Contrat intuitu persona : reposait sur la bonne foi entre deux personnes. Quelque soit le contrat 4 conditions de validation sont obligatoires et essentielles. A. La capacité Le consentement au contrat doit avoir été donné par une personne capable. Toute personne

personne l’intuitus personae est très important, le but est de créer des relations avec les associés. A l’inverse dans une société de capitaux l’enjeux principal des associés est financier. Ils veulent s’enrichir, créer des mouvements financiers. A la suite des différentes reformes du droit des sociétés, il en ressort que la SARL est à la limite entre les deux, il est possible de la qualifier de société de personne car elle met l’accent sur l’importance de l’intuitus personae. A contrario, la SARL

raison de leur forme, de leur nature, ou de leur objet. » LA SOCIETE EN NOM COLLECTIFLa SNC est la société commerciale à caractère personnel qui exprime le plus l’intuitu personae.· Pluripersonnelle· Exploitation d’un FC : l’exercice en commun d’un FC· Société de commerçant· Société fermée avec un fort intuitu personae· Responsabilité illimitée des associés· Cristallisation des part et absence de droit de retrait. I- La gérance de la société : L221-5« Dans les rapports

gratuit, c'est l'« intuitu(s) personæ » personæ: de la personne intuitu: dans l'intérieure, qui est fait en considération de la personne. 2 types de contrat « intuitu personæ »: Le contrat de travail: si le contrat ne peut pas passer d'une personne à l'autre. Un contrat est effectué à titre personnel. Les contrats à titres gratuits: Si je cède ma fortune à mon neveu. Je décède, et mon neveu n'est pas mon neveu, alors il n'hérite pas de ma fortune. Le caractère intuitu personæ affecte la validité