Jurisprudence Justinien Décrets Rescrits

l’empire devient exclusivement Byzantin. On considère d’ailleurs que les deux grands monuments du Droit Romain se retrouvent pour l’un, au début de cette période : la Loi des XII TABLES ; et pour l’autre à la fin : Les Compilations de l’empereur Justinien (rédigées entre 529 et 533 après J.C.). Le Droit Romain représente aussi l’apport majeur de Rome aux siècles ultérieurs, et plus particulièrement en Europe et en France. L’étude du Droit Romain permet de mieux appréhender les grands concepts

disent que le droit n’a pas changé depuis Rome se trompent, il a changé dans le fond car les mots ont changés leurs sens. Ex du mot jurisprudence vient du latin juris prudencia. Aujourd'hui c’est l’ensemble des décisions juridictionnel à propos d’un point droit, c’est à dire l’activité des tribunaux. Jusqu’au XIXe siècle, donc jusqu'à très récemment, jurisprudence ≠ activité des tribunaux mais voulait dire réflexion sur le droit et donc la doctrine. C’est intéressant car nos voisins (italiens,

du droit privé. Outre la coutume, qui continue à jouer un certain rôle, on va avoir 2 sources du droit très importantes qui vont apparaître sous la république et qui vont jouer un rôle majeur dans la création du droit : le droit prétorien et la jurisprudence. Section 4 : Le droit prétorien. Le droit prétorien, c’est le droit qui émane du prêteur. Le prêteur, c’est un magistrat supérieur qui a été créé en 367 avant J.-C., il est chargé de la juridiction civile. C’est le magistrat chargé d’organiser

milieu du 2e siècle avant JC. C'est la période durant laquelle la procédure est celle des actions de la lois. 2e siècle avant JC jusqu'au 3e siècle: la période du droit classique. Du 3e siècle avant JC jusqu'en 565: la mort de l'empereur Justinien. La procédure qui s'applique: extraordinaire. Paragraphe 1: L'emprise impériale sur les sources du droit a . Le déclin des sources traditionnelles du droit La disparition des sources: La loi: elle apparaît au milieu du 5e siècle

droit ? Comment s’est formé le droit ? Comment évolue le droit ? L’évolution est due à certains facteurs techniques. Mais problème, il y a 4 « sources formelles du droit » : la loi -> textes à portée générale votés par le parlement la jurisprudence -> décisions rendues par les tribunaux (au sens du droit moderne), mais peut devenir créatrice de droit (les décisions) la coutume -> ensemble des règles spontanément accepté par la société, elle est constituée d’usages répétés dans le temps,

la suite étendu au droit privé. Section 2 : la naissance de la doctrine La doctrine d’aujourd’hui s’appelle à Rome jurisprudence. La jurisprudence d’aujourd’hui s’appelle droit prétorien. On fonctionne au cas par cas. On reste dans une logique casuelle. La doctrine va prolonger cette approche casuelle. Paragraphe 1 : Une réflexion sans équivalent La jurisprudence de Rome n’a rien de comparable aux systèmes juridiques de l’Antiquité. Il y a la laïcisation du droit. Le droit devient une

Chapitre 1 : Le droit républicain et l'époque classique Une source du droit est l'endroit d'où émane le droit, c'est ce qui est producteur de droit, c'est l'endroit où l'on va puiser les solutions aux questions juridiques. Exemple : la jurisprudence, la doctrine, etc. Le fas Ce sont des règles dictées par Dieu prouvant les liens entre le droit et la religion. Exemple : le droit musulman Les coutumes (MOS MAJORUM) Le droit des ancêtres, droit essentiellement privé. Les

classique de 150 av. JC jusqu’au 3ème siècle de notre ère, période de l’âge d’or du droit romain ; la 3ème période coïncide avec le Bas-empire, période pendant laquelle sont réalisées les grandes compilations du droit romain, celles de l’empereur Justinien. C’est grâce à elles que l’héritage de Rome a été conservé. De cet héritage, nous retiendrons 3 éléments principaux : l’autonomie du droit, l’invention de la science juridique, un modèle de système juridique. 3) Qu’est-ce que l’autonomie

recherche de l’unité de l’empire. Des ennuis sont arrivés, invasion on occident des Vandas. Viennent les Wisigoths, il en résulte que le pouvoir de l’empereur est de plus en plus réduit. Cet empire est de plus en plus un empire grec. Réaction de Justinien Ier, il veut remettre à l’honneur la culture romaine. Durant cette période, division du pouvoir impérial. a) Accroissement du pouvoir impérial. Autorité sans limite de l’empereur. Son pouvoir est renforcé par le culte religieux car on considère

Italie, les juristes bolonais ont en effet redécouvert le droit romain de Justinien. Au 13ème siècle, en France surtout dans le midi du royaume, l'influence des universités se fait sentir dans la pratique judiciaire car les juges formés par celles-ci imposent dans leurs sentences le respect des règles romaines. C'est ainsi par l'intermédiaire de ces juges que ces termes revêtent un sens juridique. Selon le droit de Justinien, l'obligation est globalement entendu de la manière suivante : lien de droit