Jus Cogens Et Cij

cours de cette étude, nous allons nous appesantir essentiellement sur la manière dont la Cour internationale de justice (CIJ) aborde la problématique des droits de l’homme. Mais avant tout, il nous faudra faire un bref aperçu de la CIJ. Contrairement à la Cour permanente de justice internationale (CPJI) qui était juridiquement indépendante de la Société des Nations (SDN), la CIJ est l’organe judiciaire principal des Nations Unies8 institué par la Charte dont l’organisation, la compétence et le fonctionnement

place de nouvelles procédures permettant à la CIJ de statuer sur les questions préjudicielles qui pourraient lui être soumise par les tribunaux internationaux spécialisés. Cela conduirait à un ordre juridictionnel international semblable a ceux existant au sein des ordres internes. La jurisprudence internationale peut être source de droit, elle est parfois reprise par écrit dans des conventions internationales. L’article 38 du statut de la CIJ énumère les normes applicables par la cour : ce

sa production : - type contractuel : souveraineté implique que tout norme procède de la volonté des États. - absence de différenciation hiérarchique des normes : traité bilat = traité multilat ; coutume = norme conventionnelle.. exception : jus cogens (consécration dans la Convention de Vienne de 1969) - caractère intersubjectif des obligations : les États qui ont acceptés de se soumettre à la règle ne l'ont accepté que dans leur rapport avec les États qui l'ont accepté aussi. Ex : Convention

l’empire. On trouve : - Le droit de la guerre (jus fetiale) : droit d’essence religieuse, droit formaliste par lequel une guerre est juste que si elle est déclarée dans les formes, dans les rites romains de la guerre. Les prêtres sont considérés comme inviolables et vont déclarer la guerre aux frontières de Rome. - Le jus gentium : droit que l’on applique aux étrangers alors qu’entre citoyens on applique le jus civile (droit civil). Ce jus gentium appliqué aux étrangers est un droit privé

LE DROIT COUTUMIERQu’est-ce qu’une coutume ?L’article 38 du statut de la CIJ définit la coutume comme la preuve d’une pratique générale et constante acceptée comme étant le droit. Il s’agit donc des règles générales du DI mais également des mécanismes fondamentaux de l’ordre international. Il est nécessaire de distinguer :· Le processus coutumier qui est l’ensemble des moyens et moyens par lesquels la règle est formée. Il s’agit d’un procédé, régi par le droit international et autonome par rapport

conflits de normes. Une hiérarchie matérielle peut également être dressée. Les principes de la lex posterior et de la lex specialis s’appliquent, selon l’art. 30 CVT. De plus le jus cogens contient les normes matériellement supérieures qui ne peuvent être modifiées comme le stipule l’art. 53 CVT. L’art. 38 du Statut de la CIJ dresse une liste des sources du DIP : Le droit international conventionnel : les traités (cf. chapitre suivant). Le doit international général : la coutume internationale. Il s’agit

leur responsabilité pénale individuelle pouvant alors être engagée. Tel est le sens de l'arrêt de la Chambre d'Accusation de la Cour d'Appel de Paris du 20 octobre 2000 qui se fonde, à bon droit, sur l'absolu respect des droits de la personne (jus cogens) et sur le fait que l'immunité juridictionnelle ne résulte d'aucun texte écrit. Avec cette décision capitale, c'est un nouveau pas qui est franchi contre l'impunité. Abstract : There is no reason not to, and every reason to prosecute a head of state

ainsi une nouvelle structuration normative et organisationnelle des Etats. La création de la Société Des Nations SDN conforte les juristes, les théologiens … à discourir sur la notion de guerre juste. Le pacte Briand Kellog et la rationalisation du jus bellum font en ce sens poser les jalons de l’interdiction du recours au droit de la force. Au lendemain de la deuxième guerre mondiale, on assiste en effet à un sursaut de conscience planétaire devant les désastres et revers des conflits. Aussi

remplaça le terme « nation » par le mot « Etat » → ainsi, le droit des nations devient en 1795 le droit des Etats. Ces deux expressions sont aujourd'hui tombées désuétudes. En revanche, l'ancienne dénomination de « droit des gens », traduction de « jus gentium », fort prisée des juristes jusqu'au début du XXème siècle est toujours considérée comme équivalente à celle de droit international. La définition de « droit international » La sécurité de l'Etat ne suffit pas à assurer la sécurité de

Le Jus Cogens Commentaire arret CIJ 3 fevrier 2006 « Republique democratique du congo c. Rwanda » Le 3 février 2006, la Cour internationale de Justice a rendu son arrêt sur sa compétence en l’affaire République démocratique du Congo contre Rwanda, au sujet d’activités armées conduites par ce dernier sur le territoire du Congo. La requête, déposée le 28 mai 2002, portait, sur « des violations massives et flagrantes des droits de l’homme et du droit international humanitaire », qui auraient