Justice Accusatoire Justice Inquisitoire

privée protégées. Chapitre Premier : L'organisation judiciaire Une des missions essentielle de l'état est de rendre la justice en mettant fin aux litiges qui opposent les individus. Pour assurer cette mission, il existe différents tribunaux (juridiction) avec en leur sein tout un personnel judiciaire. Section Première : Les principe fondamentaux de l'organisation de la justice le Principe de l'indépendance du pouvoir judiciaire §1 il découle de la séparation des pouvoirs (pouvoir judiciaire,

commission d’une infraction et qui, légitimement entend punir l’auteur. La société, par l’intermédiaire de l’Etat, a d’autant plus d’intérêt à poursuivre les auteurs d’infraction que s’il s’abstient de le faire, les victimes seront enclines à se faire justice à elles mêmes, à se venger en dehors de tout cadre légal. C’est la raison pour laquelle d’ailleurs, il est légitime que les victimes soient associées aux poursuites pénales, qu’elles puissent déclencher elles-mêmes l’action publique et demander réparation

les lois, et élire les magistrats -les magistratures : Dominé par les patriciens Les consuls : les magistrats les plus importants. Gouvernent la ville au quotidien. Disposent de l’imperium. Les préteurs : chargés de toute l’organisation de la justice Les édiles : chargés de différentes affaires municipales (réglementation des marchés) Les questeurs : chargés des affaires financières Les censeurs : chargés du recensement de la ville touts les 5 ans, contrôlent mœurs de la pop. Séparation

qui le renvoient à sa propre morale, en effet il y a des questions où le juge ne peut trancher car il n'y a pas d'article de loi y faisant référence , or le juge a obligation de juger sous peine de déni de justice.On constate dans les décisions de justice une évolution du droit en fonction de l'évolution de la morale, ex : en 1995, arrêt Perruche où la cours de cassation à admis la possibilité d'être indemnisé pour être né handicapé. C/ Les grandes disciplines juridiques Summo Divisiòn : droit publique

pénale: renvoie a la justice, a la politique pénale du gouvernement en place. Il est la pour protéger la société, l'ordre publics contre des comportement que l'ont considère comme dangereux. Il protège aussi les atteintes commises aux particuliers, donc il relève aussi du droit privé. C'est un droit hybride. Les magistrats chargés de poursuivre relèvent du judiciaire donc droit public. Le droit de la procédure civil: ce qui permet de porter une affaire devant la justice et d'obtenir une décisions

la variante administrative. * L’administration pénitentiaire : Judiciarisation de l’exécution des peines avec le JAP. Mais inachevée car les mesures prises par le JAP sont d’« administration judiciaire ». Arrêts Golder et Campbell et Fell : la justice ne doit pas s’arrêter à la porte des prisons. * Situation différente quant aux instances médico-sociales. Il s’agit ici des traitements complémentaires de la peine. Exemples des mineurs et des malades responsables et du toxicomane. La branche

regarde l'intention. Le péché est apprécié de manière subjective. Au Moyen Age, l'ajectif responsable qui était déjà plus ou moins présent, va se doter d'un nouveau sens. Le premier sens est : qui sert de réponse. Le deuxième sens est : admissible en justice. Le troisième sens qui apparaît est : être capable de résister. De manière assez intéressante, au 16e siècle, on a plus que 2 sens pour l'adjectif responsable. Le premier et le deuxième sens restent mais le troisième disparaît. Etre capable de résister

peut sanctionner que les infractions prévues 2) Le caractère coercitif de la règle de droit Le respect de la règle de droit est assuré par les contraintes et les sanctions. Le plus souvent une personne va agir en justice pour faire connaître son droit en allant en justice, si le droit est reconnu, on exécutera les sanctions nécessaires : a) La sanction d’exécution * La sanction exécution consiste en moyen de contrainte, contraindre la personne à s'exécuter. Il s'agit essentiellement

ce que la justice ? La justice : une autorité investie du pouvoir de juger Chapitre 1 : La justice, monopole d’Etat I / Le principe => Rendre la justice est le monopole de l’Etat : personne ne peut se faire justice lui même. => Evolution historique de la justice : • - Au Moyen Age : la justice est la prérogative de différentes autorités ( juridictions seigneuriales, ecclésiastiques, royales). En effet, à cette époque la justice était morcelée

interdit donc à celui-ci de substituer son pouvoir d'équité à la liberté contractuelle, même lorsque les parties n'ont pas fait usage de celle-ci. Tant et si bien que même lorsque le principe de l'intangibilité du contrat apparaît comme une insulte à la justice contractuelle et le ferment d'une rigidité préjudiciable à l'un des contractants, le juge est désarmé. La liberté contractuelle donc, en l'état de notre droit positif, la seule arme contre les déséquilibres qui affectent le contrat au cours de son