Justice Carolingienne Capitulaire

au pouvoir au gouvernement en 376 et au fil du temps conquête après conquête = consul obligatoirement plébéiens. Aux côtés des consuls et tribuns = d’autres magistratures vont émerger et se spécialiser d’avantage. Ex : magistrat en charge de la justice=le prêteur. 2/ L’assemblée du peuple et le Sénat Aux côtés des magistrats, une nouvelle assemblée du peuple va élire les magistrats et voter les lois. Au départ seuls les patriciens étaient admis puis les plébéiens obtiendront le droit de

doit être limité => il doit faire régner la justice => ce pouvoir n'apparait légitime que s'il se conforme à ce principe. À la fin du VIIIème siècle vont apparaître certaines expériences de réunifications de l'Europe. Cette tendance est générale à toute l'Europe. Exemple : les Danois qui s'installent dans le Nord Est de l'Angleterre à la fin du IXème siècle. L'expérience la plus durable est celle des Carolingiens. Chapitre 2 : L'Empire Carolingien Le pouvoir de l'empereur s'étendra sur

droits applicables à des catégories sociales différentes et hiérarchisées (ex : rites du confucianisme chinois ou dharmas de l’Inde tradi­ tionnelle). 4 – parce que la distinction que nous faisons entre droit et morale, droit et religion, droit et justice, ne se retrouve pas dans les sociétés « exotiques », différentes de la notre, dans lesquelles les solutions juridiques sont confondues (en adéquation) avec la religion ou les valeurs morales acceptées par l’ensemble du corps social. 5 – parce que

quel citoyen. Aucun régime parfait, donc mélange des régimes. Le droit et la réflexion sur le droit Les grecs de l’antiquité ont connu des règles de droit. Ils ont eu une réflexion philosophique. Dans l’Iliade et l’Odyssée d’Homère, on veut une justice droite. Plus tard, Hésiode critique des juges corrompus. * L’importance des lois Les citoyens sont régis par des mêmes lois. Rédaction par écrit pour supprimer et éviter certains abus. Pour les grecs, les lois sont l’œuvre humaine qui risquent

préambule de la constitution de 1946. C'est également la loi (acte édicté par le parlement) adopté par les autorités exécutives. Il y a également la jurisprudence, c'est l'ensemble des décisions qui sont rendues par les tribunaux et par les cours de justice. On peut citer une autre source la doctrine, c'est la réflexion fondamentale sur le droit qui est opéré par des juristes spécialisés. D'autre part la France de 2012 connait des sources dites internationales, elles sont de deux sortes accords et traités

- La POTESTAS = la détention et l’exercice de la force coercitive. Ce terme latin signifie « puissance »ou « pouvoir ». Il désigne le pouvoir d’exécution et de commandement. Gélase accorde ce pouvoir aux rois. ( L’Empire carolingien a su faire la synthèse de ces deux pouvoirs : l’empire = une société chrétienne parfaite = la RESPUBLICA CHRISTIANA. La dislocation de l’empire à la mort de CHARLES LE GROS en 888 pose à nouveaux la question des pouvoirs. L’Eglise récupère

citoyen. Aucun régime parfait, donc mélange des régimes. a) Le droit et la réflexion sur le droit Les grecs de l’antiquité ont connu des règles de droit. Ils ont eu une réflexion philosophique. Dans l’Iliade et l’Odyssée d’Homère, on veut une justice droite. Plus tard, Hésiode critique des juges corrompus. 1) L’importance des lois Les citoyens sont régis par des mêmes lois. Rédaction par écrit pour supprimer et éviter certains abus. Pour les grecs, les lois sont l’œuvre humaine qui risquent

divisé par moitié, chacun connaissant sa part tant de terre que d'homme l'habitant. Ces revenus seront cependant communs comme auparavant. Cette répartition faite,je ne contraindrai les siens, ni lui les miens à quoi que ce soit, si ce n'est selon la Justice. Il a également été dit que mes hommes auraient même licence que les siens d'user des bois, des eaux et des pâtures. Si, en vue d'édifier un four ou plusieurs, un lieu plus idoine que sur ma part est trouvé sur la sienne, nous avons convenu que,

plus tard, avec Charlemagne, qui tente de recréer l’empire d’Occident. Mais en fait, il fait du neuf. La rupture est donc plus au 8ème-9ème siècle qu’au 5ème. Le M-A commence donc en 476. Première période : franque (dynasties mérovingienne et carolingienne). Deuxième période en 987, passage aux capétiens. Atomisation du pouvoir, féodalité (10ème siècle). 10ème-13ème siècle, période féodale, M-A intermédiaire. Petit à petit, cède la place au modèle politique de l’Etat royal. Le bas M-A. Après le

alors le prêteur à créer de nouvelles actions :dans une premier temps, il étend les actions existantes, dans un second, il crée de nouvelles actions. Quand il prend ses fonctions chaque année, prêteur donne connaissance de la liste des actions en justice qui sont possibles (édit du prêteur) (d’où « droit prétorien » = droit qui évolue très vite = droit jurisprudentiel) A. Le droit de la république  B. Le droit de l’empire : 1. La maitrise progressive de la norme juridique par l’Empereur