Justice Seigneuriale Justice Archaïque

de commander et contraindre sans pouvoir être commandé ou contraint par qui que ce soit ». Le roi est souverain et a tous les signes de la souveraineté: è Plein pouvoir è fait les lois è Nomme les fonctionnaires è Dirige les armées è Rend la justice Ce principe se combine à la théorie de droit divin, que l’on doit à Jacques Bossuet auquel on doit « la politique tirée des propres paroles de l’écriture sainte » (tente de tirer des règles politiques de la Bible). Tout pouvoir vient de Dieu, le

débats les plus houleux à la Cour de cassation concernent la procédure. En outre, il y a un intérêt théorique. Ce sont les philosophes du droit qui, après moult recherches, se mettent à s’intéresser au juge, à l’interprétation. Aujourd’hui, la justice est centrale. L’intérêt de la procédure civile est d’allier cet intérêt pratique et cet intérêt théorique. Au sein du droit civil, ce n’est pas une mise en œuvre du droit civil. Ce n’est pas une matière servante. Il faut considérer la procédure

grec asty) n’est pas synonyme de cité (en grec polis). L’île de Salamine fait partie de la cité des Athéniens. Cités voisines : Égine, Thèbes, Chalcis et Erétrie (ces deux dernières ayant joué un rôle essentiel dans la colonisation à l’époque archaïque) Q 5 : Espagne, France, Italie, Croatie, Albanie, Bulgarie, Roumanie, Ukraine, Russie, Turquie, Chypre, Lybie. Massalia = Marseille. Nikaia = Nice. DOSSIER -  e citoyen à l’Assemblée L et au combat (pp. 50-51) Les documents de ce

république aristocratique » Le roi : La fonction est non héréditaire, il est proposé par le sénat après consultation des dieux et élus par l’assemblée des 30 curies (les commis curiates). Le roi est le chef viager de la religion, de l’armée, de la justice et du sénat. A partir du VIème siècle, les insignes royaux sont ceux des dieux cet a dire la toge pourpre, la couronne d’or, le sceptre, la chaise curule et les faisceaux portée par 12 licteurs. Le sénat : conseil d’anciens composés des chefs ou

La Documentation française, 1998. Sur Athènes • Nicole Loraux, La Tragédie d’Athènes. La politique entre l’ombre et l’utopie, Le Seuil, 2005. • Claude Mossé, Histoire d’une démocratie : Athènes, Le Seuil, 1971. • Anne Queyrel, Athènes, la cité archaïque et classique, Éditions Picard, 2003. Sur Rome • Peter Garnsey, Richard Saller, L’Empire romain. Économie, société, culture, La Découverte, 2001. • H. Inglebert, P. Gros, G. Sauvon, Histoire de la civilisation romaine, PUF, 2005. Sites internet •

d’être tour à tour gouvernant et gouverné. Même le mot de Churchill sur la démocratie comme le pire des régime à l’exception des autres ne fait que refléter sa connaissance de l’œuvre d’Aristote qui ne dit pas autre chose dans la Politique. Quant à la justice, le fait de n’exécuter personne sans procès, « mèdéna akriton apokteinai », est un droit pour les citoyens de la cité athénienne. De la même manière, quand Démosthène définit la différence fondamentale entre Sparte et la démocratie athénienne, comme

codification : cela fait plus de 2 siècles en droit privé que les règles ont été codifiées. Ce n’est toujours pas le cas en droit administratif. Il n’existe que quelques codes spécifiques : celui de l’expropriation, code général des impôts, de la justice administrative. Depuis les années 90, une commission supérieure de codification, a été chargé par le gouvernement de créer de codes en droit constant mais il n’est pas prévu de code administratif. Ex : code général des collectivités territoriales

d’une constitution de l’empereur de Valentinien III appelle la loi des citations. Cette loi va consacrée officiellement l’autorité de 5 grands juristes du IIIe s : Paul, Gaius, Papinien, Modestin. Seul l’avis de ces 5 juristes peut être invoqués en justice sauf s’ils citent eux même un auteur. De prime abord cette loi peut sembler positive car elle donne une valeur de loi aux écrits des juristes sachant que l’opinion commun avait rangé ces juristes parmi les plus illustres. Cpt il reste une loi de l’empereur

L'URS.S. - Perspectives internationales du délit politique Chapitre VIII. Remèdes et responsabilités : les éléments constitutifs d'une politique criminelle - Rôle de la loi - Les buts de la sanction pénale - Le rôle de l'Administration de la Justice - La prévention sociale du crime Denis Szabo, CRIMINOLOGIE ET POLITIQUE CRIMINELLE (1978) Chapitre IX. La criminologie au Québec : ou une histoire illustrant les relations entre science et politique - La criminologie et le milieu Milieu

renvoyer, pour des analyses plus complètes, à d’autres ouvrages déjà publiés dans cette collection : l’Histoire du droit public français (no 755), l’Introduction historique au droit privé (no 408), l’Histoire du droit pénal (no 690), l’Histoire de la justice (no 137), Les grandes dates du droit (no 2890), etc. Au surplus, l’évolution des systèmes de droit n’est pas toujours parfaitement claire. Sur beaucoup de points, les spécialistes discutent. Si les événements historiques sont par nature figés dans