Justice Seigneuriale Justice Archaïque

venu des 12 tables. 367 avt JC, il n'est pas encore celui qui va créer le dt, ou le perfectionner, il n'est qu'un ministre. 242 : 2nd prêteur. Préteur urbain et pérégrin. 149 avt JC : I. Procès civil à l'époque classique : A. Cette procédure archaïque ordo judiciorum Processus en 2 phases, phase en dt (in jus) et en jugement (in judicio) Pour les romains, différence entre le juge et il tranche. La loi est faible à Rome. Il faut un moment a partir des principes généraux du dt, il faut une personne

autorises et d’autre non. Il y a une règle supérieur a laquelle tous les membres du groupe doivent se soumettre .Très vite lorsque cette règle est transgressée on entends dire ces même enfants « c’est pas juste », l’idée que l’égalité a été rompue, la justice a été brisée cette équité doit être rétablit par une sanction (rôle du juge). Alors qu’est ce que le droit ? Définir le droit en quelque mot est difficile depuis que le droit est un objet de réflexion ,depuis l’époque de la république romaine, les

d'existence (naissance, personnalité, mort), les modalités d'individualisation (nom, prénom, domicile, état civil…) et, le cas échéant, les mesures de protection en cas d'incapacité (mineurs, incapables majeurs sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice). Mais la personne est également envisagée dans le cercle familial, d'abord en couple au travers du mariage, du divorce, du PACS, du concubinage, ensuite dans ses relations parentales au travers de la filiation et de l'éducation. > LES BIENS c

prix de vente des immeubles. Se sont les art 2190 à 1216 C.Civ. Les sources communautaires Il existe depuis une dizaine d'années, un effort très important qui tient à la mise en place d'un cadre juridique commun dans le domaine de la justice (3eme pilier) qui tend à la réalisation d'un espace judiciaire européen, pour permettre la libre circulation des jugements et des titres exécutoires qui vont permettre l'exécution forcée. Dans le cadre de cet espace des instruments intéressent

Le Chancelier (ministre de la justice) fait une proposition en évoquant la réforme de la Justice car le sytème est archaïque, c'est la réforme de Maupeou de 1771-1174 réalisée par un édit de 1771. Le Parlement de Paris va subir de nombreuses restrictions: le Parlement de Paris a le droit d'enregistrement mais non de remontrances le ressort du Parlement de Paris est réduit, décomposé en 6 circonscriptions en province sont installés 6 Conseils supérieurs (Cour de justice). Dans ces tribunaux, les magistrats

Partie I : Les temps fondateurs : la Révolution et l’Empire (1789-1815) ( Révolution : « Avènement de la loi, résurrection du droit, réaction de la justice » : Jules Michelet. Ces propos traduisent : l’exaltation des français à l’égard de leur Révolution qu’ils considèrent souvent comme la naissance d’institutions et d’un droit entièrement nouveaux. La période : S’ouvre en mai 1789 (avec la révolution française) - Se clôt en 1815 (avec l’échec des 100 jours + L’abdication définitive de Napoléon)

pouvoir du roi de France est un pouvoir souverain, que les légistes comparent au pouvoir de l'empereur romain. « Le roi est empereur en son royaume ». Le pouvoir judiciaire : il est admis que la justice royale l'emporte sur toutes les autres justices. Toute justice émane du roi. Il n'y a pas de justice qui ne soit déléguée par le roi. Le pouvoir financier (ou fiscal) : le pouvoir de lever l'impôt. C'est une compétence du roi, donc de l'Etat. Le premier impôt, la taille royale sera le premier de

malgré la chute des feuilles des arbres en hiver. On croit que les Gaulois pratiquaient les sacrifices humains dans quelques rares occasions. Les romains ont apporté en Gaule leur langue, le latin, leur organisation sociale, leur droit, leur mode de justice et d’administration. Ils construisent des cités, des fortifications ou oppidum, comme, à Lutèce, sur la rive gauche de la Seine, des arènes, comme à Nîmes ou à Lutèce, des thermes (ceux de Lutèce sont visibles au Musée de Cluny), surtout des ponts

la Naissance du Droit est une question rhétorique à laquelle il est quasiment impossible de répondre, parce que le droit est un phénomène social, et dans toute société il existe un ordre, des contraintes, même dans les sociétés peu structurées et archaïques. Donc les conditions de la naissance du droit échappent à l’historien en raison du manque de sources. Les sources les plus anciennes du droit remontent au 3ème millénaire av. J-C en Mésopotamie (Iraq actuelle) ; ces civilisations sont les 1 ères

qu'une accélération de la mise en œuvre des idées qui sont depuis longtemps réfléchies. Section 2: L'instauration de la liberté du commerce et de l'industrie I) Le principe et ses atténuations Dès 1789, il y a la suppression des droits seigneuriaux. Le 5 novembre 1790, l'Assemblée nationale supprime les douanes royales et en crée vers l'étranger ce qui va gêner considérablement les Lorrains et Alsaciens. Ce texte condamne le système des octrois qui alimentait le budget des communes, ce qui