L Acte Iii De La Décentralisation

Ecole de service social Limoges Promotion 2009-2012 DOSSIER THEMATIQUE LA DECENTRALISATION Sommaire I) Introduction : Origines et évolution de la décentralisation  1) Définitions : * Décentralisation * Déconcentration 2) Historique : * 1789 : création du département. * 1800 : création de la fonction préfectorale. * 1884 : commune et départements deviennent des collectivités territoriales. * 1963 : création de la DATAR : Délégation à l’Aménagement

contre le capitalisme. Pour le marxisme léninisme, il s’agit d’anéantir les bourgeois, de détruire l’Etat afin de faire disparaître l’existence de ces deux classes sociales. L’Etat est un territoire, une population et un pouvoir politique. Section III : les éléments constitutifs de l’Etat (possible à l’examen) 1)- Les éléments matériels, constitutifs de l’Etat Il s’agit ici du territoire et de la population. Le territoire est l’espace géographique dans lequel est établi une collectivité humaine

exceptionnelle du chef (légitimité charismatique), par la tradition (légitimité monarchique « de droit divin ») ou par la raison (lorsque le pouvoir découle d'un corps de règles qui s'imposent aux gouvernants eux-mêmes : légitimité légale-rationnelle). III. Les critères actuels : L’État défini par ses éléments constitutifs Dans leur grande majorité les juristes restent aujourd'hui fidèles à l'idée selon laquelle l'État n'est rien d'autre que l'Institution qui détient le pouvoir politique. Ils

non-étatiques. C'est le cas du continent Antarctique (en dehors de la sou-veraineté d'un Etat). On a encore la haute-mer comme espace étatique. De même, les espaces ex-tra-atmosphériques, y compris la lune, n'appartiennent à personne. GUERRE DE LA LAN-GOUSTE III. La souveraineté L’Etat possède une souveraineté. Laferrière « la souveraineté est un pouvoir de droit originaire et suprême ». C’est le caractère suprême du pouvoir étatique. « La souveraineté, c’est l’autorité po-litique exclusive » nous dit Carré

particulière pour les colonies, puisque le rejet de la constitution accédait à l’indépendance. Constitution promulguée le 4 octobre, publiée 5 octobre. Il est signé par René Coty, Charles de Gaulle, ainsi que les 23 ministres du gouvernement de l’époque. III. La mise en place institutionnelle Dès lors il faut faire référence à l’article 91 de la constitution qui prévoyait un délai de 4 mois pour mettre en place les institutions, puis l’article 92, prévoyait les mesures transitoires le temps de la mise

administratif. PARTIE 1 : L’organisation administrative du territoire français En France il existe une dualité dans l’organisation administrative du territoire, elle oppose l’administration d’Etat et les collectivités territoriales issue de la décentralisation amorcée dès 1982. Chapitre 1 : L’administration de l’Etat L’administration de l’Etat est composée : des organes centralisés : ce sont tous les organes situés à Paris qui s’occupent des affaires nationales relatives au territoire, ces organes

CONSTITUTIONNEL Marie-Christine Steckel, Maître de conférences en droit public Cécile Brauge, Attachée temporaire d’enseignement et de recherche Fiche I : Le droit constitutionnel Fiche II : L’Etat nation Fiche III : L’Etat unitaire Fiche IV : La décentralisation Fiche V : L’Union européenne Fiche VI : La révision de la constitution Fiche VII : Le contrôle de constitutionnalité Fiche VIII : Le régime présidentiel Fiche IX : La démocratie semi-directe Utilisation

répartition verticale des compétences autour des notions de centralisation, déconcentration et décentralisation. L’administration se structure ainsi, sur le plan territorial, en tout d’abord : une administration d’Etat centralisée et déconcentrée et d’autre part, en une administration territoriale, décentralisée. Chap. I - Notion de centralisation, déconcentration et décentralisation I) La centralisation Dans ce cas, toutes les décisions sont prises au sein et au nom de

gouvernement AS = 577 députés élu au SUD Sénat = 331 sénateurs élu au SUI pour 9 ans renouvelable par 1/3 ( tous les 3ans) C/ Le pouvoir judiciaire Il est détenu par les magistrats, c’est le pouvoir de sanctionner les délits 1) décentralisation Délégation Région Communes : Préfet de région/ conseil régional Mairie Etablissements secondaires Conseil municipal Enseignements supérieurs Transport Vote le budget formation professionnelle PLU Apprentissage

de l’aide à l’enfance : L'aide sociale à l’enfance (ASE) est le successeur de l'assistance publique et de la DDASS. Elle est issue des lois de décentralisation. Depuis la loi du 22 juillet 1983 la protection de l’enfance est une compétence du Président du Conseil Général. Ses missions sont définies par la loi : - Les lois de décentralisation : lois du 22 juillet 1983, loi du 6 janvier 1986 et du 19 août 1986. - Le code de l’Action Sociale et des Familles (ancien code de la famille) qui