L Acte Iii De La Décentralisation

propres agents Portail des Etudiants d’Economie -4- Professeur Mme N. GUENNOUNI Droit Public qui sont appelés à assurer la continuité, la permanence de l’Etat à travers les changements d’individus et les changements de gouvernements. III - La souveraineté de l’Etat La souveraineté signifie que l’Etat a le pouvoir originel et que ce pouvoir suprême ne lui est délégué par aucune autre autorité. La souveraineté se traduit par le pouvoir d’autogestion, d’auto-organisation qu’exerce l’Etat

représentation visuelle de l’état unitaire (iconographie républicaine). Invention d’un arsenal répressif (par les jacobins) contre ceux qui prêchent le fédéralisme pendant la révolution française. Séance 5 Déconcentration et centralisation. III- Formes et acteurs du jeu politique. Séance 6 – Qui incarne la souveraineté, et qui l’exerce ? La démocratie représentative. Washington crossing the Delaware (peinture). Séance 7 – Comment l’architecture des lieux publiques sont modelés par un ensemble

État européen moderne. La France ne fait pas exception dans sa volonté de désengorger l'administration par l'introduction de nouvelles structures. La réforme constitutionnelle de 2003 complétée par toute une législation pose les principes de la décentralisation nouvelle. Dans ce sens les décrets et circulaires définissent les règles de fonctionnement des services déconcentrées. Néanmoins, cette réforme a introduit les pesanteurs, les réticences et les incertitudes des agents publics. Ainsi toute l'administration

Palmyre (2015-2016) Sous la direction de Gérard MARCOU Professeur agrégé de Droit public Directeur du “Groupement de Recherche sur l’Administration Locale en Europe” (GRALE), Université Paris I, Panthéon-Sorbonne L’impact du processus de la décentralisation au Maroc sur le rôle des walis et gouverneurs dans la mise en œuvre et la coordination des politiques publiques Remerciements Je tiens à remercier vivement le Professeur Gérard MARCOU, qui a bien voulu diriger ce travail. Ses conseils précieux

distinctes de l’Etat et donc autonomes. Il s’agit ici non plus de partager le travail mais le pouvoir. D’un point de vue juridique, la décentralisation c’est : La création de personnes morales distinctes de l’Etat L’existence de compétences propres au profit de ces personnes morales Ces compétences étant exercées de façon autonome. 1) Les implications de la décentralisation Elles découlent de la définition précédente. Il y a donc 3 implications : La personnalité morale : l’organisme décentralisé est un

révolution.). Le but est d'éviter ce qu'il s'est passé dans le passé, comme le montre l'article 16 de la constitution. Cet article n'existait pas dans les anciennes constitutions. C'est le printemps 1940 qui est à l'origine de cet article 16, car la III république n'avait aucune institution pour gérer cette crise. Il n'a pas de cohésion entre la forme républicaine du gouvernement et les décisions qui y sont prises. Pour étudier le droit constitutionnel, on va procéder à une démarche à trois temps:

en 1958). Ainsi, la constitution est devenue une véritable norme et le droit constitutionnel est devenu un véritable droit qui produit des effets de droit. Aussi avec la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) tout citoyen peut contester un acte qui selon lui méconnaît les droits et libertés de la constitution. Par ce moyen de procédure, le droit constitutionnel n’est plus un droit « méconnu » et il intéresse l’ensemble des individus dans leur quotidien. 1 I) L’État En latin => status

Collectivités territoriales : communes, départements, régions. La constitution détermine les principes de l’organisation décentralisée de la République. Cette décentralisation s’opère par les collectivités territoriales. En vertu de l’article 72 de la constitution, les collectivités d’administrent librement par des conseils élus. La décentralisation ne doit cependant pas remettre en cause l’unité de l’état français. Si l’article 1 de la constitution affirme que l’organisation territoriale de la République

L’article se propose d’identifier les transformations en cours, en rappelant les principales caractéristiques de l’appareil de formation tel qu’il existe. Il s’agira ensuite de décrire les évolutions et d’analyser l’impact que fait peser la décentralisation sur le domaine, la rénovation des diplômes et les conséquences sur les formations initiale et continue des travailleurs sociaux de l’introduction, avec la VAE, de nouveaux référentiels professionnels. Enfin, la redéfinition des qualifications

pour fil conducteur : la décentralisation de l’administration. Celle-ci étant liée à la régionalisation, sachant qu’il y a un balancement qui va de la province, qui passe par leur destruction conduisant aux départements . Depuis le XIXe des projets sont envisagés de créer ces provinces d’une autre manière : la région. Les ministères sont les seules habilitées à prendre toutes les décisions administratives pour toute l’étendue du territoire dans le cadre de la décentralisation. L’État assure par l’intermédiaire