L Acte Iii De La Décentralisation

française a) L’histoire constitutionnelle de 1789 à 1870 a-1) Le premier cycle révolutionnaire (1789-1814) a-2) Le second cycle révolutionnaire (1814-1870) b) L’histoire constitutionnelle de 1870 à 1958 b-1) La III° République (1871-1940) b-2) Le gouvernement de Vichy (1940-1944) b-3) La France libre et le gouvernement provisoire de la République française (GPRF) b-4) La IV° République (1946-1958) §2 : Les institutions politiques

ce soit les juridictions ordinaires (tribunaux judiciaires) qui pourraient juger l’administration. Ce fut la 1ère décision importante : lois des 16-24 Août 1790. Cette loi n’a pas été respectée, elle fut complétée par le décret du 16 Fructidor An III. On va donc vouloir créer des juridictions pour juger l’administration, mais ce n’est pas ce qui va se faire, vu qu’on garde un mauvais souvenir des juridictions d’exceptions. Donc, ce qu’on va choisir comme possibilité, c’est que l’administration

culturels locaux. - Symposium de peinture, rassemblant paysagistes français, luxembourgeois, belges et allemands qui produisent leurs œuvres devant le public. - Il s’est ouvert en 2012 à la photographie devenant ainsi « les Images du Patrimoine ». III) Conclusion Ce document est important car il révèle l’attachement des Français à l’échelon communal. Cet attachement est visible : - par le soin et l’intérêt porté aux patrimoines municipaux - par les nombreuses manifestations culturelles qui attirent

qualifiés « d’actes de gouvernement » et dont l’existence, aujourd’hui, tend à être justifiée en faisant référence à une fonction gouvernementale, laquelle alors se distingue de la fonction administrative. Attention : ici, un « acte de gouvernement » est tout sauf un acte du gouvernement. Les « actes de gouvernement » sont des actes dont le JA ne peut pas connaître. Ex : en 1995, M. Le Président Jacques Chirac voulut relancer les essais nucléaires en Polynésie. Le Conseil d’Etat (CE) s’est déclaré

LA DECENTRALISATION AU MALI DIRECTION NATIONALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Octobre 2010 CATEK Gouvernance & Développement Hamdallaye ACI 2000 Rue 422 P.163 Bamako Mali BP: E-2315 Tel : 20 29 53 57 / Fax : 20 29 53 50 / Email : catek@catek-uemoa.com www.catek-uemoa.com Sommaire SIGLES ET ABRÉVIATIONS 4 I. INTRODUCTION 6 II. LE CONTEXTE, LA JUSTIFICATION ET LES ATTENTES DE L’ETUDE 7 III. LE RAPPEL DES FONDEMENTS, DES OBJECTIFS ET DES GRANDS CHOIX DE LA REFORME DE DECENTRALISATION 10

actuelle : c’?est toujours la constitution qui prévoit un organe qui s’?appelle le conseil économique social et environnementale (2008). Les membres sont 233 max et sont désignés pour 5 ans. Que fait-il ? Il rend des avis (acte juridique qui participe à l’?élaboration d’?un autre acte juridique. Soit il faut obligatoirement son avis sur des textes pré visionnaires, sur des plans ou alors facultatif sur différents textes si l’?on éprouve son besoin) Dans le cadre des avis obligatoire, il y a : - Avis

page5 à 6 1.2- Les types de contrat de travail ……………..page 6 à 7 2- Les obligations du travailleur et de l’entreprise ……page 7 2.1- Les obligations du travailleur ………………………..page 7 à 8 2.2- Les obligations de l’entreprise ……………………..page 8 III- LA PLACE DU TRAVAILLEUR ……………………………………page 8 1- Historique ……………………………………………………….page 8 à 11 2- Répartition du pouvoir dans l’entreprise …….….page 11 à 12 IV- LES CONFLITS DE L’ENTREPRISE ……………………………page 12 1- Définition et types de conflit

distingue des organisation politique. · Une activité assurée par les pouvoirs publiques. (cf le décret du 16 fructidor de l'an III : "les actes d'administration", ART 72 de la constitution : "les collectivités locales s'administrent librement"). Mais toutes les activités d'une personne publique ne constituent pas l'administration comme la location d'un HLM par les communes. III – L'histoire du droit administratif : Elle est déterminée par les évènements politiques et sociaux. L'harmonisation du

s'est formée en France. Le droit administratif est ensuite un droit étatique spécifique. Plus précisément, c'est le droit d'un certain Etat caractérisé par : 1°) Son unité. En France, la notion d 'Etat unitaire domine toutes les conceptions. La décentralisation a toujours été vue avec une certaine méfiance (jacobinisme). 2°) La séparation des pouvoirs. Celle-ci est un principe général du droit public (au plan constitutionnel on distingue le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire)

juge de « troubler de quelque façon que ce soit, les opérations des corps administratifs, de citer les administrateurs pour raison de fonction, de connaître des actes d’administration pour quelque raison que ce soit ». Par le décret du 16 fructidor an III, confirmation de cette interdiction, ainsi, « défenses itératives sont faites aux tribunaux de connaître des actes d’administration de quelque nature que ce soit ». Et, à en croire certains, c’est à partir de cette période que fut dessiné le schéma