L Acte Iii De La Décentralisation

compte de l’Etat, ce sont des agents locaux.  Le préfet fait ce que lui dit le président de la république et que cela, il n’a aucune marge de manœuvre. Cela permet de rappeler aux citoyens qu’il y a une sorte d’unité de l’Etat. La décentralisation : la décentralisation dans un Etat, cela veut dire que le pouvoir central se décharge de certaines compétences au profit d’autorités locales. Ces autorités sont autonomes, libres. Cela veut dire que l’Etat accepte qu’une autre personne publique exerce ses

l’autorité hiérarchique La décentralisation des décisions La décentralisation verticale correspond à la délégation des pouvoirs le long de la ligne hiérarchique La décentralisation horizontale correspond à la délégation vers les directions fonctionnelles (experts) Les avantages : * Diminution du temps de réaction * Meilleure adaptation au contexte local * Motivation des salaries Les limites : * Manque de cohérence * Dilution des responsabilités III. Comment l’organisation

actes d'autorité et actes de gestion : Pour les défenseurs de ce critère, il y a droit administratif à chaque fois que l'Etat manifeste une volonté commandante. Le droit administratif s'applique quand « l'administration prescrit, interdit ou fait acte de puissance publique. Il ne s'applique plus quand l'administration accomplie des actions dans les conditions de droit commun. 4-les critères de l'intérêt général. Relèvent du droit administratif tous les actes pris dans le cadre d'un intérêt

le territoire de l’Etat français. Ex : 3millions de personnes sont expatriés : ils vivent à l’étranger. Près de 4millions d’étranger, vivement légalement en France etc. Mais n’ont pas la nationalité française mais n’ont pas le droit de vote etc. III/ L’autorité exclusive : la puissance publique Pour qu’existe un Etat il ne suffit pas qu’il y est un territoire déterminé ou un peuple soumis à un certains nombres de normes il faut un troisième élément qui est le pouvoir de contrainte exclusive qui

administratives spécialisées. Elles interviennent dans un secteur bien précis. Ex : commission centrale d’aide sociale, cour des comptes, chambre régionale des comptes, conseil supérieur de la magistrature, les ordres professionnels, fédération sportives. III/ Partage de compétence entre le juge judiciaire et le juge administratif. A/ les dérogations à la compétence du juge administratif Tribunal des conflits, affaire Blanco : le juge va dire qu’il y a des règles de droit privée et à coté il y

10 B. Centralisation et déconcentration............................................................................................................................................................................... p. 10 C. Etat unitaire et décentralisation..................................................................................................................................................................................p. 11 §2. L'Etat composé.......................................

COURS GESTION DES RESSOURCES HUMAINES MASTER 1 2012 Monsieur SARR PLAN DU COURS I. HISTORIQUE DE LA GRH 1) Dans les économies développées 2) Au Sénégal II. LA GRH, DEFINITIONS 1) Définition III. LA GRH DOMAINES D’ACTION ET MISSION 1) Présentation de différentes lectures des missions de la fonction Ressources Humaines 2) Les éléments constitutifs des modes de GRH : la politique RH, les acteurs, les processus de décision 3) La GRH et stratégie de l’organisation IV. LA SPECIFICITE DE

multiculturelles ? En Chine, il existe plus de 50 nationalités, il y a donc des problèmes de cohésion. Aujourd'hui, il faut admettre que la définition de Fitche est très étroite et qu'elle ne permet pas d'ouvrir les portes vers l'avenir afin de réfuter cet acte, source pluriculturelle. Ce phénomène pluriculturel n'est pas nouveau, la Suisse l'a toujours été et la France depuis peu. Dans le discours de certains politiciens, il est possible de voir combien il est facile de révoquer la définition de FICHTE.

sur les actes 19 Section deux : Les aménagements administratifs 20 I/ La déconcentration 20 A/ La notion de déconcentration 20 B/ La politique de déconcentration 20 II/ La décentralisation 20 A/ La notion de décentralisation 20 B/ La politique de décentralisation 21 1/ La décentralisation, acte un 21 2/ La décentralisation, acte deux 21 Section trois : Les circonscriptions administratives 22 I/ Les circonscriptions polyvalentes 22 A/ Les départements 22 B/ Les communes 22 C/ Les régions 22 II/ Les

autorités déconcentrées a – La déconcentration b – L’administration territoriale d’État - Le département, circonscription déconcentrée - La région, circonscription déconcentrée B – Les autorités décentralisées 1. – La décentralisation a – La notion de décentralisation b – Le pouvoir de tutelle - La panoplie théorique - Les pouvoirs du préfet depuis 1982 2 – Les collectivités locales de droit commun a – La commune - Les organes communaux - Les compétences communales - La coopération