L Acte Iii De La Décentralisation

fondamental dans l’histoire de la sociologie où l’auteur démontre la pertinence de la démarche sociologique expliquant le comportement individuel par des faits sociaux. En 1902 il est nommé professeur à la Sorbonne. Il meurt à Paris le 5 novembre 1917. III) D’autres ouvrages de l’auteur : Les Règles de la méthode sociologique, Émile Durkheim, éd. PUF, coll. Quadrige, 1990 De la division du travail social, Émile Durkheim, éd. PUF, coll. Quadrige, 1991 Les Formes élémentaires de la vie religieuse,

l’acte administratif qui est un des éléments constitutifs de tout acte administratif. Elle est différente aussi de la procédure de divulgation des motifs pendant la phase juridictionnelle. Toutefois, le principe régnant, aussi bien pour la loi que pour la jurisprudence, l’obligation doit être dictée par un texte spécial. Ce principe est fort ancien au Maroc surtout pour les décisions disciplinaires et celles relatives à la décentralisation administratives et aux droits et libertés. La loi 03-01 a bien

CHAPITRE I - DECENTRALISATION AU NIGER Au Niger la décentralisation a un statut constitutionnel. En effet aux termes de l’article 127 de la constitution du 9 août 1999 « l’administration territoriale repose sur les principes de la décentralisation et de la déconcentration ». La décentralisation consiste à retirer certains pouvoirs de décision à l’autorité centrale pour les remettre à des autorités indépendantes du pouvoir central appelées collectivités territoriales. C'est-à-dire un groupement

et mutations Chapitre II : La fonction publique Chapitre III: La notion de l’administration - Définition organique et définition fonctionnelle - La police administrative - Les services publics Chapitre IV : L’administration déconcentrée Chapitre V : L’administration décentralisée Deuxième Partie : Les institutions politiques • Chapitre I : les institutions constitutionnelles • Chapitre II : Le pouvoir exécutif • Chapitre III : le pouvoir législatif • Chapitre IV : La Cour Constitutionnelle

le préfet de région. 2- La décentralisation La décentralisation est une technique par laquelle l’Etat reconnait à des collectivités territoriales et à des services publiques qu’ils créent le pouvoir de s’auto administrer. En cote d’ivoire les collectivités territoriales décentralisées sont les communes et les régions :( la décentralisation). L’article 68 de la constitution détermine les conditions de création de collectivités territoriales. La décentralisation est régit par un certain nombre

supÈrieur hiÈrarchique donne des ordres et des directives qui vont imposer le comportement au subordonnÈ . Dans la mesure o_ il n'obÈit pas : sanctions. 25Pouvoir d'annulation = permet au supÈrieur de faire disparaÓtre de l'ordonnancement juridique un acte prit par un subordonnÈ. 26Pouvoir de rÈformation : il rÈforme l'acte pris ; il remplace la dÈcision du subordonnÈ par la sienne. Les caractÈristiques principales de ce pouvoir sont au nombres de trois (et elles sont importantes car elles tÈmoignent

A p des années 80 : politique de transfert de compétence (subsidiarité) 1983 : Acte I de la décentralisation : Loi Defferre . inscription ds la constitution « l’organisation de la République est décentralisée ». Départements et régions st dotés d’une autorité exécutive élue et d’une autonomie budgétaire, des compétences leurs sont transférées en échange de dotations (CPER). Acte II de la décentralisation : Loi constitutionnelle de 2003 relative à l’organisation décentralisée de la république :

2) la décentralisation tout les états unitaires ont été affectés par le mouvement de la décentralisation qui est un mouvement d'organisation qui a affecté les états les plus anciens comme la France ou le Royaume-Uni. C'est un système qui connaît un système car il donne de l'autonomie aux autorités territoriales et permet de créer un lien direct et personnel entre les décideurs et les administrés. a) les principes de la décentralisation décentralisation territoriale : c'est

Structures ORGANISATIONNELLES: 4 A. Structure de l’entreprise 4 B. Les différentes structures d’entreprise 5 II. Importance de la culture 14 A. Définition de la culture d’entreprise 14 B. La matérialisation de la culture d’entreprise 14 III. L’entreprise est un système 16 A. Définition du systeme 16 B. L’entreprise, un système 16 INTRODUCTION : Qu’est-ce qu’une entreprise? Une entreprise est une unité institutionnelle, mue par un projet décliné en stratégie et en politiques

publique et capable d’imposer ses decisiopn a l’ensemble de la pop et du territoire L’autorité plus politique exercé par l’Etat deoit avoir plusieurs caractéristiques : pouvoir politique doit etre légitimes, exclusif et effectif. ---< souveraineté III) les attributs de l’Etat A) la personnalité juridique ou la personnalité morale Personne morale = détaché de personne physique mais qui a des obligations et des droits Etat est une personne moral, il a une existence juridique c'est-à-dire a des droit