L Antichrèse

donnée par le père à sa bru est source de litige, c'est au marié, et à lui seul, de supporter les frais du procès. La conservation de l'am∂rwas immeuble en l'état où il a été donné est son entière responsabilité. S'il s'agit d'un terrain placé en antichrèse avant sa dévolution à la bru, le père n'est plus responsable du remboursement de la créance. En cas de réclamation du créancier, le fils marié doit protéger le bien de sa femme en s'acquittant de la dette contractée par le père. En cas de contestation

requérir l'immatriculation : 1° le propriétaire ; 2° Le copropriétaire, sous la réserve du droit de s'y opposer réservé à tout copropriétaire indivis 3° Les détenteurs des droits réels énumérés ci-après : usufruit, usage et habitation, emphytéose, antichrèse ; 4° Les détenteurs d'un droit réel résultant d'un des démembrements de propriété admis par le droit musulman ; 5° Les détenteurs de servitudes foncières ou d'hypothèques, avec le consentement du propriétaire. Article 11 : Peut également requérir

tiers. Gage à absence de pub. Exception :     - hypothèque possible sur meuble qui ont 1 port d’attache (navires, aéronefs..)                       - le gage sur une auto fait l’objet d’une pub, dc absence de dépossession du débiteur.         Antichrèse : nantissement d’un immeuble avec dépossession ; contrat par lequel un créancier acquiert, pr sûreté de sa créance, la faculté de percevoir les fruits d’un immeuble qui lui est remis par son débiteur. Privilège : droit qui appartient à un créancier

et portant sr une universalité de biens appartenant au débiteur. Titre 1er  Les sûretés réelles immobilières 2373 CC : présente les différentes sûretés pouvant être constituées sur des immeubles (privilèges, gages immobiliers anciennement antichrèse et les hypothèques). Article qui précise que la propriété de l’immeuble peut aussi être cédée ou retenue en garantie. La propriété de l’immeuble peut donc être l’objet d’une réserve de propriété ou d’une cession fiduciaire. Toutes ces sûretés

indemnité H) LE GAGE Le nantissement est un contrat par lequel un débiteur fait la tradition (remet) d’une chose à son créancier en garantie de sa dette. o Si la chose remise est un meuble ( gage o Si cette chose est un immeuble ( antichrèse (tombé en désuétude) • Créé par contrat • Droit réel, accessoire (sert à garantir le droit principal ( sûreté réelle) • Synallagmatique imparfait Droits du créancier gagiste : • Droit de rétention • Si le débiteur ne

tiers. Gage  absence de pub. Exception : - hypothèque possible sur meuble qui ont 1 port d’attache (navires, aéronefs..) - le gage sur une auto fait l’objet d’une pub, dc absence de dépossession du débiteur. Antichrèse : nantissement d’un immeuble avec dépossession ; contrat par lequel un créancier acquiert, pr sûreté de sa créance, la faculté de percevoir les fruits d’un immeuble qui lui est remis par son débiteur. Privilège : droit qui appartient à un créancier

droit réel principaux. Art manchette presentation Art 544 proprio Art 578 usufruit Art 625 droit d’usage et d’habitation Art 637 Servitude ( ou service foncier) Droit réel accessoire ou de garantie Art 2393 L’hypotheque Art 2387 Antichrèse ( Gage immobilier ) Art 2333 Gage Art 2355 Nantissement Art 2367 Droit de retention Art 2372-1 La propriété à titre de garantie Les charges réel def : Sont accessoire de la chose elle-même (servitude) entretien du passage d’une servitude

2005 qui a renforcé les droits des créanciers. 1. Les garanties immobilières Ce sont des garanties réelles qui portent sur un immeuble. La banque pourra souscrire soit une hypothèque, soit un privilège de prêteur de deniers (PPD), soit une antichrèse. A. L’hypothèque C’est une garantie très utilisée, elle porte sur un immeuble et elle doit être souscrite par acte notarié moyennant paiement de droits d’inscription (1% sur le montant inscrit) au conservateur des hypothèques. L’hypothèque

hypothèque. * Nantissement : contrat par lequel un débiteur remet une chose à son créancier pour sûreté de la dette (art. 2071) : Le nantissement d'une chose mobilière s'appelle gage (art. 2072, al. 1er) Celui d'une chose immobilière s'appelle antichrèse» (art. 2072, al. 2). * Hypothèque : contrat par lequel un débiteur affecte à la garantie de sa dette un immeuble lui appartenant, mais (à la différence de l'antichrèse) sans s'en déposséder (art. 2114). 2.4. Droits personnels ou de

nantissement. Cette garantie peut se faire sans que le propriétaire soit dépossédé de son bien : dans ce cas il s’agit d’une Hypothèque (pas de dépossession du bien affecté en garantie) ; si le propriétaire est dépossédé de son bien, il s’agit d’une antichrèse (dépossession du débiteur du bien affecté en garantie au créancier). La pratique et la loi ont développé de nouvelles suretés et notamment les suretés propriétés. Le droit de propriété peut être utilisé à des fins de garantie. Deux techniques qui