L Antichrèse

Cette garantie primitive allait être remplacée par le gage et l’hypothèque. Le gage ou « pignus » a été la sûreté la plus utilisée à l’époque romaine, il peut porter sur un meuble ou un immeuble, quand il porte sur ce dernier on l’appelle également antichrèse. L’hypothèque, à la différence du gage ne nécessite aucune dépossession. Les juristes romains ont redécouvert cette sûreté d’origine grecque. Le droit romain a enfin consacré les privilèges qui sont des droits reconnus à certains créanciers en

et rétrocessions, marchés et tous actes civils ou judiciaires translatifs de propriété, à titre gratuit ou onéreux, de biens meubles : Le code a réduit le taux des droits proportionnels applicables à ces opérations de 3,5% à 2,5%. 7.6 Les antichrèses et nantissements de biens immeubles : Le code a réduit le taux des droits proportionnels applicables à ces opérations de 2 % à 1%. 7.7 Vente de locaux sociaux à usage exclusif d'habitation édifiés sous le bénéfice des dispositions concernant

d’exportation, de commerce ou de clientèle, de parts dans les GIE, de parts ou d’actions dans  partage de biens meubles ou immeubles ; des banques et sociétés holding offshore ; les sociétés immobilières transparentes ou à prépondérance immobilière,  antichrèse de biens immeubles ;  les acquisitions d’immeubles par les entreprises lorsqu’elles interviennent en ligne directe, entre époux ou entre frères et installées dans les zones franches, les banques et les C- Autres actes : soeurs ; sociétés

notion d’autonomie de la volonté Il y a    - 7 droits réels principaux : le droit de propriété, et les 6 droits réels démembrés (usufruit, usage, habitation, servitudes, emphytéose et superficie) - 3 droits réels accessoires : hypothèque, gage et antichrèse   C. Mode d’acquisition d’un droit réel             1. Mode originel d’acquisition C’est un mode d’investissement par son propre comportement (ex : appréhension d’une res nullius, invention d’un trésor)             2. Modes dérivés Ce sont

débiteurs insolvables. C’est à partir du Moyen-âge que les sûretés réelles vont prendre leur essor pour l’essentiel il s’agissait de sûretés réelles avec dépossession du débiteur . Il s’agissait notamment du contrat de gage il existait également antichrèse c’est-à-dire la mise en gage des seuls revenus de l’immeuble , l’idée de créer des sûretés réelles sans dépossession va se développer au fur et à mesure. Ila fallut attendre la révolution et la Loi du 11 Brumaire de l’An 7 pour organiser en France

sûretés puisque c'est la loi qui offre à certains titulaires de sûreté un droit de rétention. C'est le cas de toutes les sûretés avec dépossession. Le créancier gagiste : le gage est une sûreté portant sur un meuble de même que le titulaire d'une antichrèse (sûreté réelle sur un immeuble) disposent d'un droit de rétention : ces deux sûretés sont des sûretés avec rétention. La loi du 4 août 2008 : texte intervenu dans divers domaine (la LME) a étendu le droit de rétention au gage sans dépossession

vocabulaire spécifique comportant des mots dont la compréhension n’est pas immédiate pour une personne non avertie. Ex : L’usucapion : c’est une prescription acquisitive, c’est une façon d’acquérir la propriété d’un bien par sa possession prolongée. Antichrèse : gage immobilier. L’anatocisme : capitalisation des intérêts échus d’une dette de somme d’argent qui vont eux même produire des intérêts. - Le droit a tendance à utiliser des termes courants dans le langage commun en leur donnant un sens

incidence ; il en découle que la sureté réelle emprunte ici des effets au cautionnement. 1 - Contrat réel de garantie par lequel le débiteur (ou un tiers pour lui) remet au créancier la possession effective d’un bien meuble (gage) ou immeuble (antichrèse) 2 – Action de supprimer un obstacle de droit à l’accomplissement d’un acte pour retour à la normale En effet, le tiers se trouve dans la même situation que celle de la caution ayant exécuté son engagement auprès du créancier lorsque ce tiers

d’autonomie de la volonté Il y a    - 7 droits réels principaux : le droit de propriété, et les 6 droits réels démembrés (usufruit, usage, habitation, servitudes, emphytéose et superficie) - 3 droits réels accessoires : hypothèque, gage et antichrèse   C. Mode d’acquisition d’un droit réel             1. Mode originel d’acquisition C’est un mode d’investissement par son propre comportement (ex : appréhension d’une res nullius, invention d’un trésor)             2. Modes dérivés Ce sont

spéciaux  Nantissement d'une créance  Privilèges mobiliers généraux (privilège du fisc, de la sécurité sociale…)  Privilèges mobiliers spéciaux (privilège du bailleur d'immeuble, du vendeur de meuble, du transporteur…)  Hypothèque  Antichrèse  Privilèges immobiliers spéciaux (privilège du vendeur d'immeuble, privilège du prêteur de deniers, privilège du syndicat des copropriétaires…) LA CLASSIFICATION DES BIENS CORPORELS  INCORPORELS par nature (art. 528 du C.