L Antichrèse

(car cédé et cédant sont toujours dans un rapport créancier / débiteur). – Nées postérieurement => exceptions inopposables au cessionnaire. – Nantissement : sûreté => Bien remis au créancier pour garantir la dette => Gage (bien mobilier) => Antichrèse (bien immobilier) Les formalités de l'Art. 1690 sont destinées à protéger les tiers => si elles ne sont pas accomplies, la cession leur est inopposable. – Information des tiers – Il faut que l'acte de cession est une date certaine (permet de trancher

copropriétaire, sous réserve du droit de chef âa de ses copropriétaires, lorsque ceux-ci se trouvent dans les conditions requises pour l'exercice de ce droit ; 3° Les détenteurs des droits réels énumérés ci-aprè s : usufruit, usage et habitation, emphytéose, antichrèse ; 4° Les détenteurs d'un droit réel résultant d'un de s démembrements de propriété admis par le droit musulman ; 5° Les détenteurs de servitudes foncières ou d'hypo thèques, avec le consentement du propriétaire. Article 11 : Peut également requérir

obligation par l’affectation d’un ou de plusieurs biens immobiliers. Cependant ici il y’a dépossession. Pour être valide et opposable au tiers, l’antichrèse doit avoir fait l’objet d’une publicité légale. Si cette formalité n’est pas remplie alors cette antichrèse n’est pas opposable au tiers, l’antichrèse n’assure donc plus de droit de suite au créancier titulaire. IV. Conclusion Tout au long de cette réflexion nous avons tenté de décrire et d’expliquer la

cad qu’ils portent sur la totalité du patrimoine du débiteur (très rares). ▪ Le nantissement : en 1804 il avait 2 significations : le nantissement recouvrait une sûreté mobilière appelée gage et comportait une sûreté immobilière appelée antichrèse. Dans les 2 cas ils étaient des sûretés conventionnelles et il s’agissait nécessairement de sûretés avec dessaisissement du débiteur. Depuis la réforme du 23 mars 2006 le terme nantissement n’a plus la même signification, il est désormais réservé

soulte ou une plus-value, les droits sur ce qui en est l’objet sont perçus aux taux prévus pour les mutations à titre onéreux, au prorata de la valeur respective des différents biens compris dans le lot comportant la soulte ou la plus-value ; les antichrèses et nantissements de biens immeubles ; les actes portant constitution d'hypothèque ou de nantissement sur un fonds de commerce, en garantie d'une créance actuelle ou éventuelle ; les louages d'industrie, marchés pour constructions, réparations

| | | | |les antichrèses et nantissements de biens immeubles ; | | |Les ventes de produits forestiers. |Les actes et mutations établis par les organismes à but non lucratif |

hypothécaire ; - constitution, augmentation de capital, prorogation ou dissolution de sociétés ou de groupements d’intérêts économiques, ainsi que tous actes modificatifs du contrat ou des statuts ; - partage de biens meubles ou immeubles ; - antichrèse ou nantissement de biens immeubles et leurs cessions. C - Les actes ci après, constatant des opérations autres que celles visées aux A et B ci-dessus : - les actes authentiques ou seing privé établis par les notaires ou fonctionnaires

des biens ou des droits immobiliers. Les sûretés comprennent en particulier, le gage, le droit de rétention, le nantissement, le warrant, et les privilèges hypothèques. Lorsqu'une sûreté porte sur une chose immobilière : elle prend le nom d'"antichrèse" lorsque le débiteur se dessaisit du bien mis en gage et laisse son créancier en percevoir les fruits, et le nom d' "hypothèque" le propriétaire conserve son droit de jouissance sur l'immeuble tant qu'il ne fait pas l'objet d'une vente forcée

sûretés peuvent porter indifféremment sur des biens mobiliers ou immobiliers. C’est ainsi que le nantissement peut porter indifféremment sur une chose mobilière (auquel cas il prend la forme du gage) ou sur une chose immobilière (auquel cas on l’appel antichrèse). De même, le droit de rétention peut porter sur une chose mobilière ou immobilière. Il faut enfin mentionner l’existence de sûretés hybrides qui se situent à la frontière entre sûretés personnelles et sûretés réelles. Il s’agit notamment

débiteur conserve les fruit en ayant remis l’immeuble (il ne remet qu’une nu propriété), il s’agit d’un vive-gage. Le débiteur peut abandonner les fruits à sont créancier ; il s’agit alors d’un mort-gage (les fuit sont là à titre d’intérêts > antichrèse La question qui va se poser durant cette période est celle du consensualisme. Il s’agit d’un monde juridique encore très formaliste et l’idée est d’assouplir les instruments juridiques, les rendre plus pratique Section 1 : du formalisme au consensualisme