L Antichrèse

dépossession étaient à l'origine appelées « nantissement ». Le code de 1804 précisait que Lorsque la sûreté réelle avec dépossession portait sur un bien meuble, c'était un « gage » Lorsqu’elle portait sur un bien immeuble, c'était une « antichrèse ». D’un autre côté les sûretés réelles sans dépossession, c'est à dire des sûretés réelles dans lesquelles le constituant ne devait pas se déposséder du bien grevé de sûreté entre les mains du créancier de la sûreté. En 1804, cette catégorie

Annonceur Annonciateur Annoncier, n. Annotation Annoter Annuaire Annuité Annulabilité Annulation Annuler Anomalie Anonymat Anonyme Anonymement Anormal Antécédence Antécédent, adj. Antécédent, n. Antérieur Antérieurement Antériorité Anti-bourrage Antichrèse Anticipatif Anticipation Anticipé Anticiper Antidaté Antidater antidumping Antipathie asγenan asγen aysmyan asmya smya asisn sisn amasisn amwisisnan wisisnan adro dro amsiseggwas taseggwasit tayh'erkasiyt ah'erkes berkes awarnum tawarsaγit awarsaγ

puisqu'elle est avec dépossession elle est assortie d'un droit de rétention, une des rares garanties résistant à la loi de 1985. On invente alors une figure, déclarée licite par la Cour de cassation: le débiteur propriétaire de l'immeuble le donne en antichrèse au créancier qui le donne à bail au débiteur. Donc le débiteur continue à utiliser l'immeuble comme s'il était à lui. Certains ont dit qu'il n'y avait pas de dépossession, mais d'autres ont répondu qu'il y en avait une, car l'antichrèse est publiée

Demande relative à une servitude de jours et vues sur le fonds voisin 15 Demande relative à un droit de passage 16 Emphytéose - Bail à construction - Concession immobilière 17 Sûretés immobilières et mobilières 18 Sûretés immobilières (hypothèque, antichrèse) 19 Sûretés mobilières (gages, nantissement, warrant) 20 Propriété et possession mobilières 21 22 23 24 Saisies et mesures conservatoires Saisies immobilières Saisies mobilières Mesures conservatoires 979 3 312 228 4 30 650 108 64 1

puisqu’il nécessite, outre l’accord des parties, la remise de la chose (voir infra). • Variété de nantissement avec dépossession Il correspond à un type particulier de nantissement, celui portant sur une chose mobilière (tandis que l’on appelle antichrèse le nantissement ayant pour objet un immeuble). Par ailleurs, il s’agit d’un nantissement avec dépossession que l’article 39 de l’AUS distingue expressément des nantissements sans dépossession. • Sources du droit du gage. Le gage est réglementé par

purement civiles. B – Le nantissement Le nantissement est un contrat par lequel un débiteur remet une chose à son créancier pour la sûreté de la dette (art. 2071 C.Civil). Il s’appelle gage (art. 2072 C.Civil) quand l’objet nanti est un meuble et antichrèse quand il est un immeuble. Par ailleurs, le nom de warrant est donné à une sûreté qui, comme un gage consiste dans l’affectation par un titre à ordre d’une chose à la garantie d’une créance. Le nantissement, sans dépossession, des films cinématographiques

qualité organoleptique gustative est un élément déterminant de la cause du contrat. AGREMENT (ADMINISTRATIF) : Prérogative de puissance publique synonyme d’autorisation préalable, ou tendant à conférer à une personne privée des droits particuliers. ANTICHRESE : Sûreté portant sur les loyers d’un bien immobilier. APPELLATION D’ORIGINE : Droit de propriété intellectuelle reflétant l’origine géographique d’un produit et une qualité particulière de ce produit, avec un lien de causalité . ARRET : Cf. DECISION

sûreté sur ses biens. L’hypothèque se fait sans dépossession. Les sûretés permettant la dépossession auront leur pleine efficacité, il s’agit de certains gages. Depuis mars 2006 on admet que certaines sûretés peuvent avoir lieu sans dépossession. Antichrèse : constitution de sûretés réelles sur des biens mobiliers sans dépossession. Quand il y a pas dépossession le législateur prévoit quelque chose qui va remplacer celle-ci, il s’agit d’une inscription sur registre, c’est une publicité. _On peut

ressemblant à l’article 544 du Code Civil Français, même si celui-ci parle de la propriété en général. 69 27 et d’habitation et le droit de superficie, avec des droits réels immobiliers accessoires comme les sûretés (privilèges, hypothèque et antichrèse essentiellement). B. Droits réels immobiliers coutumiers musulmans 22.- Ces droits réels immobiliers "coutumiers" musulmans confèrent aux propriétaires du sol, le droit de concéder l’occupation à un tiers, à charge pour ce dernier de remplir pour

que les réglemente le second livre de notre code civil. En dehors de ce livre, notre droit reconnaît encore quatre autres droits réels, mais qui ne sont que des auxiliaires et des substituts éventuels de droits personnels : c' est le gage, l' antichrèse, le privilège et l' hypothèque (art. 2071-2203). Il convient d' y ajouter tout ce qui est relatif au droit successoral, au droit de tester et, par conséquent, à l' absence, puisqu' elle crée, quand elle est déclarée, une sorte de succession