L Antichrèse

besoin juridique, certains propriétaires n’ont pas de temps pour entretenir et veiller sur leur biens immeubles, c’est pour cette raison qu’ils ont créer ces droits réels immobiliers Droits réels perpétuels ( العينية العقارية التبعية الحقوق) Antichrèse: C’est une Sureté réel permettant au créancier de prendre possession d’un immeuble comme garantie jusqu’au règlement de créance. Hypothèque: L'hypothèque est un droit réel immobilier sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation

sûretés sur les immeubles. Ce sont des privilèges qui frappent les immeubles mais également l’antichrèse qui est une sûreté qui s’apparente aux gages mais qui portent sur un immeuble. l’antichrèse est prévue à l’article 2072 du code civil. Il y a antichrèse lorsque le propriétaire d’un immeuble en cède la jouissance à un créancier pour lui permettre d’en percevoir les revenus jusqu’à ce que la valeur accumulée paiera la dette. Le créancier par ce moyen, peut donc assurer le recouvrement de sa créance

priorité de saisir le bien pour le vendre, le faire vendre et il sera payé en priorité sur le prix de la chose vendue. ·        Donc par conséquent on ne peut pas prendre de crédit hypothécaire pour certains biens des personnes publiques. §         Antichrèse : Le débiteur reconnaît au créancier une forme de possession sur la chose. Mais la réalisation du gage est identique. Si le créancier n'est pas payé, il devra saisir la chose et la vendre ce qui sera impossible s'agissant d'une personne publique

qui pourraient le contacter directement. Une hypothèque = une sûreté réelle Caution = une sûreté personnelle Gage = garantie de paiement par la remise d’un bien meuble (dépossession) Nantissement = pareil que gage sans dépossession Antichrèse = hypothèque avec dépossession Créanciers qui ont des sûretés réelles Créanciers chirographaires n’ont pas de sûretés réelles Servitude de passage, servitude de vue…

contrats, et faire toutes les formalités requises en la matière. - Procéder à l'ouverture de tous dossiers spéciaux auprès de toutes conservations foncières au nom de la société. - Hypothéquer tous immeubles de la société, consentir toutes antichrèses et délégations, donner tous gages, nantissements et autres garanties mobilières et immobilières de quelque nature qu'elles soient et consentir toutes subrogations. - Prendre toutes participations dans les sociétés constituées ou à constituer

l’activité de crédit repose sur quelques principes plutôt simples à appliquer. ( la prise de garanties : sûretés personnelles (cautionnement) ou réelles (nantissement mobilier avec ou sans dépossession, nantissement immobilier avec dépossession ou antichrèse, hypothèque). ( la division des risques : cette pratique qui s’inspire de la loi des grands nombres a pour finalité d’accroître raisonnablement les contreparties du banquier afin qu’il soit le moins sensible aux difficultés ou à la défaillance

garantie sans dépossession ; le propriétaire peut continuer à en user et même à l’aliéner car le créancier hypothécaire peut exercer sont dt sur le bien, même si celui-ci est devenu la propriété d’un autre débiteur. *ou nantissement immobilier (antichrèse) : sorte de gage appliqué aux immeubles  le débiteur le remet au créancier pour garantir le paiement de sa dette et peut en jouir (percevoir revenus, ce qui permet remboursement progressif ; vendre si non-remboursement. Avantage de cette garantie

                Les art 2071 et 2072 C.civ définissent le gage. Le nantissement est un contrat par lequel un débiteur remet à son créancier une chose pour sûreté de sa dette; le nantissement d’une chose mobilière s »appel gage, d’une chose immobilière antichrèse                 Ce mot de gage ne doit pas se confondre avec le « droit de gage général » des créanciers de l’art 2092 C.civ. Ici, on est en présence véritablement d’une sûreté réelle.                 Les avantages que procure cette technique

droit d'en disposer (vendre ou ne pas vendre) La pleine propriété, c'est l'ensemble des trois attributs. Le nu propriété, c'est l'usus et le fructus. Impossible de la vendre 2) Les droits réels accessoires a) L'hypothèque (ou antichrèse) Il s'agit d'une garantie du créancier sur un immeuble. Dans le 1er cas on occupe l'immeuble (maison à crédit). Dans le 2nd cas il ne l'occupe pas. b) Le gage et le nantissement Ce sont des garanties et des suretés portant sur des meubles

dans son article « Schéma des différents modes d’externalisation immobiliers » publié dans la revue Lettres du Droit distingue six modes d’externalisations d’immeubles qui sont : • • • • • • La cession et bail commercial Le leaseback Le prêt avec antichrèse ou hypothèque La cession d’usufruit La vente à réméré Le transfert de créance de loyer La dénomination d’externalisation regroupe ainsi une grande variété de procédés juridiques. Ces procédés peuvent être regroupés en deux grandes catégories