L Antichrèse

telle sûreté et garantie tout en reconnaissant au créancier, en cas de défaillance constatée ou déclarée du débiteur, un « droit de suite et de préférence » sur l’immeuble constitué en garantie ». 2.0.0.0 2.0.0.0 2.0.1.0 2.1.0.0 2.1.1.0 2.1.2.0 L’ ANTICHRESE se définit comme « le nantissement d’une chose ou d’un droit mobilier ou immobilier avec LE DROIT D’EN PERCEVOIR LES FRUITS ; prévu par les articles 100 à 107 du Dahir du 2 juin 1915, qui déterminent les formes (1), les droits (2) et les obligations(3)

droit fixe est perçu par propriété et sur production de la quittance ou de son duplicata émanant de la conservation foncière qui aurait perçu les droits dus. D - Saisie, commandement, intervention à saisie : Gratis. E - Hypothèque ordinaire et antichrèse - droit ad valorem : jusqu'à 50.000 DH……………. .. 0,50% - de 50.001 DH à 150.000 DH……………………………………………………………………..0,75% - de 150.001 DH à 5.000.000 DH…………………………………………………………………….1% - de 5.000.001 DH à 100.000.000 DH……………………………………………………………..0,75%

(qu’il ait ignoré le défaut de droit du vendeur) d’où la célèbre règle : « en fait de meubles, possession vaut titre » (art. 2279 du Code civil). Différences aussi dans la constitution des sûretés. Les immeubles, donnés en garantie  d’une  créance  sont  soumis  à  l’hypothèque,  voir  antichrèse  les  meubles sont donnés en gage, nantissement. L’hypothèque (art. 2114 et s. du Code civil) est une sûreté portant sur un immeuble ou certains meubles (navires, bateaux, aéronefs) déterminés du débiteur.  Le  propriétaire  reste  en  possession 

immobiliers. Les sûretés comprennent en particulier, le gage, le droit de rétention, le nantissement, le warrant, les privilèges et les hypothèques. Lorsqu'une sûreté porte sur une chose immobilière : Soit elle prend le nom de "gage immobilier"(ex-antichrèse). Dans le cas dans lequel le débiteur se dessaisit du bien mis en gage et laisse son créancier en percevoir les fruits, soit le nom d'"hypothèque" lorsque la constitution de la sûreté n'emporte pas dessaisissement du propriétaire qui conserve son

comme sur des biens ou des droits immobiliers. Les sûretés comprennent en particulier, le gage, le droit de rétention, le nantissement, le warrant, les privilèges et les hypothèques. Il est question de :  gage immobilier", précédemment nommé antichrèse, lorsque la sûreté porte sur des biens mobiliers. Le débiteur qui se dessaisit du bien mis en gage laisse son créancier en percevoir les fruits,  et d'hypothèque quand la sûreté porte sur un bien immobilier et qu'elle n'emporte pas dessaisissement

personnelles. Il ne peut pas y avoir création de nouvelles suretés réelles par les parties. La réforme du 23/03/2006 et la loi du 19/02/2007 distinguent les suretés mobilières (le gage et le nantissement) des suretés immobilières (hypothèques et antichrèse (devenu depuis l'ordonnance de 23/03/2006, le gage immobilier). I – Le gage : une sûreté réelle MOBILIERE Définition : c'est une convention par laquelle le constituant accorde à un créancier le droit de se faire payer par préférence à ses autres

html] Caractéristiques de l’antichrèse :Un droit réel qui prend effet pour les immeubles immatriculés, à partir de son inscription sur le titre foncier et pour les immeubles non immatriculés, c’est à partir de la livraison de l’immeuble mis en antichrèse au créancier antichrèsiste.[footnoteRef:8] [8: ادريس النوازلي، عقد الرهن بين الشريعة والقانون، المجلة المغربية للمحاكم، عدد 97 ،1 .نونبر، دجنبر 20] L’antichrèse bénéficie de deux caractéristiques qu’on ne peut trouver dans les droits personnels

tiers. Gage  absence de pub. Exception :     - hypothèque possible sur meuble qui ont 1 port d’attache (navires, aéronefs..)                       - le gage sur une auto fait l’objet d’une pub, dc absence de dépossession du débiteur.         Antichrèse : nantissement d’un immeuble avec dépossession ; contrat par lequel un créancier acquiert, pr sûreté de sa créance, la faculté de percevoir les fruits d’un immeuble qui lui est remis par son débiteur. Privilège : droit qui appartient à un créancier

tout en conservant sa créance ou, par une cession d’antériorité, de céder son rang d’inscription à un créancier de rang postérieur dont il prend la place. 2- L’antichrèse ou gage immobilier : Le nantissement d'une chose immobilière s'appelle "antichrése" lorsque son propriétaire en cède la jouissance à un créancier pour lui permettre d'en percevoir les revenus jusqu'à ce que leur valeur accumulée paiera la dette. La valeur des revenus encaissés vient d'abord compenser les intérêts et elle est ensuite

fonds de commerce et warrant agricole, hôtelier, industriel, pétroliers et cinématographique Immeubles : Hypothèque Antichrèse B- Les droits personnels et droits de créance : Le droit personnel est le droit conféré à une personne appelée créancier d’exiger une prestation d’une autre personne appelée débiteur. Il met en présence trois éléments : le créancier (sujet