L Autonomie Des Collectivités Fédérées

pouvoir : l’Etat sujet du droit constitutionnel L’Etat est une représentation de l’esprit, ça n’existe pas, c’est en cela un phénomène complexe. D’une manière générale, l’Etat peut servir à designer les pouvoirs publics centraux par opposition aux collectivités territoriales, autrement dit, la politique de l’Etat. L’Etat désigne les gouvernants par opposition les gouvernés, l’Etat sert à désigner une structure particulière. L’Etat est apparu au XVème, c’est qqch d’organisé (tribut, cité…). Aujourd’hui

l’État et ses représentants. Nb. : Si le droit privé met en présence des acteurs placés sur un pied d’égalité, le droit public, dominé par la recherche de l’intérêt général, se caractérise par la supériorité des prérogatives de l’État et des collectivités publiques. 2) Une branche du droit public interne Une seconde classification vient s’ajouter à celle qui oppose le droit public au droit privé, à savoir celle qui distingue le droit international et le droit interne. À vrai dire, si le 1

la souveraineté réside essentiellement dans la nation, les pouvoirs et les droits dont l’état est le sujet ne sont pas autre chose que les droits et pouvoirs que la nation proclame. De ce fait, l’état permet à la nation d’exister. Il organise la collectivité des nationaux. Peu importe les conditions dans lesquels l’état est né puisque la notion de droit présuppose l’organisation sociale. Cette conception a longtemps donné le droit privé, avec une autolimitation de l’état. - Léon DUGUIT : Il va rejeter

nombreux historiens et philosophes dont Ernest Renan en 1982 dans son discours à la Sorbonne Qu’est-ce qu’une nation ?). Elle insiste sur un élément essentiel à ses yeux : le vouloir vivre ensemble et le sentiment des individus d’appartenir à une collectivité différente des autres et leurs volonté corrélative de constituer une entité commune et distincte. Cette thèse insiste sur l’esprit, c’est la nation contrat (nation civique). On comprend l’opposition de ces deux thèses dans le sens où la thèse

→ Deux autorités = même personne morale. b) l’Etat décentralisé La décentralisation consiste à un transfert d’attribution administratif d’une personne morale (Etat) à une autre personne moral (collectivité locale) et dont les compétences sont référées à d’autres territoires : collectivités territoriales → Décentralisation géographique. Cette décentralisation implique la reconnaissance de la personnalité juridique, morale au territoire locale qui est dirigées par des agences élues, des

notion Définition : société pourvue d’une organisation politique. Etat global et Etat au sens d’autorité fédérale. §2. – éléments constitutifs Trois éléments : un groupement humain, un territoire et des gouvernants. 1.Groupement humain Collectivité de masse et collectivité de superposition. Population et Nation : la volonté de vivre ensemble. La Constitution belge consacre la notion de « Nation » : quid sur le plan sociologique? 2. Un territoire • L’assiette du territoire • Les subdivisions du territoire

l’évolution de l’Europe a fait intervenir la notion de fédération. C’est une forme constitutionnelle donnant à l’Etat le caractère d’Etat fédéral. Un Etat fédéral est une forme d'Etat souverain dans lequel des Etats fédérés disposent d'une large autonomie et d'une organisation étatique complète respectant le principe du partage des pouvoirs avec le niveau fédéral. C’est plus largement un Etat construit autour d’un groupement d’Etats lui ayant transféré une partie de leur souveraineté et de leurs compétences

C) Axes de recherche 1. Définitions État fédéral: État lui même composé d’États, appelés États fédérés qui ont choisis de lui abandonner une partie de leur souveraineté, tout en participant à son gouvernement et en conservant une large autonomie de compétence. États fédérés: État qui fait partie d'un État fédéral. Tous les États sont égalitaires. Fédéralisme: Le fédéralisme est un système d’organisation, d’administration et de gouvernement dans lequel l’État est organisé

par l'Assemblée de Corse des lois et règlements) conduit en fait à remettre en cause l'aspect unitaire de l'Etat français - au sein du mouvement indépendantiste : certains courants estiment que le système de décentralisation proposé aboutit à une autonomie régionale insuffisante trop éloignée du système de l'Etat fédéral --- commentez ce fait dans l'optique du sujet : le débat est d'autant plus obscurci que les définitions de la décentralisation et du fédéralisme fournies par le droit constitutionnel

Cette souveraineté se compose de deux faces: il y a la souveraineté interne ( c'est la puissance que l'Etat met en œuvre en l'intérieur de son territoire) et la souveraineté externe (pouvoir que l'Etat impose à tous qu'il soit individu, groupe ou collectivité). La souveraineté externe signifie, en effet, au plan international, l'Etat ne peut être soumis à aucun autre pouvoir que lui-même, l'Etat peut faire tout ce qu'il veut dans les limites qu'il se fixe, lui-même. Principe de l'égalité de tous les