L Autonomie Des Collectivités Fédérées

externe Certain auteur affirme que ce qui caractérise un état est simplement la souveraineté interne. 2 problèmes : -plan logique : élargit considérablement la notion d’état. Ca permet de l’étendre au territoire colonisé, fédéré et a certaines collectivités territoriales qui possèdent des pouvoirs mais ne peuvent pas mener une politique étrangère dépendante. Ex : La catalogne qui fait ses propres lois, a sa propre langue… Mais ce n’est pas un état indépendant -sur le plan de l’histoire : Lorsqu’un

(montagnes, fleuve) soit artificielle.- Frontière maritime : Convention du Droit de la mer : 12000 marins (22 km).-Frontière aérienne : espace atmosphérique situé au dessus de l’espace terrestre et maritime d’à peu près 30 km de hauteur. b. Une collectivité dotée d’un groupe d’humains : la populationPeu importe le nombre d’habitants ainsi que le caractère homogène ou non. On distingue le peuple de la population :le peuple est l’ensemble des gens vivant sur un territoire, la population est l’ensemble

estimé qu’il fallait aller plus loin et donner plus de pouvoir C) La décentralisation : La décentralisation est un aménagement du territoire visant à donner davantage d'autonomie et de pouvoir à une collectivité locale, c'est un transfert de compétences du pouvoir central vers les collectivités locales autonomes (transferts et non délégation), il y a donc remplacement des fonctions de l'État. Prenons l'exemple français, en effet depuis 1982 la France administrativement parlant s'organise autour

statut des individus qui sont employés dans le cadre de la fonction publique, ainsi que les moyens juridiques dont dispose l’administration pour fonctionner. Tous ces éléments seront analysés au niveau de l’Etat mais aussi au niveau inférieur les collectivités locales. On range aussi au sein du droit administratif, le contentieux administratifs, c'est-à-dire, toutes les règles applicables au traitement des litiges, qui impliquent l’administration. Donc ces litiges relèvent d’un juge particulier, toutes

l’Etat transfère à des collectivités territoriales un certain nombre de compétences exercées sous son contrôle. Le maître mot de la décentralisation est donc l’autonomie, = le principe de la libre administration des collectivités locales, posé par l’article 72 de la Constitution. a) Le contenu de l’autonomie 1° L’autonomie juridique Personnes juridiques distinctes de l’Etat qui sont créées : les collectivités territoriales. Personnes morales de droit public, les collectivités territoriales = d’un

parcelle de souveraineté, et que la souveraineté de l’Etat n’est que l’addition de fractions individuelles de souveraineté. - Demande une démocratie directe (ou au moins le suffrage universel) L’électorat est un droit et non une fonction La collectivité des citoyens détient tous les pouvoirs, sans frein ou limite Pouvoir de la majorité de l’assemblée parlementaire Le mandat des élus est particulier (exprime la volonté d’un groupe de citoyens) et impératif (limité par les ordres des électeurs)

de sol : " jus soli " Le droit de sang : " jus sanguinis " 3. Le pouvoir de contrainte : o Seul l'Etat dispose du monopole de contrainte o En son sein, le pouvoir politique édicte les normes contraignantes et les met en œuvre au nom de la collectivité nationale o Cette prévalence repose sur l'idée de " souveraineté " o En transférant les attributs de sa souveraineté à ses dirigeants politiques, le peuple accepte de se soumettre et de consentir à la contrainte o Il en résulte une reconnaissance

d’un droit qui a été produit petit a petit par les juges. Il concerne l’administration publique c’est le bras du pouvoir exécutif c’est le moyen par lequel le pouvoir exécutif traduit son pouvoir. En 1872 l’assemblée adopte une loi qui donne son autonomie juridictionnelle au conseil d’Etat ce conseil d’Etat va par décision successive et lui donne plus d’autonomie de pouvoir. Le législateur lui même acceptera de limité juridiquement de limité le droit administratif. Aujourd’hui il régit plusieurs

influence sur le existence meme de l etat. On peut avoir système pre etatique. Quelque soit la forme pris par le gouv on peut etre en présence d un etat. SECTION 3 : LA FORME DE L’ETAT Sous section 3 : Les corps intermédiaire et notamment les collectivité locale, a exercer la moindre » parcelle de pvr pol, pcq ce pvr pol appartient en totalité au souverain est donc a l etat centrale , les coll teri n exite donc dans ce systsme que comme des relais du pvr centrale. Relais n ayant qu une fonction

langage courant, il définit d’abord la puissance publique. C’est ainsi que l’on dira qu’il est responsable du maintien de l’ordre, charge de faire baisser le chômage… L’Etat peut être définit aussi comme étant le pouvoir central pas opposition aux collectivités locales. L’Etat, c’est également la société politique par opposition à la société civile. 1ère Section : La notion de l’Etat §1 : Définition de l’Etat. Le mot Etat a un sens équivoque (Géographique, sociologique…). L’Etat, c’est aussi