L Erreur Et Le Dol

dans le cadre de l’affaire poussin la Cour de cassation dispose que les vendeurs qui commettent une erreur sur une qualité de la chose qu’ils vendent se trouvent dans une situation d’ignorance qu’il est normal de sanctionné. Par ailleurs, la Cour de cassation dispose dans son arrêt du 22 février 1978, que si le tableau présente une erreur, le contrat doit être annulé. Pour constater cette erreur, il faut faire une comparaison entre ce que les parties disent la vérité et ce qu’est concrètement la

valable, si le consentement n’a été donné que par erreur, ou s’il a été extorqué par violence ou surpris par dol. Il existe donc 3 vices qui peuvent remettre en question l’accord : l’erreur, le dol et la violence. En droit des contrats, l'erreur est une fausse représentation d'un élément du contrat par l'une des parties. La croyance de cette partie ne correspond pas à la réalité mais a tout de même entraîné la conclusion d'un contrat dès lors vicié. Un dol, en droit français des contrats, est une manœuvre

consentement méritent ici d’être étudiés : l’erreur et le dol. I. Les conditions de l’annulation du contrat sur le fondement de l’erreur Conformément à l’art 1108 du Code civil, le consentement de la partie qui s’oblige est une condition essentielle pour la validité d’une convention. Selon l’art 1109, il n’y a point de consentement « libre et éclaire »  si le consentement a été donne par erreur. L’art 1110 du Code civil, exige qu’une erreur sur la substance de la chose soit une cause de nullité de

incombe au créancier. C'est à dire que le créancier devra prouver que le débiteur a manqué à son obligation de diligence ou de prudence. Par exemple pour un médecin, il faudra prouver qu'il a commis une faute ou une erreur médicale. Par exemple, il faudra prouver qu'il a fait une erreur de diagnostic. §3- Distinction entre obligation pécuniaire et obligation en nature Cette classification schématisée par le doyen Carbonnier, cette classification revêt une grande importance en matière économique

L’Aléa chasse la nullité pr erreur=si après coup, l’œuvre se révèle authentique, l’aléa a joué en faveur de l’acheteur. Si l’œuvre se révèle ê une copie, l’aléa a joué en faveur du vendeur. En matière d’achat d’œuvre d’art, la qualité substantielle pt ê la realisat° matérielle de l’œuvre par l’artiste lui mm. Or ds un cas, la realisat° matérielle de l’œuvre par l’artiste est différente de l’authenticité. -L’appreciat° des éléments de preuve : la preuve de l’erreur pt ê apporté à partir d’éléments

comme l’article 1108 du Code civil sur les conditions de validité, article 1134 sur la force obligatoire ou comme l’article 1165 sur l’effet relatif. Ces textes sont restés à leur même numérotation. Il y a des innovations sur le fonds par exemple le dol dans cet avant projet peut être le fait d’un tiers. Autre innovation la perturbation grave de l’équilibre initial des prestations ouvre la voie à une renégociation ou même à une rupture unilatérale, ça c’est nouveau. Il y a des maintiens comme le

coupable de dol par réticence au détriment de la SCI Audrey. Le silence intentionnel d’une partie en matière contractuelle peut il être consécutif de dol lorsque pèse sur cette dernière une obligation précontractuelle d’information envers son cocontractant ?  Le pourvoi formé par la SCI Parc des Renardières est rejeté par la cour de cassation. Cette dernière confirme la décision de la cour d’appel de Versailles en rappelant que le silence gardé par le vendeur est consécutif d’un dol dès lors

parties s’est trompée toute seule (=erreur spontanée). L’erreur vicie le consentement si les 5 conditions cumulatives sont réunies : 1. Il doit y avoir une erreur, soit une fausse représentation de la réalité. 2. L’erreur doit porter soit sur les qualités essentiels, soit sur la personne du contractant. 3. L’erreur doit être excusable pour celui qui l’a commis 4. L’erreur doit être déterminante pour celui qui l’a commise. 5. L’erreur doit être commine • Le dol : il consiste à tromper de manieère

que nous examinerons. Consacrés par les articles 3/1,3/4, 3/6 ,3/8, et 3/9 du projet de code, les vices du consentement sont des faits de nature à altérer le consentement des parties lors de la formation du contrat. Ces faits sont l’erreur, le dol, et la contrainte. L’erreur est une fausse croyance relative aux faits ou au droit existant au moment de la conclusion du contrat selon l’article 3/4 du projet de code. En d’autres termes, l’erreur est une représentation inexacte de la réalité .Tout

Commentaire d’arrêt : Document 21 Cass., com., 7 juin 2011, n° de pourvoi 10-13.622 Le dol consiste dans des manœuvres frauduleuses émanant intentionnellement d’un contractant et ayant déterminé son partenaire à conclure le contrat. Ainsi s’explique que la possibilité de la victime de demander la nullité du contrat, n’exclut pas en principe qu’elle puisse agir en responsabilité délictuelle. C’est sur ce sujet que va se prononcer la chambre commerciale de la Cour de Cassation dans un arrêt en date