L Exécution Des Dépenses Publiques Au Maroc

Promotion de la bonne gouvernance, lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent (SNAC Maroc) Diagnostic du cadre anti-corruption Rapport de l’équipe d’évaluation SNAC TP 4/2013 Pour plus d’informations, veuillez contacter : Unité de la coopération du crime économique Direction de la société de l’information et de la lutte contre la criminalité – DG-I Conseil de l’Europe F-67075 Strasbourg Cedex FRANCE Tél. : +33 390 21 56 73 / Télécopie : +33 388 41 27 05 Email : guillaume.parent@coe

outils de contrôle de gestion et de l'audit interne devient plus que jamais une nécessité pour une meilleure maîtrise de la gestion des finances publiques. La crise planétaire qui a secoué les économies mondiales a rendu par ailleurs très abrupte la problématique de l’audit et du contrôle internes au sein de l’Administration publique. L’administration publique marocaine s’est engagée depuis quelques années, dans un programme de modernisation visant à alléger les structures administratives, simplifier

Développement du Climat des Affaires Maroc Ce document est en cours d’élaboration et de rédaction. Il sera présenté au gouvernement marocain lors d’une rencontre à Rabat les 2 et 3 novembre 2009. Le chapitre sera révisé pour refléter les observations et commentaires formulés pendant cette réunion. Ce projet d’évaluation est le résultat d’un effort collectif. Il est basé sur une série de contributions volontaires préparées par les représentants du gouvernement du Maroc. Les auteurs ont aussi reçu des

Considérations générales L’évolution des données relatives au secteur des Entreprises Publiques, acteur clé dans la réalisation des projets initiés par Sa Majesté le Roi, confirme les grandes tendances d’amélioration enregistrées durant les dernières années aux niveaux quantitatif et qualitatif. Ainsi, l’année 2007 a été marquée par un essor des investissements de ces Entreprises qui ont dépassé le chiffre record de 40 milliards de dirhams, sous l’effet de l’intensification des investissements

au Maroc b. Structure des recettes fiscales III- Dépenses fiscales et subventions budgétaires A. Les Dépenses fiscales : 1. Structure des dépenses fiscales : 2. Principaux bénéficiaires des dépenses fiscales : 3. Principaux secteurs bénéficiaires des dépenses fiscales 3.1. Le Secteur Agricole 3.2. Le secteur Immobilier 4. Le potentiel fiscal : les dépenses fiscales vs les recettes fiscales 5. Nature des dépenses fiscales dans les pays du benchmark 6. Efficacité des dépenses fiscales

Dans un environnement de plus en plus concurrentiel, l’enjeu majeur pour chaque entreprise est de renforcer sa position et de devancer la concurrence, LAFARGE Maroc n’en est pas loin. Grace à son ambition d’être la plus performante en termes de maitrise technique, de création de valeur et de capacité, elle a réussi à être de plus en plus appréciée par ses clients ; vu la qualité de ses produits et de ses services. C’est cette image de marque qui m’a orientée vers le leader des matériaux de construction

des plis 11-1- Modalité de désignation du représentant du C E D 11-2- Appel d'offres ouvert ou restreint A- Séance d'examen des échantillons, prospectus ou documentation B- Ouverture des plis des concurrents en séance publique C- Examen des dossiers administratifs et techniques à huis clos D- Ouverture des enveloppes contenant les offres financières en public E- Evaluation des offres des concurrents à Huis clos 11-3- Appel d'offres avec présélection

Article 17 - Domicile de l'entrepreneur Article 18 - Présence de l'entrepreneur sur les lieux des travaux Article 19 - Choix des collaborateurs de l'entrepreneur Article 20 - Recrutement et paiement des ouvriers Article 21 - Immigration au Maroc Article 22 - Application de la législation et de la réglementation sociales et du travail au personnel de l'entrepreneur Article 23 - Matériel de l'entrepreneur Article 24 - Assurances et Responsabilités Article 25 - Propriété

moyens (et d’expression de besoins). Sa finalité est d’accroître l’efficacité de l’action publique en termes d’impact socio-économique en rationalisant l’utilisation des ressources publiques. La mise en œuvre de cette réforme comprend plusieurs volets et plusieurs étapes. L’objectif visé est un système budgétaire où le budget sera assorti d’indicateurs chiffrés retraçant les effets escomptés des dépenses publiques, et où les responsables de programmes rendront des comptes non seulement sur l’emploi des

Royaume du Maroc, Constitution de 2011, Digithèque MJP http://mjp.univ-perp.fr/constit/ma2011.htm Maroc Constitution du 1er juillet 2011. Préambule. Titre premier. Dispositions générales. Titre II. Libertés et droits fondamentaux. Titre III. De la royauté. Titre IV. Du pouvoir législatif. Titre V. Du pouvoir exécutif. Titre VI. Des rapports entre les pouvoirs. Titre VII. Du pouvoir judiciaire. Titre VIII. De la Cour constitutionnelle. Titre IX. Des régions et des collectivités territoriales