L Exécution Du Budget Communal

3èmes Bac EXERCICES PRATIQUES Ann Lawrence Durviaux, Professeur Ulg et avocat Damien Fisse, Assistant Ulg et avocat Casus 1 Monsieur X, ouvrier communal, maçon, est chargé par le responsable du service des travaux de la commune au sein de laquelle il est agent statutaire, de procéder à la réfection d’un mur clôturant la cour de récréation d’une école communale maternelle. Monsieur X se rend sur place et commence par installer l’échafaudage qui lui sera nécessaire pour effectuer les réparations prévues

rattachement de façon prépondérante (Etat, Collectivités, Locales ).C est le Premier Ministre qui préside les conseils d Administration de tous les Etablissements Publics Nationaux et Régionaux à l exception des Universités et des Etablissements publics communaux (Dahir portant loi du 19.09.1977). Le Conseil d Administration de l ORMVAO est présidé par le Ministre de l Agriculture, du Développement Rural et des Pêches Maritimes. • Le Comité Technique : Ce comité assure la permanence dans intervalle des réunions

dans le financement des besoins sans cesse croissants des collectivités locales, grâce à la mise en place d’un régime fiscal en harmonie avec les grandes orientations et les exigences de la décentralisation. C’est pour répondre à ce souci, et en exécution des instructions royales contenues dans le discours de Sa Majesté Le Roi à l’occasion de la rencontre nationale des collectivités locales à Agadir les 12 et 13 décembre 2006, dans lequel le Souverain soulignait que l’opérationnalisation des attributions

vie lors des weekends et des vacances scolaires. Mon projet s'est donc construit autour d'un besoin énoncé par la médiathèque . Ce dossier présente le contexte spécifique du projet dans un premier temps, ensuite j'aborde sa préparation, puis son exécution. Je finis par l'évaluation. I LE CONTEXTE A Le territoire La commune de V compte environ 3 500 habitants qui se répartissent sur le bourg et deux lieux dits : L (à 3 km du bourg) et T(à 1,5km du bourg). Elle possède différentes structures en

Portage de câble impossible donc limité à des distances courtes. > Préconisations Le PEHD est tout indiqué dans le déploiement de fourreaux sur de la longue distance. Un déploiement local peut éventuellement se porter sur le PVC, en fonction du budget ou de la mutualisation du matériel dans le cadre d'un enfouissement. Privilégier cependant des fourreaux en PEHD. 3 Guide pratique de pose de fourreaux pour le Très Haut Débit – v22.12.2009 III - Choix du positionnement > En accotement

financer les dépenses de l’Etat. La monnaie a une valeur or, ce que l’on appelle la convertibilité, tout particulier peut théoriquement se présenter aux guichets de la banque de France et obtenir la contrepartie en or des billets qu’il possède ; Le budget de l’Etat doit être équilibré, les ressources de l’Etat, c'est-à-dire les impôts doivent de façon équilibrer les dépenses de l’Etat. L’impôt est dit un impôt de répartition, l’Etat fixe les recettes par rapport aux dépenses qu’il a préalablement déterminé

promotion ; ➢ A tous ceux et celles que j’ai eu à connaître à Saint louis ; ➢ Toutes les personnes physiques et morales qui m’ont apporté une contribution dans le cadre de ce travail. LISTE DES ACRONYMES ➢ A.D.C : Agence de Développement Communal ➢ A.D.M : Agence de Développement municipal ➢ A.F.D : Agence Française de Développement ➢ AFVP : Association Française des Volontaires du Progrès ➢ AMSOR : Aménagement du Marché de Sor ➢ ATR : Administration Territoriale

Charte Communale+:Mise en page 1 09/09/09 12:07 Page1 Charte Communale+:Mise en page 1 09/09/09 12:07 Page2 Paru dans la même collection : l l l Organisation des finances locales La Fiscalité locale La Gestion déléguée des services publics La Direction Générale des Collectivités Locales remercie toutes les personnes physiques et morales qui ont contribué à la réalisation de ce document. Charte Communale+:Mise en page 1 09/09/09 12:07 Page3 Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DU BUDGET MANUEL DE CONTROLE DES DEPENSES ENGAGEES ANNEE 2007 MANUEL DE CONTROLE 1 DES DEPENSES ENGAGEES P R É F A C E La mise en place d’un vaste programme de consolidation à la croissance économique d'une dotation équivalente à plus de 150 milliards de dollars, entre 2005 et 2009, ainsi que l'évolution croissante de la dépense publique (58% du PIB en 2007) requièrent non seulement le renforcement

Coopérative à Responsabilités Limitées (de droit privé). • Les activités Gestion des réseaux de distribution ORES prend en charge l'exploitation quotidienne de réseaux de distribution d'électricité, de gaz naturel et d'éclairage public communal. Travaux de raccordement Ils réalisent les nouveaux raccordements aux réseaux qu'ils gèrent ; ils adaptent les raccordements existants, plaçent et renforcent les compteurs. Dépannages et réparations Leur dispatching surveille les réseaux