L Exécution Du Budget Communal

autorités de police résulte d'un certain nombre de textes (dahi 1977 sur le statut des gouverneur, charte communale 1976/2002 etc. - Dans les préfectures et les provinces, le gouverneur est chargé du maintien de l'ordre. Il dirige notamment, sous l'autorité du ministre de l'Intérieur, les activités des chefs de cercle et des chefs de circonscription urbaine et rurales - Dans les communes le président communal et les agents d’autorité En période exceptionnelle, les pouvoirs donnés à l'autorité de police

communalisation sont considérées comme le moyen adapté de faire participer réellement les citoyens et citoyennes à la gestion de leurs propres affaires. Son processus de mise en place institutionnelle a été couronné en premier lieu par des élections communales et un début de fonctionnement des communes, considérées comme l’entité territoriale la plus proche du citoyen et la plus apte à faire de l’épanouissement des populations une réalité durable. Cependant, si la décentralisation est devenue une réalité

discours royaux, il y a également des textes progressifs ( dahir de 1959 concernant la création des collectivités locales, et celui de 1976 qui concerne l’élargissement des attributions des conseils communaux, et la charte de 2002 modifiée en 2009 qui traite également les attributions des conseils communaux) La charte de 2002 a supprimé la communauté urbaine et le retour à la création du conseil de la ville dans les villes de + 500 000 habitants Dispositif institutionnels : il s’agit de la décentralisation

Organisation de la commune ......................................................................................3-2
 Le cycle budgétaire communal....................................................................................3-3
 La composition des dépenses communales ...............................................................3-4
 La fiscalité communale ................................................................................................3-5
 4.
 Diagnostic de la gestion des

des établissements publics aux activités marchandes (ex : RAM). Les finances publiques relèvent du droit public et des règles précises encadrent les actions financières et comptables des acteurs publics (établissement des budgets et des comptes, perception des impôts, exécution des dépenses, contrôles). Les finances publiques sont au cœur de la décision politique. Elles constituent un des principaux leviers de l’action publique et expriment des choix de société. Ainsi, par l’impôt et les dépenses

l’une des deux chambres qu’il n’en ait été délibéré en Conseil des Ministres. 12  Art 63 : le Premier Ministre exerce le pouvoir réglementaire. Les actes réglementaires du Premier Ministre sont contresignés par les ministres chargés de leur exécution. b) Le pouvoir législatif Pouvoir législatif (pouvoir d’élaboration des lois)  Depuis la réforme constitutionnelle de 1996, le pouvoir législatif, détenu par le Parlement est bicaméral et est donc composé de deux chambres : la chambre des représentants

ce qui ce dis au procès, fixer les dates d’audience * Organisation des audiences * Nommé par le ministère de la justice, il faut passer un examen public. Huissiers  * Prépare la salle, les pièces à convictions * Aide à la bonne exécution du procès * Faire exécuter les décisions de justices * Il gère l’entrée et la sortie des témoins * Il est nommé par le ministère de la justice * S’il commet une faute, c’est le tribunal de première instance qui juge Huissiers de

Introduction I. Préparation et élaboration du budget A- collecte des informations B- planification stratégique et opérationnelle II. Adoption et approbation du budget A- procédure d’adoption B- approbation Conclusion   Introdution Le budget est l'acte par lequel est prévu et autorisé, pour chaque année budgétaire, l'ensemble des ressources et des charges de la collectivité locale ou du groupement. Le budget local connait quatre principes à savoir : l’annualité

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DU BUDGET MANUEL DE CONTROLE DES DEPENSES ENGAGEES ANNEE 2007 1 MANUEL DE CONTROLE DES DEPENSES ENGAGEES P R É F A C E La mise en place d’un vaste programme de consolidation à la croissance économique d'une dotation équivalente à plus de 150 milliards de dollars, entre 2005 et 2009, ainsi que l'évolution croissante de la dépense publique (58% du PIB en 2007) requièrent non

Services de la Présidence de la République Le Président de la République a : - Un secrétariat général qui a été créé en 1958. Son rôle est d’étudier les affaires de l’Etat qui lui sont soumise par le Président de la République et de veiller à son exécution. Ce secrétariat général est composé d’un secrétaire général et d’une multitude de collaborateurs (plus de 1.000). - Un cabinet du Président qui est composé d’un directeur de cabinet (qui veille aux affaires politiques), d’un Chef de cabinet (qui