L Exécution Du Budget Communal

caisse (art. 17) B. Principe de la tenue de comptabilités contradictoires C. Obligation de la conservation des documents comptables. D. Nomenclature des pièces comptables justificatives. A. 38 38 38 39 39 40 40 VII. 1. A. B. C. D. 2. A. B. EXECUTION DES OPERATIONS BUDGETAIRES Règles applicables aux recettes La phase administrative La phase comptable La prise en charge Le recouvrement Les règles relatives aux dépenses La procédure normale d’exécution des dépenses publiques Les procédures spéciales

centres délimités ; Les groupements d'urbanisme. Dorénavant : • Seul le plan d'aménagement est générateur d'obligations ; • Au cours de la préparation du P.A. l'administration ne peut pas interdire des constructions susceptibles de gêner son exécution. Mais elle peut définir les zones à l'intérieur desquelles aucun permis de construire ne pourra être délivré au moyen d'arrêtés de mise à l'étude ; 8 • Avant l'établissement du P.A. des plans de zonage pourront délimiter des secteurs réservés

de Base et de l’Alphabétisation MEF : Ministère de l’Economie et des Finances MFPRE : Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat MS : Ministère de la Santé OSC : Organisation de la Société Civile PCD : Plan Communal de Développement LISTE DES QUESTIONS DU CAHIER 1 1- Quelle est la politique nationale dans le domaine de la santé ? P. 12 2- Quels sont les textes en vigueur qui régissent le transfert des compétences et la gestion des ressources au

Clotilde VEGA-RITTER, IVIonsieur Ludovic PLANTÉ) Approbation du procès-verbal du 15 décembre 2020 Le procès-verbal est adopté. ] - FINANCES 1,1 - BUDGET PRINCIPAL 2021-ADOPTION DE LA DECISION MODIFICATIVBE N ° l DU BUDGET PRIMITIF RAPPORTEUR ; Monsieur Stéphane COCHEPAIN, 1er adjoint au Maire, Le conseil municipal ; ADOPTE la Décision Modificative n ° l du Budget Principal 2021 telle que présentée en annexe et s'équilibrant ainsi : Augmentée de 1382 245,37 € en section de fonctionnement : Chapitre Nature

Royaume du maRoc ministèRe de l’intéRieuR Guide pour l’élaboration du plan communal de développement (PCD) Selon l’approche de Planification Strategique Participative Table des Matières Direction Générale des Collectivités Locales Juin 2008 Conception & Réalisation : My Communication & Développement Préface Le Royaume du Maroc est engagé dans un processus vital de décentralisation de ses structures et de son appareil administratif. Ce vaste chantier initié dès le lendemain de

certaines autorités administratives et qui consiste à apporter des limitations aux libertés des individuels dans le but ‘assurer l’ordre public. Les polices administratives sont :  Le 1èr ministre.  Les Pachas et Caïds  Les présidents des conseils communaux. Les services publics : -Définition organique : le service public est une organisation créé par une personne administrative en vue de la satisfaction d’un besoin collectif. -Définition matérielle : Selon Reviro, le service public est une activité

reconnaissance du pouvoir central des intérêt propres des collectivités et ce dans les limites géographiques ex : provinces, préfectures communes et régions - La décentralisation administrative prétend que les collectivités locales disposent d’un budget propre provenant de leurs propres ressources - Dans la plus part des Etats, une simple loi peut donner naissance à des collectivités locales sans que ces dispositions ne soient insérées dans la Constitution - Les avantages de la décentralisation

grades des corps communs régis par le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques, émargeant au budget de la commune ; — les conseillers techniques régis par les dispositions du décret exécutif n° 96-61 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 portant création d'un emploi de conseiller technique auprès des collectivités locales. Art. 19

Affaires Juridiques, des Etudes, de la Documentation et de la Coopération • la violation des règles construction, de l’urbanisme conditions de sécurité ; de la et des • Les textes régissant l’urbanisme ; • La Loi n° 78-00 portant Charte Communale, ( articles 40, 50, 102 et 104) ; • Le décret n° 2-78-157 du 26 mai 1980 fixant les conditions de l’exécution d’office des mesures ayant pour objet d’assurer la sûreté et la commodité des passages, la salubrité et l’hygiène publique ; • Le code des

Ob ? Permettre la vie en société Où ? Partout (pour les particuliers, entre l’Etat et le citoyen) 1.3.2 Les sources du droit Autrefois c’était la COUTUME 1) LA LEGISLATION Toutes les lois : lois fédérales, arrêtés royaux, communaux, provinciaux, les décrets, les ordonnances. Une loi est constituée d’une série d’article 2) LA JURISPRUDENCE (décisions du juge) Application pour des cas concrets (litiges). Prononcés des juges (jugements (par les tribunaux) et arrêts (par