L Exécution Du Budget Communal

Faculté Polydisciplinaire de Larache 1. La gestion du contentieux administratif et judiciaire relatif au recouvrement et l’assistance des percepteurs en la matière. 2. La prise en charge des ordres de recettes au titre du budget général de l’Etat. des budgets annexes et des comptes spéciaux du Trésor. 3. La centralisation des prises en charges et des recouvrements au titre des amendes et condamnations pécuniaires. 4. La gestion des comptes de prêt et d’avances accorées par

substituer à eux pour exercer leurs attributions ou réformer leurs décisions, mais joue néanmoins le rôle d’animateur de l’équipe du gouvernement, d’arbitre entre les diverses options proposées par le ministère, de maître d’œuvre du programme et de son exécution. B. LES SERVICES DU 1ER MINISTRE Plusieurs milliers de personnes dépendent de Matignon. Soit ils travaillent dans les services directement intégrés, soit dans diverses organismes qui lui ont rattachés. a. LA MISSION DU 1ER MINISTRE

tout le personnel de la commune urbaine Youssoufia et plus précisément le service du budget et marché et le service des recettes, pour leur soutien et pour leur générosité considérable quant à l’offre de l’information. Ainsi, je tiens à exprimer ma gratitude à mes encadrants au sein de la commune urbaine Youssoufia M. Abderrazak AOUAD chef de service des recettes, M. Abderrahim ESSAID chef de service du budget et M. Abdeljalil AOUAD chef de service des marchés, qui m’ont assisté tout au long

Cour constitutionnelle Section III: De la prévention et du règlement des conflits d'intérêts CHAPITRE VI: DU POUVOIR JUDICIAIRE CHAPITRE VII: DU CONSEIL D'ÉTAT ET DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES CHAPITRE VIII: DES INSTITUTIONS PROVINCIALES ET COMMUNALES TITRE IV: DES RELATIONS INTERNATIONALES TITRE V: DES FINANCES TITRE VI: DE LA FORCE PUBLIQUE TITRE VII: DISPOSITIONS GÉNÉRALES TITRE VIII: DE LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION TITRE IX: ENTRÉE EN VIGUEUR ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES Texte coordonné

| |Bien que relevant directement du ministre français pour ce qui concernait les opérations métropolitaines, le trésorier général était | |placé sous l'autorité du directeur général des finances du protectorat pour les opérations concernant le budget marocain. | |Il assumait donc à titre " Principal " les fonctions de comptable français et, à titre " accessoire ", celles de comptable marocain. | |Cette situation a prévalu jusqu'à l'indépendance du Maroc, en 1956.

y a d’autres domaines pour lesquels tous les échelons sont concernés. Par exemple, si le département a une compétence de principe, il n’est pas exclu que la commune puisse intervenir de façon résiduelle dans ce domaine, avec par exemple le centre communal d’action sociale (CCAS). Le chevauchement des compétences n’est donc pas à exclure même si le législateur s’efforce de clarifier et de simplifier la coexistence des différentes collectivités locales. Enfin les collectivités développent entre elles

public de coopération intercommunale) et développement de la participation des citoyens. 4février 1995/ Situer les pays, initiative populaire dans une procédure de consultation locale. 6 juin 2000 : parité hommes femmes sur listes régionales et communales. 27 février 2002 : renforcement des droits des élus locaux. Art 72 constit : les collectivités territoriales peuvent organiser des référendums, des petites pétitions. Communes = Conseil Municipal administrées par un organe exécutif> Maire / Départements=

de création. De même que si certains organes de contrôle sont considérés comme des institutions supérieures de contrôle des finances publiques, d’autres, en raison du champ de leur intervention, n’ont pas cette caractéristique. L’exécution des budgets des collectivités locales « demeure le champ propice des irrégularités volontaires ou involontaires, directes ou indirectes sur les deniers publics ». Et «  il faut une naïveté angélique pour supposer que les collectivités locales sont plus soucieuses

promulgation de la loi n° 78-00 portant charte communale. LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A décide ce qui suit : Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 78-00 portant charte communale, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants

Le Maire assure la publication et l'exécution des lois dans le territoire communal. Il doit aussi prendre toutes les mesures utiles pour que les dispositions contenues dans les lois et les règlements soient respectées. Ainsi, il doit rappeler régulièrement aux parents leur obligation de scolarisation envers leur(s) enfant(s). Le Maire est chargé de l'organisation des élections dans le territoire communal. Ces services doivent assurer le dénouement de tous les scrutins locaux (élections