L Exécution Du Budget Communal

préparation à l’exécution du budget en passant par la discussion parlementaire. Une démarche pragmatique et pédagogique. PARTIE I : FINANCES PUBLIQUES ASPECTS THEORIQUES ETANT UNE DES BRANCHES DU DROIT PUBLIC, LES FINANCES PUBLIQUES FONT APPEL AU DROIT CONSTITUTIONNEL ET DROIT ADMINISTRATIF, À L’ÉCONOMIE ET AUX SCIENCES POLITIQUES. Les finances publiques regroupent : ➢ Le droit budgétaire (règles d’exécution et de vote du budget) ; ➢ Le droit de la

six ans et renouvelé intégralement.  Un maire investi du pouvoir exécutif, qui prépare et exécute les décisions du conseil municipal. Il est aussi un représentant de l’État investi de certaines compétences : état civil, police administrative et exécution des lois. Les départements (96 + 4 DOM) : Le conseil général est alors reconnu compétent pour régler les affaires d’intérêt départemental, mais il ne dispose pas du pouvoir de décision dans tous les domaines. La loi précise ses modalités de fonctionnement

BUDGETAIRE Les fonctions du budget sont triples : - le budget est un acte d’autorisation, un document qui va conduire l’assemblée délibérante a valider les propositions élaborées, formalisées par l’exécutif local. On évoque la règle des 4 temps. L’éxécutif intervient pour placer le budget L’ass délibérante valide L’éxécutif met en exécution du budget L’ass délibérante intervient sur le contrôle du budget - le budget est un acte de prévision qui impose

GESTION ECONOMIQUE ET FINANCIERE DES COLLECTIVITES LOCALES Professeur : Mr TREMOLET Cours n°1 30/03/2010 I- CADRE DES BUDGETS LOCAUX 1) Principes budgétaires Les principes budgétaires visent à garantir la transparence et garantir la réponse aux principes démocratique. Ces principes sont souvent vus comme étant des contraintes par les utilisateurs et pourtant ce sont des contraintes qui sont une garantie de la démocratie. L’idée du consentement à l’impôt est, qu’au travers des

Organisation de la commune ......................................................................................3-2
 Le cycle budgétaire communal....................................................................................3-3
 La composition des dépenses communales ...............................................................3-4
 La fiscalité communale ................................................................................................3-5
 4.
 Diagnostic de la gestion des

financier et d’investissements :……………. Section I : la caisse de dépôt et de caisse :……………………...... 1. Le cadre juridique et l’organisation de la CDG ……….. 2. Mission et mode de fonctionnement :…………………... Section II : le fond d’équipement communal :............................... Introduction………………………………………………………….. Chapitre 1 : Le cadre juridique et l’organisation du FEC…….. 1-Cadre juridique………………………………………. 2-Organisation du FEC……………………………….. Chapitre2 : Les missions et Modalités

obligations civiles et commerciales et ce qui touche au droit du travail et a la sécurité sociale. * C’est ce qu’on appelle la loi ordinaire, la plus courante, le quotidien. L’article 34 parle aussi d’autres types de lois : * Fixe aussi la loi de budget qu’on va voter en déficit actuellement. * Financement de la sécurité sociale : 1996 : ils doivent le voté en équilibre mais n’existe pas depuis 1976 avec Giscard et Barres. * Lois de programmations qui déterminent les objectifs de l’action

"modus vivendi". Ainsi l'application de la loi est resserrée autour du respect des principes fondamentaux posés par la laïcité. Pour l'essentiel les deux axes en sont la liberté de conscience et de culte, et la suppression de toute implication des budgets publics dans le financement des cultes. La seconde question délicate posée par l'application de cette loi est le devenir des biens des anciens établissements publics du culte, supprimés par la loi, et tombés en déshérence à la suite du refus de l'Eglise

Elle situé à 35Km de Ouagadougou et compte 24 villages dont s’ajoute Dapelogo Centre qui compte 5 secteurs. En 2006 la population de la commune de Dapelogo était estimée à 35676 habitants Elle fut érigé en commune rurale en Novembre 1998 Le Plan Communale de Développement fut achevé en Mai 2007 grâce à l’appui du Programme National de Gestion des Terroirs (PNGT). Ce plan fait d’abord un diagnostic général de la commune en faisant une présentation administrative, la situation géographique et démographique

leurs soins. Bien que relevant directement du ministre français pour ce qui concernait les opérations métropolitaines, le trésorier général était placé sous l'autorité du directeur général des finances du protectorat pour les opérations concernant le budget marocain. Il assumait donc à titre " Principal " les fonctions de comptable français et, à titre " accessoire ", celles de comptable marocain. Cette situation a prévalu jusqu'à l'indépendance du Maroc, en 1956. Le Trésorier général désormais comptable