L Exécution Du Budget Communal

provinciaux 7. Réagencement communal et intercommunalité 12 14 14 III. Une régionalisation vouée au développement intégré 15 8. Fonds de mise à niveau sociale des régions 15 9. Optimisation des ressources financières actuelles 16 10. Nouvelles ressources propres du conseil régional 16 11. Ressources accrues à affecter par l’Etat 16 12. Ressources proportionnées aux compétences transférées 17 13. Ventilation régionale des budgets étatiques 17 14. Fonds

de Meknès-Tafilalt Conseil provincial d’El Hajeb Conseils municipaux d’Agouray, Sabaa Ayoun, Ain Taouajtat et El Hajeb Programme d’accompagnement des villes de la Province d’El Hajeb dans la mise en place d’Agendas 21 Locaux Durée : 2 ans Budget total : Quatre millions deux cent cinquante mille dirhams (4.250.000 Dirhams) Contribution du Ministère de l’aménagement du territoire, de l’Eau et de l’Environnement (MATEE) Contribution du PNUD Contribution du conseil provincial d’El Hajeb

par les propriétaires présents ou représentés. 2° - Lorsque l'assemblée est appelée à délibérer sur un projet de création d'équipements nouveaux ou de suppression d'un équipement ou service existant ou encore sur l'engagement d'une action en exécution forcée des dispositions des documents autres que le recouvrement des charges, ces décisions sont prises à la majorité absolue des voix appartenant à tous les propriétaires. Au cas où l'assemblée saisie d'un projet de résolution dont l'adoption

Intervenants………………………………………………………………………………………………………...26 4.4. Mécanismes de financement……………………………………………………………………………………….26 4.5. Suivi/Evaluation…………………………………………………………………………………………………….26 4.6. Hypothèse…………………………………………………………………………………………………………...27 4.7. Budget……………………………………………………………………………………………………………….27 4.8. Cadre logique……………………………………………………………………………………………………… 27 ANNEXE Synthèse des recommandations des Etats Généraux de la Décentralisation………………………………………..39 4 Sigles et abréviations ACCM

Exemple 2) Être propriétaire (passer des contrats) Elles sont des sujets de droit, elles sont titulaires et peuvent exercer ses droits. La fac de droit est une personne public avec un dirigeant (directeur de l'UFR), elle a des moyens (financier, budget)... Le droit est un moyen d'action pour les personnes publiques, en effet c'est un moyen d'action, pour réaliser ses actions, les missions d’intérêts général, la personne publique peut utiliser le droit, c'est-à-dire obliger, interdire, ou permettre

…………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… TITRE V DE L’ADMINISTRATION CENTRALE ARTICLE 7.– L’Administration Centrale comprend : - le - la - la - la - la - la - la - la - la Secrétariat Général ; Direction Générale du Budget ; Direction Générale des Douane; Direction Générale du Impôts ; Direction Générale du Trésor, de la Coopération Financière et Monétaire ; Direction de la Normalisation et de la Comptabilité Matière ; Direction de la Prévision; Direction des Ressources

Etablissements pour Inadaptés (A.P.R.E.I), la décision par laquelle elle a refusé implicitement de lui communiquer les états du personnel du centre d’Aide par le Travail La Clape de Narbonne (Aude) pour les années 1986 à 1997, et de prononcer le sursis à exécution de ce jugement ; 2°/ de rejeter la demande de l’A.P.R.E.I présentée devant le Tribunal administratif de Montpellier ; Vu les autres pièces du dossier […] ; Considérant que les requêtes susvisées sont dirigées contre un même jugement ; qu’il y a lieu

loi sur l’Administration territoriale de la République 17 février 2002 : loi relative à la démocratie de proximité 13 Finances publiques locales Région - développement économique - aménagement du territoire - participation aux programmes communaux d’habitat construction et entretien des lycées formation professionnelle création des canaux et des ports fluviaux Département -action sociale - aide à l’équipement rural - aménagement et exploitation des ports maritimes de commerce et de pêche

sanction= des sanctions administratives, par exemple la fermeture d’un café ou le retrait d’une autorisation. Les amendes sont des mesures financières établies par l’administration. - Les pouvoirs de contrainte= l’administration peut s’imposer : exécution forcée ex. : expulsion, expropriation, enlèvement de voitures - Le pouvoir de contrôle II. Justification et limites des pouvoirs A. Justification - Ces pouvoirs sont des privilèges exorbitants (übermäßig) du droit privé. L’administration

CHAPITRE 1 – FONDEMENTS DES BUDGETS LOCAUX 1. Définition du budget Le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique définit, à l’article 4, le budget comme étant : "l'acte par lequel sont prévues et autorisées les dépenses et les recettes des organismes publics". La comptabilité enregistre, selon des schémas d’écritures comptables normalisés, les opérations de recettes et de dépenses au fur et à mesure de leur exécution ; la particularité des collectivités