L Exécution Forcée De L Obligation

consensuels, solennels, réels, Contrats synallagmatiques et contrats unilatéraux Contrats à titre onéreux et contrats à titre gratuit   Classifications Ø  Ø  Ø  Ø  secondaires Contrats commutatifs et contrats aléatoires, Contrats à exécution instantanée et contrats successifs, Contrats de gré à gré et contrat d adhésion, Contrats individuels et contrats collectifs © FIDAL Formation des contrats   Le Ø  Ø  Ø  consentement Expression du consentement, Qualité du consentement

LE DROIT DES OBLIGATIONS Définition C’est un devoir qui pèse sur une personne. Tous les devoirs ne relèvent pas de la Personne juridique. Il existe plusieurs types De devoir comme le devoir moral, le devoir de conscience, le devoir religieux, le devoir juridique. L’étude d’une distinction obligation civile, obligation naturelle La distinction tient dans le fait que les obligations naturelles, à la différence des Obligations civiles ne sont pas susceptibles de faire l’objet d’une

LE DROIT DES OBLIGATIONS Définition C’est un devoir qui pèse sur une personne. Tous les devoirs ne relèvent pas de la Personne juridique. Il existe plusieurs types De devoir comme le devoir moral, le devoir de conscience, le devoir religieux, le devoir juridique. L’étude d’une distinction obligation civile, obligation naturelle La distinction tient dans le fait que les obligations naturelles, à la différence des Obligations civiles ne sont pas susceptibles de faire l’objet d’une

en certitude pour plusieurs raisons : o Le Droit confère à un engagement la force obligatoire. Si le prêteur prête une somme d’argent à un emprunteur, ce dernier a l’obligation de rembourser la dette et de payer les intérêts. La promesse est contraignante en Droit. Si le débiteur s’engage et cet engagement est valable, il doit être immédiatement exécuté. Sinon, le créancier peut obtenir l’exécution forcée de l’engagement et éventuellement les dommages et intérêts auprès du débiteur. Si le

napoléonienne, comme celui de mon pays ; il est sans doute en tant qu’expression de la volonté des parties, le summum de la liberté, de l’égalité et sûrement aussi de la justice. Mais aussi, entre autres, le principe de la bonne foi accompagne celui de la force obligatoire, ce qui veut dire que pour être partie dans un contrat il faut le vouloir certes, mais il faut aussi que le contrat soit juste. L’idée de justice dans les rapports contractuels a toujours été une préoccupation des juristes depuis le droit

partie d'une de ses obligations. • La clause doit être exprimée de manière non équivoque, faute de quoi, les juges retrouvent leur pouvoir d’appréciation. • En présence d'une clause résolutoire, la résolution du contrat sera automatique après l'envoi d'une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au débiteur de l'obligation d'exécuter son obligation. • La mise en demeure est parfois écartée par les parties en raison des circonstances ( délai, obligation de ne pas faire)

LA DISTINCTION DES OBLIGATIONS DE FAIRE ET DE RESULTAT COMMENTAIRE D'ARRET L'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation rendu le 19 novembre 2009 regarde la mise en jeu de la responsabilité contractuelle par le biais de la violation du lien contractuel unissant le créancier et le débiteur. Le contrat ayant force obligatoire son inexécution appelle normalement une sanction, sauf si l'exécution dudit contrat a été rendue impossible par le biais de la force majeure – notion que

est une question essentiellement politique, et si l'exécutif seul dispose d'une compétence en la matière, c'est en raison notamment du postulat de la séparation du prononcé de la sentence et de son exécution. Il est vrai que le principe de la séparation du prononcé de la sentence et de son exécution est adopté aussi en droit international. La Cour Internationale de Justice, dans l'affaire "Haya De La Torre", a refusé de dire de quelle manière devait être exécuté un jugement antérieur prononcé

régissant la vie en société et sanctionnables par la puissance publique. 1. Fonctions du droit Fonctions : organiser les relations entre les individus (assurer l’ordre social en protégeant les plus faibles) et définir les droits et les obligations des individus 2. Diversité du droit 1. Les principales branches du droit -Droit national : ensemble des règles qui s’appliquent a un territoire -Droit privé : ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques

droit des obligations C’est l’étude juridique de l’obligation. L’obligation, est un lien de droit entre 2 personnes. Ceci regroupe un certain nombre de domaine, la source des obligations, comment nait une obligation ? ex : bousculade, tenu à une indemnisation. Le droit des obligations implique 2 autres aspects : le droit des contrats spéciaux (études de certaines règles particulières de certains contrats) puis le régime générale de l’obligation (règles communes à toutes les obligations, ex : extinction