L Exécution Forcée De L Obligation

Droit des obligations et des contrats Théorie Générale des Obligations Quelques notions   Au Maroc c’est le D.O.C. (Dahir des Obligations et contrats)   En France c’est le Droit civil contraire au Droit religieux   Le D.O.C. est inspiré du Droit Civil français (3 tomes), mais il n’a puisé que (ou plutôt a fait plagiat) du code des contrats et contrats nommés.   Le D.O.C. remonte à 1913 durant le protectorat Une obligation est un lien juridique ou moral entre 2 personnes

Elément de Droit Privé Théorie Générale des Obligations Prof. Mme. Noura BOUTAYEB Numérisé par Ali EL KADIRI BOUTCHICH Droit Français tronc commun Semestre 2 Année universitaire 2010/2011 http://perso.wana.ma/iridakle 2 Théorie Générale des Obligations Quelques notions         Au Maroc c’est le D.O.C. (Dahir des Obligations et contrats) En France c’est le Droit civil contraire au Droit religieux Le D.O.C. est inspiré du Droit Civil français (3 tomes), mais il n’a puisé que (ou plutôt a

DROIT  DES  CONTRATS  OU  DROIT  DES  OBLIGATIONS   BIBLIO  :   • Studyrama,  JB  LAYDU  «  Droit  des  Obligations  »   • R  CABRILLAC  «  Droit  des  Obligations  »   • «  L’Essentiel  des  droit  des  obligations,  GLIALINO,  C  RENAULT  Brahinsky   • Droit  civil  des  Obligations,  Anales  du  droit,  Annie  Batteur       PARTIE  I  :  LA  NOTION  ET  LA  FORMATION  DU  CONTRAT  

tout comme l’homme naît, vit et meurt, le contrat de travail se forme, s’exécute et prend fin. Quelles sont les principes généraux qui gouvernent la formation du contrat de travail ? Comment se déroule l’exécution du contrat et quelles sont les obligations qui incombent aux parties ? quelles sont les modalités de modification, de suspension et de rupture du contrat de travail ? Voilà autant d’interrogations auxquelles notre exposé se propose d’apporter des réponses. LA NOTION DU CONTRAT DE

CHAPITRE I - LA FORMATION ET LES CONDITIONS DE VALIDITE DU CONTRAT: Selon les dispositions de l’article 2 du D.O.C., « les éléments nécessaires pour la validité des obligations qui dérivent d’une déclaration de volonté sont : la capacité de s’obliger- la déclaration valable de volonté portant sur les éléments essentiels de l’obligation- un objet certain pouvant former objet d’obligation -une cause licite de s’obliger. » LES REGLES DE FORME: a) LA RENCONTRE DES VOLONTES: -Formé par

l΄agent commercial céde à un tiers ses droits et obligations contractuels. 1 B. Les obligations de l΄agent commercial: Le contrat peut imposer à l΄agent commercial une obligation de non concurrence après la cessation du contrat. Cette clause doit concerner le secteur géographique ou le groupe de personnes déterminé ainsi que le type de biens ou de services pour lesquels il exerce la représentation en vertu du contrat. Cependant, cette obligation n΄est valable que pour une durée maximale de deux

Introduction Si l’on se réfère au vocabulaire juridique de Cornu il existe plusieurs définitions du terme exécution, qui sont plus ou moins larges. Précisément il donne trois définitions : L’exécution s’entend de l’accomplissement par le débiteur de la prestation due. Ainsi cette définition nous renseigne sur l’objet de l’exécution. En effet l’exécution a toujours pour objet une obligation. En allant plus loin, l’exécution est même un des effets de l’obligation. L’obligation c’est le lien de droit

les contrats formels, l’intérêt de la distinction est que, si les conditions de forme ne sont pas respectées, ils sont nuls de nullité absolue. II. La classification fondée sur la personnalité des contractants * En fonction du rapport de force entre les contractants : * Le contrat d’adhésion : possibilité pour le contractant le plus faible d’adhérer ou de ne pas adhérer au contrat (transport, téléphone) * Le contrat de gré à gré : libre discussion des closes du contrat entre les

classification des obligations et des contrats Il y a différentes manières de classer ces contrats. Classification relative des contrats par rapport au caractère obligatoire de ces obligations Obligations civiles : obligations qui sont fondées sur le droit par la loi par exemple, mais obligations fondées par le contrat lui-même, obligations qui ont un fondement juridique. Obligation naturelle : fondée sur un « devoir de conscience », ce ne sont pas ou plus des obligations juridiques mais

convention, c’est-à-dire la rendre obligatoire pour tous les employeurs d’une profession ou d’une région. II. Les sources indirectes du droit A. Les usages (ou coutumes) Ce sont des règles de droit qui n’ont jamais été imposées par des textes. Leur force obligatoire résulte d’un usage général et prolongé. Cette source de droit a aujourd’hui un rôle limité. B. La jurisprudence La jurisprudence est constituée par l'ensemble des décisions des juridictions dans un domaine particulier. Les textes juridiques