L Exécution Forcée De L Obligation

l'article 1147 du CC : Il ouvre un droit au creancier de l'obligation inexecuté. Donc le creancier doit demontré qui il y a eu innexecution. Ce droit de dommage et interet offre au creancier une execution, par equivalent, du contrat. C'est un faux concept pour lui car il y a pas responsabilité mais execution forcer par equivalent. Ici on offre au creancier satisfaction. Grande contreverse entre ces deux responsabilité (contractuelle et delictuelle) Cette responsabilité contractuelle est regis par

* * * * Master Sciences Juridiques (Module Droit Civil Approfondi) Semestre 1 THEME D’EXPOSE : La force obligatoire du contrat et équilibre contractuel Exposé réalisé par : Professeur : AWOKI Kougnontèma M. Farid EL BACHA Année universitaire 2008/2009 PLAN I- La force obligatoire du contrat : obstacle à l’équilibre contractuel A- L’équilibre contractuel menacé lors de la

Manuel : droit des obligations (pour toute l'année) Terré Dalloz Compréhension du droit : élargir vers la validité et la force normative. Qu'est ce que le dt des obligations : La partie du dt civil qui régit les rapport unissant un créancier et son débiteur. Elle comprend principalement le droit du contrat qui concerne les obligations contractuelles et le droit de la responsabilité civile qui concerne les obligations délictuelles. Il y a également le régime des obligations, fait aussi partie

INTRODUCTION GENERALE Le droit des obligations désigne l’ensemble des règles régissant du lien de droit entre plusieurs personnes. I] Définition de la notion d'obligation A) Au sens large Au sens large, une obligation désigne tout ce que la loi, la morale ou encore la société commande de faire ou ne pas faire. B) Le sens restreint Au sens restreint, une obligation est un lien de droit entre plusieurs personnes. Un lien par lequel l'une de ces personnes (que l'on appellera le créancier)

contrats non-réglementée part le code civile: Contrat consensuelle: C'est lorsque l'échange des consentements suffit à la formation du contart. Contrat à exécution instantanée: C'est lorsque les obligations et les parties peuvent être exécuté en une seule fois. Contrat à exécution successive: C'est lorsque l'exécution des obligations des parties s'échelonne. 4 conditions doivent être réunies pour que le contrat soit légales: Capacité de contracter Objet certain qui forme la matière

le droit des contrats pour identifier les clauses essentielles et réduire les risques de contentieux. Séance 1 : Cadre légal des contrats * Qualification des contrats * Règles de formation : consentement, capacité, objet, cause * Exécution : effets du contrat, transfert de droits, de risques * Sanctions de l’inexécution Rappel de l’environnement légal global des contrats I) La diversité des sources du droit A) Les sources écrites * La Constitution (ou bloc

naturelle, celle-ci recouvrirait « un devoir de conscience envers autrui ». Il ajoute que cette obligation « peut donner lieu à une exécution volontaire, sans répétition, ou à une promesse exécutoire de s’en acquitter ». Notre Code actuel reste muet sur cette notion. En effet, l’article 1235 du Code civil ne fait que l’évoquer, selon ses termes, « la répétition n’est pas admise à l’égard des obligations naturelles qui ont été volontairement acquittées ». Les rédacteurs du Code civil se sont donc abstenus

Droit des contrats INTRODUCTION Le contrat est une convention donnant naissance à une ou plusieurs obligations ou créant ou encore transférant un droit réel. Il produit un effet de droit. C'est un droit portant directement sur une chose, sans passer par l'intermediaire d'une personne. Aussi le contrat se distingue d'autres actes n'emportant aucune obligation à la charge des parties : acte de courtoisie, actes de complaisance, des engagements d'honneurs. Ainsi, le Code civil définit le contrat

Chapitre I – la Notion de Contrat I/ Contrat et obligations contractuelles : définition 1. Définition du contrat Le contrat est définit par l’article 1101 du Code Civil. Cet article dispose : Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers l’une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. On ne peut donc pas conclure un contrat tout seul. Un contrat suppose au minimum deux personnes. Implicitement, ces deux personnes

CM DROIT CIVIL Introduction Le droit des obligations est l’ensemble des règles juridiques qui sanctionne le non respect des obligations. Notion essentielle de droit civil : Le droit des obligations constitue la théorie générale de droit. Cela signifie que les droits d’obligation est le droit fondamental, et qui est la base des relations entre les personnes et auquel se rattache les autres branches du droit. Parmi celle-ci, le droit de la consommation qui s’est développé au 70’s pour assurer