L Opposition Parlementaire

naissance du régime présidentiel vient en rupture avec le régime parlementaire anglais dès 1763 aux Etats Unis, suite à la première constitution écrite. On distingue, dès lors, deux régimes démocratiques selon qu’ils pratiquent une séparation souple du pouvoir, correspondant au régime parlementaire (celui des Britanniques) ou au contraire une séparation rigide, correspondant au régime présidentiel (celui des Etats-Unis). Le régime Parlementaire s’instaure dans une séparation souple des pouvoirs, lesquels

et du Citoyen : « la loi est l’expression de la volonté générale ». Nous lui opposerons une « volonté générale» du « long terme », qui n’est plus le résultat d’un vote mais la manifestation de l’impératif technique d’encadrement de l’expression parlementaire afin de pallier aux lacunes du légicentrisme tel qu’observé avant la Veme République. Cette seconde façon de penser la volonté générale étant symbolisée essentiellement par la constitution qui fixe les règles du jeu démocratique. A ces deux façons

Commentaire d’histoire pour le 20/10/08 Situation BAC : « La cohabitation vue par François Mitterrand » (page 19) Inédit en France et à travers le monde, la cohabitation désigne la coexistence entre un chef de l’État et une majorité parlementaire propre à l’opposition. Le pouvoir exécutif est alors partagé entre la droite et la gauche, le parti soutenant le Président ayant alors perdu la majorité à l’Assemblée Nationale. Pour ce commentaire, nous nous appuierons sur un entretien de François

sur une majorité fidèle pour la durée de la législature. Définition : le fait majoritaire est la situation où le président de la République et la majorité parlementaire appartiennent à la même couleur politique. On dit alors qu’il y a concordance entre les majorités présidentielles et parlementaires. Par ailleurs, on la définit par opposition à la cohabitation. Le fait majoritaire a eu lieu entre 1962 et 1986, entre 1988 et 1993, entre 1995 et 1997 et à partir de 2002. C’est là la caractéristique

et à la confusion si les magistrats n’y entretenaient partout la douceur et l’empire des lois (…) ils ne sont redoutables qu’aux mauvais citoyens. » (L14-18). - Ici le Parlement mentionne les nobles chevaliers en résumant leur fonction. Les parlementaires ne se considèrent d’ailleurs pas moins nécessaires qu’eux. L’objectif de cette comparaison est ainsi de mettre en avant leur mission primordiale. - Tout comme les chevaliers combattant à l’extérieur pour la gloire du royaume, le Parlement combat

fidélité au pape en entrant dans la Compagnie, furent considérés comme agents de l'étranger, et expulsés une première fois du royaume de France à la fin du XVIème siècle, en partie sur l'insistance des parlementaires gallicans. Henri IV souhaita leur retour. -Le jansénisme devient parlementaire Jansenius, en 1640, avait développé des thèses mettant en valeur la grâce divine, seule à pousser l'homme au Bien ; il exigeait une foi à toute épreuve, un rigorisme moral et la contrition parfaite des

gouvernement est dit démocratique par opposition aux systèmes monarchiques d'une part, où le pouvoir est détenu par un seul, et d'autre part aux systèmes oligarchiques, où le pouvoir est détenu par un groupe restreint d'individus. Néanmoins, ces oppositions, héritées de la philosophie grecque (notamment de la classification d'Aristote) sont aujourd'hui équivoques de par l'existence de monarchies parlementaires. D'autre part, on peut aussi définir la démocratie par opposition à la dictature ou tyrannie, comme

comme elle avait vécu: d'indifférence". François Mitterrand, qui ne cachait pas ses convictions républicaines, profondément engagé contre l’ « exécutif fort » voulu par De Gaulle, il reconnaît dans Le Coup d’Etat permanent les dérives du régime parlementaire, dont la pratique n’a fait qu’accentuer les excès et affaiblir le pouvoir. Que ce soit la « Mal aimée », comme est surnommée la IVème République, ou sa grande sœur, la IIIème République, l’Histoire ne tire pas une grande image des expériences « parlementaristes »

(souveraineté en entier) Citoyen à droit suffrage : participe vote loi Suffrage universel Lois doivent être adoptées par peuple : démocratie directe Rousseau : existe Parlement mais 2 conditions Parlementaires se plient aux directives électeurs sinon révoqués = mandat impératif Loi votée par parlementaires ratifiée par référendum Parlement = organe subsidiaire Peuple = seul législateur B. Souveraineté nationale et démocratie représentative (Sieyès) Qu’est-ce que le tiers-état ? (1789) : souveraineté

une instabilité gouvernementale. En effet, le général De Gaulle entend restaurer, je cite, le « pouvoir d'Etat » pour garantir la solidarité gouvernementale et la stabilité des majorités, et encadrer le contrôle parlementaire afin de rééquilibrer les institutions. Le contrôle parlementaire est une fonction traditionnelle du Parlement consistant à se faire rendre compte par l'exécutif de son action politique et administrative. On distingue deux types de contrôles, le contrôle information et le contrôle