La Clémence Du Juge Pénal

Droit pénal Droit pénal pose interdits de la sct, il se compose de différentes disciplines * droit pénal gnl * droit pénal spé * procédure pénale Disciplines complémentaires Droit pénal gnl= étude des conditions gnles pour qu’une personne soit considérée comme responsable et consiste dans l’étude de la peine. Vocation de synthèse. Droit pénal gnl élabore une théorie d’ensemble de l’infraction, du délinquant et de la peine. Règles qui constituent une forme de mode d’emploi sont dans

concurrence sans aucun bénéfice : une priorité de la politique de concurrence Ø 1998 : création d’une unité spécialisée dans la lutte contre les cartels. 66 décisions depuis 1969 (33 entre 1996 et 2002) Ø Amendes pouvant atteindre 10% du CA (pas de sanction pénale). Depuis 1998, 40 amendes pour un total de 4 milliards d’euros Ø Buts économiques : compenser les dommages causés et dissuader la formation d’autres cartels Ø En 2002 : dix interdictions et environ un milliard euros d’amendes Ø Exemples : vitamines

élevé des juridictions, l'enchevêtrement de leurs ressorts, la lenteur et le coût des procédures, la dureté de la procédure criminelle, la cruauté des châtiments et la sévérité des peines pour les petites gens, sévérité qui contrastait avec l'extrême clémence dont on faisait preuve envers les privilégiés. Juges et procureurs étaient, en général, peu aimés, du fait qu'ils défendaient un système favorable à leurs intérêts, mais que la majorité de la population rejetait. Seuls les avocats recrutés dans la

Histoire du droit pénal Introduction : Lorsque l’on focalise sur l’homme, sur l’animal politique qu’il est, c'est à dire un « zoo homme politique homme » sur cette être de passion, de désir, sur cet être janusien à l’image de Janus ce Dieu aux deux visage, un visage tourné vers le passé et l’autre vers le futur. Nous avons une vision manichéenne : une vision du bien et du mal : l’homme est ainsi fait dans sa complexité. Ces 2 visions s’opposent, ont été développées par de nombreux philosophes :

DROIT PENAL   INTRODUCTION   Le droit pénal est malade car il repose sur des piliers remis en cause. Nous accusons une remise en cause de la philosophie des lumières suite aux assauts de la droite ultra-libérale. Et, comme le droit pénal tient de cette philosophie, « l’homme est libre, donc responsable », il en est touché. Le libre-arbitre existe, et la faute doit être punie. Ces idées simples sont négligées par un déterminisme, qui s’exprime notamment par une réforme considérable dans notre

Procès : procès évoque idée d'un combat entre deux parties qui s'affrontent devant un juge avant d'un coté un demandeur ayant pris l'initiative de saisir la juridiction compétente et de l'autre coté un défendeur qui tente de résister : obtenir du juge qu'il règle le litige, au moyen d'un acte solennel, le jugement. Pour parvenir à ce jugement, une démarche réglementée doit être observée : pour permettre au juge de trancher, chaque parties du procès doit accomplir une succession d'actes tout au long

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pouvaient rencontrer dans l’exercice de leur fonction. Pour une meilleure compréhension des tâches que j’ai pu effectuer, il apparaît approprié de traiter en premier lieu des outils qui étaient mis à ma disposition: - des livres de loi comme le code pénal - un ordinateur - différents dossiers terminés ( et jugés pour les contentieux ) - différents documents provenant de divers dossiers sur lesquels je devais étudier un sujet précis puis de traiter de manière détaillée les tâches que j’ai pu

Bicentenaire du Code pénal BICENTENAIRE DU CODE PÉNAL 5 L e Sénat et la Cour de Cassation ont souhaité célébrer conjointement, par un colloque international et une exposition, le bicentenaire du dernier des grands codes napoléoniens. Dans une société en constante évolution, aux mutations rapides, il est apparu particulièrement important à nos deux Institutions, dont l’une vote les lois et l’autre les applique, de mettre en exergue les principes fondateurs qui ont présidé à la codification

autorités de concurrence vont pouvoir faire un choix selon ce qu’ils estiment prioritaire. Tant que la procédure n’est pas ouverte, il n’y a pas l’obligation d’informer les entreprises à l’origine de la plainte. L’entreprise peut contester devant un juge l’absence d’une ouverture de procédure. 2/ L’enquête. Elle comporte toujours deux phases: 1) Première phase d’enquête, qui est une phase d’enquête unilatérale. 2) Une autre qui est contradictoire. Pour la première phase, les autorités